L'assurance habitation vous couvre-t-elle pendant des travaux ?

Vous prévoyez de faire des travaux dans votre logement ? Dans la majorité des cas, votre contrat multirisque habitation continue à vous protéger contre les risques comme l'incendie, le dégât des eaux, etc.

La responsabilité civile de votre assurance habitation

Bonne nouvelle ! L'assurance responsabilité civile de votre assurance habitation vous couvrira pour tous les dommages que vous pourrez causer à autrui durant les travaux.

Prenons un exemple concret : si un mur de vos voisins est fragilisé ou même abîmé pendant les travaux effectués chez vous, il sera alors indemnisé au titre de votre garantie responsabilité civile de votre assurance habitation.

Les garanties dommages pendant les travaux

Alors que la garantie responsabilité civile vous couvrira pour les dommages causés à autrui durant les travaux, la garantie dommages vous couvrira de tous les risques inhérents à un chantier tel qu'un incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, catastrophe naturelle, etc.

Concrètement ? Si vous utilisez un fer à souder et que le fer chaud cause un incendie dans votre logement, votre contrat d'assurance habitation interviendra pour indemniser les dommages subis.

Notez toutefois qu'en cas de travaux, vos conditions générales peuvent spécifier quelques changements au niveau du fonctionnement de vos garanties :

• vérifiez avec votre assureur que vous êtes couvert même en cas de travaux importants (ce n’est pas systématique) ;
• adaptez éventuellement les clauses de votre contrat ou demandez une extension de garantie. En effet, vous pouvez parfois demander d’étendre votre protection et de voir vos biens mobiliers couverts contre les altérations, la casse et autres.

Ce qui n'est pas couvert

Certaines exclusions de garantie peuvent s'appliquer en cas de sinistre occasionné par des travaux. Par exemple, peuvent être exclus tous les :

• travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation, nécessitant une autorisation administrative (déclaration préalable, permis de construire) ou soumis à une assurance obligatoire (comme une assurance dommages ouvrage) ;
• litiges juridiques relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation, nécessitant une autorisation administrative (déclaration préalable, permis de construire) ou soumis à une assurance obligatoire (dommages ouvrage) ;
• dommages survenus au cours de tous travaux de pose, dépose ou de transport au titre du bris accidentel des abris de piscine ;
• appareils sanitaires endommagés suite à des travaux et fournitures de plomberie robinetterie, maçonnerie et carrelage ;
• bris de glace survenus au cours de tous travaux effectués sur les biens assurés, leurs encadrements et agencements ;
• les dommages que vous causez à votre logement. Par exemple, vous endommagez un mur de votre logement durant les travaux.

Si votre contrat d'assurance multirisque habitation ne vous couvre pas totalement, surtout dans le cadre de gros travaux, vous pouvez avoir besoin de souscrire une ou plusieurs assurances travaux complémentaires.

L'assurance tous risques chantiers

L’assurance tous risques chantier (ou « TRC ») s'adresse généralement au maître d’ouvrage de chantier. Il peut tout aussi bien s'agir d'un promoteur immobilier ou d'un particulier qui fait construire sa maison.

Cette assurance couvre ainsi tous les dégâts matériels qui pourraient endommager une construction ou bien une rénovation. Seront donc indemnisés les défauts de construction, les négligences, les catastrophes naturelles, ou encore les glissements de terrain, les incendies, etc.

Non obligatoire, elle est toutefois fortement recommandée. Sans elle, le maître d'ouvrage devra assumer seul le coût de réparation des dommages matériels causés qui peuvent très vite chiffrer. Et oui, surtout que dans les cas les plus graves, certains sinistres peuvent même aller jusqu’à l'abandon total de chantier.

L'assurance tous risques chantiers est à souscrire avant de démarrer le chantier et couvrira les travaux jusqu'à la livraison du bien immobilier. Si vous avez oublié de la souscrire avant le début du chantier, pas de panique ! La majorité des assureurs acceptent de vous couvrir au plus tard 60 jours après le démarrage du chantier.

Dans tous les cas, il faudra communiquer à votre assureur le coût total du chantier. Pensez bien à comparer avec des assureurs spécialisés ou généralistes, voire faire appel à un courtier car les prix sont très variables sur le marché.

L'assurance dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toutes constructions neuves et pour les gros travaux de rénovation, elle couvre pendant 10 ans le logement en cas de malfaçons sur la construction.

En effet, dans le cadre de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, le maître d'ouvrage (professionnel ou particulier) a l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale.

