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Par Luko
Faire des travaux, on le sait, ça coûte cher ! Mais saviez-vous que dans certains cas, la TVA peut être réduite à 10% voire à 5,5% ? De quoi faire de réelles économies ! Alors quels sont les travaux éligibles à ces réductions ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Réponses dans notre guide consacré aux taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation.
Lorsque vous faites des travaux de rénovation dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction du taux de TVA. Il existe aujourd’hui 2 taux réduits différents selon la nature des travaux que vous effectuez :
Ces taux sont applicables en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Si vous résidez dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), le taux applicable est de 2,1%.
Attention cependant, tous les travaux et tous les locaux ne sont pas éligibles à cette réduction de TVA. Pour en bénéficier, votre logement doit :
Les travaux de rénovation peuvent concerner l’habitation en elle-même, mais aussi les caves, les greniers ou encore les terrasses. Les maisons individuelles, les habitations légères comme les mobile-homes, les péniches aménagées amarrées à un point fixe, les logements de fonction ou encore les établissements d'hébergement collectif de personnes physiques sont éligibles aux taux réduits.
La réduction de TVA s’applique aussi aux immeubles collectifs, que les travaux concernent les parties communes ou les parties privatives.
Seuls les travaux et les équipements facturés par une entreprise au client sont éligibles à la réduction de TVA. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une réduction de TVA sur les matériaux et équipements que vous achetez vous-mêmes et que vous faîtes installer par un professionnel.
Mais alors qui peut bénéficier des taux réduits de TVA ? C’est simple, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, tant que votre logement et la nature des travaux entrent dans les critères demandés !
Pour résumer, les taux de TVA réduits s’appliquent :
Les travaux éligibles à la TVA réduite à 10%
Les travaux éligibles à la TVA réduite à 10% sont les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien.
La TVA à 10% pourra donc être appliquée pour les prestations et fournitures suivantes :
Consultez la liste officielle des travaux éligibles au taux de TVA réduit à 10% sur le site des Finances Publiques.
Les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5% sont les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. Le taux de 5,5% s’appliquera donc pour :
Les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles à la TVA réduite à 5,5%.
Il faut savoir que les travaux nécessaires (auparavant nommés "travaux induits") aux travaux d’amélioration énergétique sont eux aussi éligibles à la réduction de TVA à 5,5%. Les travaux nécessaires sont les travaux qui sont consécutifs aux travaux d'amélioration énergétique, c'est-à-dire indissociablement liés à la rénovation énergétique.
Prenons un exemple pour mieux comprendre : vous faites changer vos fenêtres pour améliorer la performance énergétique de votre logement mais cela implique de refaire la peinture autour de celles-ci. Les travaux de peinture bénéficieront alors eux aussi d'une TVA à 5,5%. En revanche, si vous en profitez pour faire la peinture de votre couloir, la TVA à 5,5% ne pourra être appliquée, puisque ces travaux ne sont pas intimement liés aux travaux énergétiques effectués chez vous. Pour la peinture de votre couloir, c'est donc le taux de TVA classique à 20% qui s'appliquera.
Attention cependant, pour bénéficier de cette réduction, ces travaux nécessaires doivent être facturés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux de rénovation énergétique. Si ce délai est dépassé, le taux réduit ne pourra pas être appliqué.
Consultez la liste officielle des travaux éligibles au taux de TVA réduit à 5% sur le site des Finances Publiques.
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La réduction de TVA ne peut s’appliquer dans les cas suivants :
La TVA réduite est uniquement destinée aux travaux de rénovation. Cela signifie que les travaux suivants ne sont pas éligibles à la réduction de TVA :
Pour tous les travaux non éligibles à la réduction de TVA, c’est la TVA à 20% qui doit s’appliquer.
Vous êtes éligible à une réduction de TVA ? Génial ! Pour pouvoir bénéficier d’une réduction de TVA, vous devrez alors obligatoirement fournir aux professionnels qui exécutent les travaux une attestation indiquant le respect des conditions d’obtention du taux réduit.
Attention, cette attestation doit être fournie aux professionnels avant facturation pour qu'ils puissent appliquer le nouveau taux de TVA à leur prestation. C’est à vous de remplir cette attestation et de la remettre à chaque fois qu’un professionnel intervient.
2 modèles d’attestation sont aujourd’hui à votre disposition selon la nature des travaux effectués :
Pour les travaux de second œuvre ne dépassant pas 300€ TTC, l’attestation n’est pas obligatoire. Il faut cependant mentionner sur la facture le nom et l’adresse du client, la nature des travaux ainsi que la mention indiquant que la construction est achevée depuis plus de 2 ans.
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