La loi Carrez non applicable aux maisons individuelles
La loi Carrez n’est applicable qu’aux maisons en copropriété horizontale, mais pas aux maisons individuelles.
Par Luko
Si vous ou un de vos proches prenez la décision de quitter votre logement pour partir dans une maison de retraite ou un Ehpad médicalisé, il est important de se poser la question des assurances à souscrire pour être couvert dans votre future résidence. Quelques subtilités sont à connaitre concernant l’assurance habitation : on vous explique tout !
Faut-il souscrire une assurance habitation en Ehpad ?
Lorsqu’une personne est placée en maison de retraite ou en Ehpad, il est courant de penser que le loyer payé à l’organisme est une sorte de forfait tout compris. Et pourtant, ce n’est pas le cas !
Occuper une chambre ou un appartement en maison de retraite, même médicalisée, est semblable à une location. C’est donc à l’occupant du logement de souscrire une assurance habitation pour se protéger d’éventuels sinistres.
Toutefois, les garanties obligatoires ne sont pas tout à fait les mêmes que pour un logement classique. C’est d’ailleurs pour cette raison que les compagnies d’assurance proposent souvent des contrats d’assurance habitation spécifiques pour les maisons de retraite.
Les garanties indispensables
En logeant dans un Ehpad, il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat aussi complet qu’une multirisque habitation. Par exemple, il n’est pas utile d’avoir une garantie pour protéger du mobilier de jardin ou une piscine comme c’est le cas pour certaines maisons.
En revanche, il est indispensable de couvrir sa responsabilité civile et ses biens mobiliers.
La garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile est en réalité la seule garantie obligatoire pour entrer en maison de retraite. Une attestation d’assurance vous sera par ailleurs demandée dans votre dossier d’admission. Chaque résident doit être couvert pour les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer aux autres occupants ou au personnel.
En général, les contrats d’assurance habitation pour maison de retraite incluent une garantie responsabilité civile étendue, afin de couvrir également les accidents causés au sein de l’Ehpad. Elle est utile en cas de casse du mobilier des parties communes par exemple.
La garantie vol
La garantie vol n’est pas obligatoire, mais nous vous recommandons fortement d’y souscrire, même si votre résidence est sécurisée. Bien souvent, les biens que les personnes emportent avec elles lors de leur départ en maison de retraite sont des objets précieux, aussi bien sentimentalement que financièrement.
Il est donc important de couvrir ces biens pour être indemnisé en cas de vol ou de vandalisme. Vous devrez déclarer un capital mobilier global pour l’ensemble des meubles, vêtements, appareils électroniques et biens personnels emportés avec vous.
Les objets de valeur tels que les bijoux ou les tableaux devront faire l’objet d’une déclaration à part. Une expertise peut parfois être demandée par l’assureur pour certifier l’authenticité et la valeur des objets à assurer.
Les autres garanties recommandées
Pour une protection plus complète, vous pouvez choisir de souscrire d’autres garanties pour protéger vos biens, surtout si vous intégrez un logement entier plutôt qu’une chambre médicalisée.
Ainsi, tout comme pour un logement classique, vous pouvez être couvert en cas de dégât des eaux, d’incendie ou encore de catastrophe naturelle. C’est à vous d’estimer vos besoins en fonction de votre budget.
Sachez que certains assureurs proposent une garantie téléviseur afin de réparer ou de remplacer l’appareil en cas de panne ou de casse. Une télévision rythme souvent les journées en maison de retraite, alors pourquoi ne pas la couvrir ?
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Qui doit payer l’assurance habitation ?
C’est au résident de régler ses cotisations d’assurance habitation. S’il n’est pas en capacité de le faire ou qu’il est placé sous tutelle, ce sont les personnes qui en ont la charge — généralement ses enfants, son conjoint ou un membre de sa famille — qui devront la payer.
