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Par Luko
Sinistre causé par un tiers : téléchargez notre modèle de lettre de déclaration à envoyer à l’assurance.
Lorsque vous êtes victime de dommages corporels ou matériels causés par une autre personne, et que vous n’êtes pas responsable de cet accident, on parle alors de sinistre causé par un tiers. En cas d’accident causé par un tiers, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre à votre assureur pour être pris en charge, même si vous n’êtes pas responsable. Pour vous aider dans vos démarches, voici des modèles de lettres à adresser à votre assurance ainsi qu’à celle du tiers responsable.
Voici deux modèles de lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers, à envoyer en recommandé avec accusé de réception dans les 5 jours suivants le sinistre.
Ce premier modèle doit être envoyé à votre assureur habitation : détaillez bien toutes les circonstances de l’accident causé par un tiers ainsi que ses conséquences, et n’oubliez pas de joindre les coordonnées du tiers responsable et celles de son assureur.
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat d’assurance]
[N° de téléphone]
Coordonnées de sa compagnie d’assurance :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : Déclaration de sinistre causé par un tiers
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat] au sein de votre compagnie depuis le [date de souscription], je vous informe aujourd’hui avoir été victime de dommages [corporels / matériels] par le fait d’une personne tierce.
En effet, le [date, heure, lieu du sinistre] le tiers responsable [Monsieur / Madame X, assuré·e auprès de la compagnie X] a [détailler les circonstances de l’accident ainsi que ses conséquences].
Souffrant aujourd’hui de [détails des dommages corporels / matériels], je souhaite mettre en œuvre la garantie Défense pénale et recours de mon contrat d’assurance habitation afin d’être indemnisé·e.
Vous trouverez en pièce jointe les coordonnées du tiers responsable et de sa compagnie d’assurance, ainsi que tous les justificatifs nécessaires pour engager sa responsabilité civile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Télécharger ce modèle de lettre au format Word
Si vous n'avez pas de contrat habitation, vous pouvez utiliser ce deuxième modèle de lettre à envoyer à l’assureur du tiers responsable pour demander une prise en charge de vos dommages, en mettant en cause la responsabilité civile de ce dernier.
Coordonnées de la victime :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat de prêt]
[N° de téléphone]
Coordonnées de la compagnie d’assurance du tiers responsable :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : Demande d’indemnisation suite à un sinistre causé par un tiers
Madame, Monsieur,
Je soussigné·e [Nom, prénom, date de naissance], déclare avoir été victime d’un accident provoqué par une personne tierce, assurée au sein de votre compagnie.
En effet, le [Date, heure, lieu de l’accident], l’assuré·e dénommé·e [Nom, prénom du tiers responsable] a [détailler les circonstances de l’accident ainsi que ses conséquences].
Souffrant aujourd’hui de [détails des dommages corporels / matériels], je vous demande aujourd’hui la prise en charge de [mes frais médicaux / le remplacement de mes biens endommagés, etc.] ainsi que du préjudice dont j’ai été victime, au titre de la responsabilité civile de [Nom, prénom du tiers responsable], ainsi que de l’article 1240 du Code civil.
Vous trouverez en pièce jointe les coordonnées de ma compagnie d'assurance, ainsi que tous les justificatifs nécessaires pour engager la responsabilité civile de votre assuré·e.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Télécharger ce modèle de lettre au format Word
Ces lettres de déclaration de sinistre causé par un tiers sont personnalisables et peuvent être utilisées dans de nombreuses situations impliquant des dommages matériels, comme :
Si vous êtes victime d’un accident de la route causé par un tiers et que votre véhicule est endommagé, remplissez bien le constat à l’amiable : c’est un document indispensable pour être bien indemnisé par votre assurance auto !
Pour les sinistres impliquant des dommages corporels — comme une morsure de chien, une blessure causée par un de vos équipiers pendant un entrainement sportif ou un accident de la route non responsable — vous devez également prévenir la Sécurité sociale et votre mutuelle si vous en avez une.
La déclaration de sinistre peut se faire en ligne, directement depuis votre compte Ameli — dans l’onglet « Mes démarches » — que l’accident ait été causé par un particulier, un professionnel ou une entreprise.
Cette déclaration doit être faite au maximum dans les 15 jours suivant l’accident, et des justificatifs ou renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés par votre caisse d’assurance maladie pour qu’elle puisse se retourner contre le tiers responsable et être remboursée.
Le premier modèle de lettre de cet article est destiné à votre assureur. Vous devez donc l’envoyer à votre assurance habitation pour faire jouer votre garantie défense pénale et recours, dans les 5 jours suivant le sinistre. Cette garantie est généralement incluse dans les contrats d'assurance multirisque habitation, et permet à votre assureur d’exercer lui-même un recours contre le tiers responsable de votre préjudice.
Attention, la garantie défense et recours peut parfois être proposée en option : n’hésitez pas à relire vos Conditions Générales pour en être sûr !
Le second modèle de lettre est un courrier qui doit être envoyé à la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou directement au tiers lui-même, si vous ne disposez pas de garantie défense pénale et recours. Si vous l’envoyez au tiers responsable directement, ce dernier devra la transmettre à son assureur pour faire marcher sa garantie responsabilité civile.
Lors d’un sinistre, la responsabilité des dommages doit être prouvée par la victime : en d’autres termes, vous devez être en mesure de prouver que les dommages subis ont été causés par la personne que vous désignez.
Différents justificatifs peuvent donc vous être demandés par les compagnies d’assurance, et devront être joints à votre lettre de déclaration de sinistre :
Ces justificatifs permettront non seulement de prouver la responsabilité du tiers, mais également d’évaluer la valeur des biens à vous indemniser.
Voir aussi :
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Une déclaration de sinistre causé par un tiers peut se faire en envoyant une lettre à votre assureur, mais également en le contactant par email, téléphone, ou directement depuis votre espace client. Il contactera l'assureur du tiers responsable pour vous obtenir une indemnisation.
Si votre assurance habitation contient une garantie défense pénale, communiquez-lui les coordonnées de l’assureur du tiers responsable. Si ce n’est pas le cas, envoyez une lettre de déclaration de sinistre directement au tiers ou à son assureur pour être indemnisé.
Avec votre lettre de déclaration de sinistre, envoyez toujours un maximum de photos, vidéos, et témoignages du sinistre. Un certificat médical est également indispensable en cas de dommages corporels, tout comme le constat à l’amiable en cas d’accident de la route.
Si vous avez été blessé ou que vos biens ont été endommagés par un tiers, c’est son assurance habitation qui prendra en charge votre indemnisation, au titre de la garantie responsabilité civile. Si le tiers n’est pas assuré, il devra vous indemniser lui-même.
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