Pensez donc bien à demander l’attestation en cours de validité au professionnel avant le début des travaux pour s'assurer que votre logement est bien assuré.

En cas de défaut d'assurance dommages ouvrage, le maître d’ouvrage risque entre 10 jours et 6 mois de prison, et jusqu’à 75 000 euros d’amende. Notez toutefois que selon l’article L243-3 du Code des Assurances, cette sanction ne s'applique pas aux particuliers qui font construire leur maison pour y vivre ou y loger de la famille.

La garantie biennale

La garantie biennale aussi appelée garantie de bon fonctionnement, est définie par l’article 1792-3 du Code Civil qui précise que « les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ».

Vous l'aurez donc compris, la garantie biennale couvre tous les éléments non couverts par la garantie décennale évoquée ci-dessus. Cela inclut par exemple, les installations de plomberies apparentes, les appareils électriques livrés tel qu'un interphone, des cloisons mobiles, etc.

Non obligatoire, elle est toutefois fortement conseillée pour le professionnel qui effectue les travaux. En effet, cela lui permet de se protéger pendant 2 ans après la date de réception des travaux. C'est donc au professionnel constructeur de choisir s'il souscrit un contrat d'assurance biennale ou non. L'acquéreur ou le maître d'ouvrage ne seront, quant à eux, pas concernés en cas de sinistre.

La garantie décennale

Complémentaire à l'assurance dommages ouvrage, la garantie décennale est, elle aussi, obligatoire comme l’indique l’article L241-1 du Code des Assurances.

La différence entre les deux assurances ? L'assurance dommages ouvrage garantit un remboursement rapide (90 jours) des réparations sans recherche de responsabilité, c'est une assurance de dommage.

La garantie décennale, quant à elle, garantit pendant 10 ans certains types de dommages affectant la construction après réception des travaux. Elle prend généralement en charge les dommages dont le degré de gravité menace l’intégrité du bâtiment.

Mais ce n'est pas tout ! Alors que l'assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maître d'œuvre, la garantie décennale doit être souscrite par le constructeur.

La garantie de parfait achèvement

Contrairement aux autres assurances travaux évoquées, la garantie de parfait achèvement vous couvre seulement pendant l'année qui suit la réception des travaux.

Comme précisé dans l'article 1792-6 du Code civil, le constructeur est responsable du parfait achèvement de son ouvrage pendant une période de 1 an à compter de la réception des travaux. Ce texte de loi précise également que la souscription de la garantie de parfait achèvement est obligatoire et doit être souscrite par l'entrepreneur qui va réaliser les travaux demandés par le maître d'ouvrage, au titre d'un contrat de louage d'ouvrage. En effet, c'est cette garantie qui protégera le maître d'ouvrage en cas de vices de construction.

L'entreprise qui a réalisé les travaux est donc dans l'obligation de réparer les dommages apparents lors de la réception ainsi que tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.

Changement ou réaménagement d'une nouvelle pièce, ajout d'une dépendance, installations d'équipements spécifiques, rehaussement de la toiture... Après de gros travaux, pensez bien à revoir avec votre assureur les garanties de votre contrat d'assurance multirisque habitation pour les adapter à vos nouveaux besoins et également à revoir la superficie de votre logement.

En effet, les travaux d’agrandissement d’un logement peuvent avoir des conséquences sur le tarif. L'ajout d’une pièce ou d’une extension peut venir aggraver le risque couvert par le contrat. Déclarez donc bien tous les changements réalisés afin d’être correctement indemnisé en cas de sinistre.

Pour cela, il vous suffit simplement de prévenir votre assureur pour déclarer les modifications réalisées chez vous dans un délai de 15 jours à compter de la fin des travaux.

Votre assureur a alors la possibilité de :

• refuser d’assurer le nouveau risque et résilier le contrat ;
• proposer à l’assuré une augmentation de la prime d’assurance.

Résilier son assurance habitation

Si votre assureur accepte de vous assurer moyennant une hausse de cotisation, vous pouvez au choix :

• accepter l’augmentation tarifaire. Dans ce cas, l’assureur vous enverra un avenant ;
• refuser la hausse tarifaire et résilier votre assurance habitation. Dans ce cas-là, vous disposez d'un délai de 30 jours (le plus souvent, à vérifier dans vos Conditions Générales) pour demander la résiliation du contrat par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception. Luko met à votre disposition une lettre de résiliation d'assurance habitation.

Voir aussi :