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Par Luko
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur pour vous couvrir si vous ne pouvez plus rembourser vos mensualités. Parmi toutes les garanties de cette assurance, on retrouve la garantie Perte d’Emploi, également appelée assurance chômage. Comment fonctionne cette garantie, et est-elle indispensable ? On fait le point !
À quoi sert l’assurance chômage du prêt immobilier ?
Ce que l’on appelle l’assurance chômage d’un crédit immobilier est en réalité la garantie Perte d’Emploi (PE) de l’assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est quasiment obligatoire dans tous les cas puisque toujours exigée par les banques. Elle permet à ces dernières d’être couvertes si vous ne pouvez plus rembourser vos mensualités suite à un décès, une perte d’autonomie ou encore une incapacité de travail grâce aux différentes garanties de l'assurance emprunteur.
La garantie chômage, quant à elle, intervient lorsque vous perdez votre emploi. Suite à un licenciement, si vous vous retrouvez sans revenus, votre budget est mis à mal et vos éventuelles indemnités Pôle Emploi ne sont pas toujours suffisantes pour couvrir vos mensualités de prêt en plus de vos frais de la vie quotidienne.
Dans ce cas, la garantie Perte d’Emploi prend le relais et rembourse votre banque à votre place ! Vos mensualités de prêt immobilier sont donc réglées par votre assurance chômage, vous laissant le temps de retrouver un emploi sans avoir la crainte que votre bien soit saisi par la banque.
Qui est éligible ?
Pour pouvoir être couvert par l’assurance chômage de votre crédit immobilier, il est impératif de respecter certains critères, car tous les emprunteurs n'y sont pas éligibles.
Tout d’abord, la garantie Perte d’Emploi ne peut être souscrite que par les salariés. Si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur par exemple, votre statut ne vous permettra pas d’être couvert par cette assurance chômage.
Vous devez également disposer d’un contrat de travail à durée indéterminée, comme un CDI, au moment de la souscription de votre assurance emprunteur. Si ce n’est pas le cas, votre assureur peut alors refuser de vous accorder la garantie Perte d’Emploi.
Ce que l’on appelle l’assurance chômage d’un crédit immobilier est en réalité la garantie Perte d’Emploi (PE) de l’assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est quasiment obligatoire dans tous les cas puisque toujours exigée par les banques. Elle permet à ces dernières d’être couvertes si vous ne pouvez plus rembourser vos mensualités suite à un décès, une perte d’autonomie ou encore une incapacité de travail.
Ce qui est couvert
Pour être éligible à une prise en charge de vos mensualités de prêt par l’assurance chômage, votre perte d’emploi doit avoir pour origine un licenciement n’engageant pas votre responsabilité et n’étant pas voulu, comme un licenciement économique.
Attention, votre licenciement doit impérativement vous ouvrir des droits auprès de Pôle Emploi pour bénéficier de la garantie chômage. Si c’est le cas, alors votre assurance emprunteur prendra en charge une partie ou la totalité de vos mensualités de prêt pendant votre période de chômage.
Ce qui n’est pas couvert
Comme toutes les garanties, l’assurance perte d’emploi dispose de certaines exclusions de garantie. Tout d’abord, nous l’avons vu, il est impératif d’être un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée pour pouvoir en bénéficier.
Les profils suivants ne peuvent donc pas souscrire à l’assurance chômage prêt immobilier :
- Les salariés en CDD ;
- Les salariés en période d’essai ou en préavis de licenciement ;
- Les travailleurs indépendants, commerçants, artisans, professions agricoles et professions libérales.
Comme mentionné précédemment, votre perte d’emploi doit également survenir suite à un licenciement involontaire et subi. Les licenciements pour faute, les abandons de poste, les ruptures conventionnelles ou les démissions ne sont donc pas couverts par la garantie chômage de l’assurance emprunteur !
Votre âge est également important : l’assurance perte d’emploi crédit immobilier ne couvre que les personnes en âge de travailler. Pour y souscrire, vous devrez donc être âgé de moins de 55 ou 65 ans selon les compagnies d’assurance.
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Est-elle obligatoire ?
L’assurance emprunteur dispose d’un socle de garanties obligatoires, qui sont la garantie Décès, et la garantie PTIA. Si votre crédit a pour but de financer l’achat d’un bien résidentiel, alors la garanties IPT et la garantie ITT seront également obligatoires.