Dans certains cas, c’est la maison de retraite ou l’Ehpad qui souscrit une assurance habitation pour l’ensemble des locataires. Toutefois, la prime d’assurance est toujours répercutée sur le loyer demandé, ce sont donc bien les résidents qui paient leur couverture.
Il est possible de demander une Aide Personnalisée au Logement (APL), ou une Allocation Logement Social (ALS) auprès de la CAF ou de la MSA en cas de difficultés à payer le loyer d’une maison de retraite. Attention, ces aides ne sont pas cumulables.
Partir en maison de retraite ne veut pas forcément dire vendre son logement. Il n’est d’ailleurs pas rare que les résidents d’un Ehpad conservent leur ancienne résidence principale, qui devient alors une résidence secondaire !
Le logement peut par exemple être utilisé en tant que maison de vacance pour la famille. Dans ce cas, une assurance habitation résidence secondaire sera indispensable.
Elle n’est pas obligatoire s’il s’agit d’une maison individuelle, mais reste fortement recommandée. En effet, comme le logement sera souvent inoccupé, il sera plus exposé aux cambriolages ou aux dégâts des eaux non détectés par exemple.
En revanche, s’il s’agit d’un appartement en copropriété, une assurance habitation comprenant à minima une garantie responsabilité civile devra obligatoirement être souscrite, comme le prévoit la loi Alur.
Si votre logement est mis en location, il doit également être couverte. Dans le cadre d’une location longue durée, nous vous recommandons de choisir un contrat d’assurance propriétaire non-occupant (PNO), ainsi qu’une garantie loyers impayés (GLI). Cette dernière vous protégera en cas de retard de paiement de la part de votre locataire : indispensable si vos revenus locatifs ont pour but de financer votre maison de retraite.
Pour une résidence secondaire en location saisonnière, inutile de souscrire une GLI. Toutefois, l’assurance PNO reste indispensable !
Les autres contrats d’assurance à souscrire
L’assurance habitation n’est pas le seul contrat à souscrire lorsque l’on s’installe en maison de retraite ou en Ehpad. Certaines assurances peuvent également vous être très utiles, et être souscrites bien en amont.
L’assurance santé
Souscrire une mutuelle santé senior est indispensable pour être bien remboursé de ses frais de santé, qui sont de plus en plus nombreux avec l’âge. Après le départ à la retraite, vous n’êtes plus couvert par votre mutuelle d’entreprise : vous devez donc choisir un contrat individuel.
Une mutuelle santé représente souvent un budget élevé pour les personnes âgées, car les cotisations sont plus élevées. En fonction de vos revenus, vous pouvez être éligible à certaines aides comme l’ACS ou la CMU-C.
Privilégiez un contrat qui couvre bien les dépenses de santé non prises en charge ou très peu remboursées par la Sécurité sociale, comme la médecine douce, la thalassothérapie ou encore les lunettes et les appareils auditifs.
L’assurance dépendance
En prévision de votre retraite, vous pouvez souscrire une assurance dépendance. Ce type de contrat a pour but de vous protéger et de vous verser une indemnité si vous perdez une partie ou la totalité de votre autonomie. Cette compensation peut par exemple servir à couvrir le loyer d’une maison de retraite.
On parle de dépendance partielle si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous habiller, vous nourrir ou vous laver sans l’aide d’une personne tierce. Si vous ne pouvez faire aucun de ces gestes du quotidien sans aide, on parle alors de dépendance totale.
Attention toutefois, si vous conservez votre autonomie (et c’est tant mieux), vous ne percevrez pas d’indemnités et vos cotisations ne seront pas remboursées. C’est en quelque sorte un pari sur l’avenir !
Pour que votre contrat soit moins coûteux, il est recommandé d’y souscrire le plus tôt possible et de préférence avant vos 70 ans, car une limite d’âge à la souscription est souvent imposée par les assureurs.
Comment assurer son ancien logement après un départ en maison de retraite ?