Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
Lorsque vous êtes victime de dommages corporels ou matériels causés par une autre personne, et que vous n’êtes pas responsable de cet accident, on parle alors de sinistre causé par un tiers. En cas d’accident causé par un tiers, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre à votre assureur pour être pris en charge, même si vous n’êtes pas responsable. Pour vous aider dans vos démarches, voici des modèles de lettres à adresser à votre assurance ainsi qu’à celle du tiers responsable.
Modèles de lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers
Voici deux modèles de lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers, à envoyer en recommandé avec accusé de réception dans les 5 jours suivants le sinistre.
Ce premier modèle doit être envoyé à votre assureur habitation : détaillez bien toutes les circonstances de l’accident causé par un tiers ainsi que ses conséquences, et n’oubliez pas de joindre les coordonnées du tiers responsable et celles de son assureur.
Lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers — Assureur de la victime
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat d’assurance]
[N° de téléphone]
Coordonnées de sa compagnie d’assurance :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : Déclaration de sinistre causé par un tiers
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat] au sein de votre compagnie depuis le [date de souscription], je vous informe aujourd’hui avoir été victime de dommages [corporels / matériels] par le fait d’une personne tierce.
En effet, le [date, heure, lieu du sinistre] le tiers responsable [Monsieur / Madame X, assuré·e auprès de la compagnie X] a [détailler les circonstances de l’accident ainsi que ses conséquences].
Souffrant aujourd’hui de [détails des dommages corporels / matériels], je souhaite mettre en œuvre la garantie Défense pénale et recours de mon contrat d’assurance habitation afin d’être indemnisé·e.
Vous trouverez en pièce jointe les coordonnées du tiers responsable et de sa compagnie d’assurance, ainsi que tous les justificatifs nécessaires pour engager sa responsabilité civile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Télécharger ce modèle de lettre au format Word
Si vous n'avez pas de contrat habitation, vous pouvez utiliser ce deuxième modèle de lettre à envoyer à l’assureur du tiers responsable pour demander une prise en charge de vos dommages, en mettant en cause la responsabilité civile de ce dernier.
Lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers — Assureur du tiers responsable
Coordonnées de la victime :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat de prêt]
[N° de téléphone]
Coordonnées de la compagnie d’assurance du tiers responsable :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : Demande d’indemnisation suite à un sinistre causé par un tiers
Madame, Monsieur,
Je soussigné·e [Nom, prénom, date de naissance], déclare avoir été victime d’un accident provoqué par une personne tierce, assurée au sein de votre compagnie.
En effet, le [Date, heure, lieu de l’accident], l’assuré·e dénommé·e [Nom, prénom du tiers responsable] a [détailler les circonstances de l’accident ainsi que ses conséquences].
Souffrant aujourd’hui de [détails des dommages corporels / matériels], je vous demande aujourd’hui la prise en charge de [mes frais médicaux / le remplacement de mes biens endommagés, etc.] ainsi que du préjudice dont j’ai été victime, au titre de la responsabilité civile de [Nom, prénom du tiers responsable], ainsi que de l’article 1240 du Code civil.
Vous trouverez en pièce jointe les coordonnées de ma compagnie d'assurance, ainsi que tous les justificatifs nécessaires pour engager la responsabilité civile de votre assuré·e.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Télécharger ce modèle de lettre au format Word
Quand faut-il les utiliser ?
Ces lettres de déclaration de sinistre causé par un tiers sont personnalisables et peuvent être utilisées dans de nombreuses situations impliquant des dommages matériels, comme :
- Les enfants de vos voisins cassent une vitre de votre maison en jouant au foot ;
- Un ami casse accidentellement votre téléviseur ;
- Un informaticien professionnel endommage votre ordinateur alors qu’il devait le réparer.
Si vous êtes victime d’un accident de la route causé par un tiers et que votre véhicule est endommagé, remplissez bien le constat à l’amiable : c’est un document indispensable pour être bien indemnisé par votre assurance auto !
Pour les sinistres impliquant des dommages corporels — comme une morsure de chien, une blessure causée par un de vos équipiers pendant un entrainement sportif ou un accident de la route non responsable — vous devez également prévenir la Sécurité sociale et votre mutuelle si vous en avez une.
La déclaration de sinistre peut se faire en ligne, directement depuis votre compte Ameli — dans l’onglet « Mes démarches » — que l’accident ait été causé par un particulier, un professionnel ou une entreprise.
Cette déclaration doit être faite au maximum dans les 15 jours suivant l’accident, et des justificatifs ou renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés par votre caisse d’assurance maladie pour qu’elle puisse se retourner contre le tiers responsable et être remboursée.
À qui faut-il l’envoyer ?
Le premier modèle de lettre de cet article est destiné à votre assureur. Vous devez donc l’envoyer à votre assurance habitation pour faire jouer votre garantie défense pénale et recours, dans les 5 jours suivant le sinistre. Cette garantie est généralement incluse dans les contrats d'assurance multirisque habitation, et permet à votre assureur d’exercer lui-même un recours contre le tiers responsable de votre préjudice.
Attention, la garantie défense et recours peut parfois être proposée en option : n’hésitez pas à relire vos Conditions Générales pour en être sûr !
Le second modèle de lettre est un courrier qui doit être envoyé à la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou directement au tiers lui-même, si vous ne disposez pas de garantie défense pénale et recours. Si vous l’envoyez au tiers responsable directement, ce dernier devra la transmettre à son assureur pour faire marcher sa garantie responsabilité civile.
Les autres justificatifs à transmettre
Lors d’un sinistre, la responsabilité des dommages doit être prouvée par la victime : en d’autres termes, vous devez être en mesure de prouver que les dommages subis ont été causés par la personne que vous désignez.
Différents justificatifs peuvent donc vous être demandés par les compagnies d’assurance, et devront être joints à votre lettre de déclaration de sinistre :
- Un constat amiable automobile pour les accidents de la route ;
- Des photos et/ou vidéos des dommages corporels ou matériels ;
- Des témoignages d’autres personnes si possible, ainsi que les coordonnées des témoins ;
- Une déclaration de la personne tierce ;
- Un certificat médical de votre médecin ou un constat des urgences effectué directement après votre accident ;
- Un devis de réparation ou de remplacement en cas de dommages matériels, ainsi que les factures d’achat ou certificats de valeur des objets cassés.
Ces justificatifs permettront non seulement de prouver la responsabilité du tiers, mais également d’évaluer la valeur des biens à vous indemniser.
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