Si la garantie Perte d’Emploi pouvait auparavant être également exigée pour contracter un emprunt dans certaines banques, les autorités ont pris en compte ses limites - et notamment ses délais de carence et de franchise importants - et l’ont rendue facultative.
Il n’est donc pas obligatoire de souscrire une assurance chômage pour son prêt immobilier !
Si vous êtes éligible à la garantie Perte d’Emploi et que vous subissez un licenciement, votre assurance emprunteur peut alors prendre en charge le remboursement de vos mensualités de prêt. Pour être indemnisé lorsque vous vous retrouvez au chômage, vous devez prévenir votre assurance de votre changement de situation.
Pour ce faire, vous pouvez soit remplir un formulaire de déclaration de perte d’emploi fourni par votre assureur, soit lui envoyer un courrier en recommandé pour expliquer votre situation. Dans tous les cas, vous devrez joindre à votre demande les justificatifs suivants :
- Votre contrat de travail ;
- Votre lettre de licenciement ;
- Une attestation Pôle Emploi, remise par votre employeur, qui vous permet de faire valoir vos droits à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Votre dossier sera alors étudié par la compagnie d’assurance, qui décidera si vous êtes éligible ou non à la prise en charge de vos mensualités de prêt par la garantie Perte d’Emploi. Attention, cette prise en charge fait bien entendu l’objet de plafonds et de limites qu’il est impératif de connaître avant de souscrire un contrat !
Les éléments à prendre en compte avant de souscrire
Si l’assurance Perte d’Emploi semble idéale lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, il est important de prendre en compte différents critères qui peuvent remettre en cause l’utilité réelle de cette garantie. En effet, selon les contrats, certains éléments ne sont pas toujours avantageux pour l’assuré !
Avant de faire votre choix d’assurance chômage, veillez donc à bien étudier les éléments suivants :
- Le délai de carence et le délai de franchise de l'assurance ;
- Le plafond d’indemnisation ;
- La durée d’indemnisation ;
- La fréquence d’indemnisation.
Le délai de franchise et le délai de carence
Si vous perdez votre emploi, sachez que la garantie chômage de votre assurance emprunteur ne prendra pas en charge immédiatement vos mensualités de prêt : c’est ce que l’on appelle le délai de franchise.
Selon les contrats, ce délai peut varier entre 3 et 9 mois à partir de votre licenciement. Cela signifie donc que dans un premier temps, vous devrez continuer de rembourser vous-même votre prêt, même si vous ne percevez plus de revenus.
L’indemnisation de la garantie Perte d’Emploi peut donc prendre plusieurs mois avant de se mettre en place.
Le deuxième délai à prendre en compte est le délai de carence. Semblable au délai de franchise, le délai de carence correspond à la période - en générale comprise entre 6 mois et 1 an - après la signature du contrat pendant laquelle l’assuré ne sera pas pris en charge quoi qu'il arrive.
Ainsi, si vous perdez votre emploi 4 mois après avoir souscrit votre assurance chômage, vous ne serez pas pris en charge, et il vous faudra continuer de rembourser les mensualités de votre crédit !
Le plafond mensuel d’indemnisation
Si vous souscrivez la garantie chômage de votre assurance emprunteur, cela ne veut pas pour autant dire que la totalité de vos mensualités de prêt sera prise en charge par l’assurance si vous perdez votre emploi.
On distingue trois types d’indemnisation possible :
- Une indemnisation plafonnée : un montant mensuel maximum est fixé, et le remboursement de vos mensualités ne peut pas dépasser ce montant. Par exemple, votre contrat peut stipuler que l’assurance prendra en charge 500 € par mois : si vos mensualités sont plus élevées, le reste sera à votre charge.
- Une indemnisation partielle : dans ce cas, votre assurance ne prend en charge qu’un certain pourcentage de vos mensualités, quel que soit leur montant. Vous pouvez donc bénéficier par exemple d’un remboursement de 70 % de vos mensualités de la part de votre assurance, et garder les 30 % restants à votre charge.
- Une indemnisation progressive : avec ce type d’indemnisation, vous bénéficiez généralement d’un remboursement de plus en plus élevé sur la durée. Concrètement, votre contrat peut mentionner une prise en charge de 30 % de vos mensualités pendant les 6 premiers mois de votre chômage, de 50 % pendant les 12 mois suivants puis de 80 % pour les derniers mois par exemple.
