Le Prêt Paris Logement : mode d’emploi

Instauré par la ville de Paris en 2004, le Prêt Paris Logement ou PPL 0 % consiste en un prêt sur 15 ans remboursable sans intérêts. Destiné aux résidents de la capitale, il a pour vocation d’aider à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien dans l’un des arrondissements parisiens. Il permet ainsi de compenser l’absence d’apport personnel en facilitant l’accès à la propriété aux primo-accédants résidant dans la capitale.

Pour bénéficier de ce crédit immobilier à taux zéro, plusieurs conditions doivent être réunies :

• avoir le statut primo-accédant, ce qui implique de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes ;
• résider depuis au moins 1 an à Paris en tant que locataire ;
• financer l’achat d’un logement neuf ou ancien dans Paris intra-muros ;
• établir sa résidence principale dans le bien acheté durant l'année d'achat ;
• acquérir une habitation respectant une étiquette énergétique de catégorie A, B ou C (après travaux) sur son Diagnostic de Performance Énergétique(DPE) ;
• ne pas dépasser le plafond de ressources fixé selon la composition du foyer ;
• emprunter au moins 90% de la valeur du bien tous prêts confondus (PPL 0 % inclus). Cela signifie que cette aide est réservée aux aspirants propriétaires disposant d’un faible apport personnel voire aucun.

Certaines catégories spécifiques d’emprunteurs peuvent toutefois profiter du dispositif sans avoir à justifier d’une résidence à Paris depuis plus d’un an. C’est le cas notamment pour :

• les agents de la ville de Paris ;
• les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville (C.A.S.V.P.) ;
• les policiers de la Préfecture de Police de Paris ;
• les sapeurs-pompiers de Paris ;
• le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dépendant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) ;
• les acquéreurs d’un bien adapté à l'habitation d'une personne handicapée physique (résidence principale).

Un des gros avantages du PPL 0 % est qu’il peut être complété par d’autres prêts pour diminuer le coût global de votre emprunt.

Le Prêt Paris Logement 0 % peut parfaitement être associé avec l’un des prêts aidés suivants :

• le prêt à taux zéro (PTZ) ;
• Le prêt accession d’Action Logement ;
• le prêt conventionné.

Qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, nécessitant ou non des travaux, le montant du prêt Paris logement ne peut excéder en 2022 les montants mentionnés ci-dessous :

L’attribution du prêt à taux zéro octroyé par la ville de Paris est assujettie à un plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer et basé sur le revenu fiscal de l’année N-1. Pour pouvoir y prétendre, vos revenus ne doivent donc pas être supérieurs aux plafonds suivants :

Le Prêt Paris Logement ne peut être proposé que par les organismes bancaires ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Pour faciliter vos recherches, voici une liste des établissements financiers autorisés à distribuer le PPL :

• Banque Populaire ;
• Banque Postale ;
• BNP-Paribas ;
• Bred ;
• Caisse d’Épargne Île-de-France Paris ;
• Chalus ;
• Compagnie de Financement Foncier ;
• Crédit Agricole ;
• Crédit Coopératif ;
• Crédit Foncier ;
• CIC (Crédit Industriel et Commercial) et CIC Iberbanco ;
• Crédit Mutuel ;
• Crédit du Nord ;
• LCL (Le Crédit Lyonnais) ;
• SBE (Société de Banque et d'Expansion) ;
• Société financière pour l’accession à la propriété (S.O.F.I.A.P.) ;
• Société Générale.

Il est possible de faire un remboursement anticipé du Prêt Paris Logement sans que cela entraîne aucune pénalité financière. Il est donc tout à fait envisageable de revendre le bien acquis avant 15 ans. Une rentrée d’argent ou l’utilisation d’une épargne peuvent permettre de clôturer le prêt avant son terme et supprimer par conséquent les mensualités dues restantes.

Il est aussi possible de mettre son bien en location suite à un déménagement pour raisons professionnelles sans que cela ait de conséquences sur le bénéfice du prêt aidé.

Voir aussi :