La durée maximum d’indemnisation
Si l’assurance chômage peut rembourser les mensualités de votre prêt lorsque vous perdrez votre emploi, cette prise en charge n’est pas éternelle. En effet, l’indemnisation de cette garantie est limitée dans le temps ! Au total, la durée d’indemnisation maximale d’une assurance chômage est comprise entre 36 et 48 mois sur toute la durée de votre prêt.
Cette durée dépend bien évidemment de la compagnie d’assurance choisie et des conditions générales de votre contrat.
Cependant, en règle générale, il n’est souvent pas possible d’être indemnisé plus de 18 mois consécutifs ! Ainsi, si votre période de chômage s’étend au-delà de 18 mois, vous devrez à nouveau rembourser vous-même les mensualités de votre prêt.
La fréquence d’indemnisation maximum
Votre contrat peut également prévoir un nombre maximum de fois où la garantie Perte d’Emploi peut être invoquée, c’est-à-dire le nombre de périodes de chômage pendant lesquelles vos mensualités pourront être prises en charge par votre assurance.
En moyenne, les contrats limitent la fréquence de prise en charge à 2 ou 3 périodes de chômage sur toute la durée du prêt, mais cette fréquence peut être plus ou moins élevée selon les compagnies !
Combien coûte la garantie perte d’emploi ?
La garantie Perte d’Emploi est intégrée aux frais de garantie du prêt immobilier, il est donc difficile de connaître son coût individuel précisément. Cependant, on estime que souscrire une garantie chômage prêt immobilier représente entre 0,10 % et 0,60 % du montant emprunté à la banque, ou entre 1 % et 7 % des mensualités.
Prenons l’exemple d’un crédit immobilier d’un montant de 200 000 €, le coût de la garantie chômage s’élèverait donc en moyenne à 12 000 € pour toute la durée de son emprunt, ce qui n’est pas négligeable !
Il est donc nécessaire de faire le point sur ses besoins et savoir si souscrire une garantie Perte d’Emploi est judicieux en fonction de votre situation.
Au final faut-il souscrire à l’assurance chômage ?
Nous l’avons vu, la garantie Perte d'Emploi de l’assurance emprunteur dispose de limites et de contraintes non négligeables :
- Les emprunteurs éligibles sont restreints ;
- Les délais d’indemnisation sont longs, du fait de la présence de délais de carence et de franchise ;
- Son coût est relativement élevé en comparaison de sa prise en charge, qui est au final peu couvrante ;
- Les mensualités ne sont généralement pas prises en charge à 100 % ;
- La prise en charge des mensualités est limitée dans le temps.
Si vous êtes fonctionnaire ou que vous avez une situation professionnelle stable, avec une longue carrière dans la même entreprise, l’assurance Perte d’Emploi sera alors superflue, surtout si la durée de votre crédit est encore longue. Y souscrire ne ferait qu’augmenter inutilement vos cotisations d’assurance !
En revanche, si votre situation professionnelle ou la santé financière de votre employeur est précaire ou que vous êtes en début de carrière par exemple, la garantie chômage peut s’avérer avantageuse. De nombreuses compagnies d’assurance proposent d’ailleurs des garanties Perte d’Emploi à des tarifs très compétitifs pour les jeunes emprunteurs.
Peut-on résilier une assurance perte d’emploi ?
Vous avez souscrit une assurance perte d’emploi lors de la signature de votre prêt immobilier, mais vous souhaitez la résilier sans pour autant changer d’assurance emprunteur ? Sachez que c’est possible !
Chaque année, à l’échéance de votre contrat, vous aurez la possibilité de supprimer cette garantie de votre contrat, puisqu’elle n’est pas obligatoire. Il vous suffira de prendre contact avec votre assureur et votre banque, mais attention à bien anticiper vos démarches, car les délais de traitement de votre demande peuvent être longs.
Attention cependant, si vous pouvez résilier votre assurance chômage pendant votre crédit, l’inverse n’est pas possible. Si vous souhaitez souscrire cette garantie, il faut impérativement le faire au moment de la signature de votre offre de prêt et de votre assurance emprunteur, car vous ne pourrez pas le faire ultérieurement.
En cas de départ à la retraite ou de dépassement de l’âge limite fixé par votre assurance, votre garantie Perte d’Emploi ne vous couvrira plus et sera donc automatiquement résiliée !
Voir aussi :
Comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?