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Par Luko
La garantie IPP de l’assurance emprunteur vous couvre lorsque, suite à un accident ou une maladie, une invalidité vous empêche d’exercer pleinement votre profession et donc de rembourser votre crédit immobilier. Conditions de prise en charge, taux d’invalidité couvert et procédure d’indemnisation : on vous dit tout sur la garantie Invalidité Permanente et Partielle de votre assurance de prêt !
Qu’est-ce que la garantie IPP de l’assurance emprunteur ?
La garantie IPP, ou garantie Invalidité Permanente et Partielle, est une garantie proposée dans les contrats d’assurance crédit immobilier. Elle vous couvre lorsque, suite à un accident ou une maladie par exemple, vous vous retrouvez en situation d’invalidité physique ou mentale.
Pour être pris en charge par la garantie IPP, votre taux d’invalidité doit être compris entre 33 % et 66 %. Dans la majorité des cas, avec un tel taux d’invalidité, vous ne pouvez plus exercer votre profession à temps plein et vos revenus baissent drastiquement.
Avec la garantie IPP, vos mensualités de prêt sont prises en charge (à hauteur de la quotité souscrite) par votre assurance emprunteur !
À voir également : la garantie IPT, ou Invalidité Partielle et Totale, prend le relais de la garantie IPP et vous couvre lorsque votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Contrairement à la garantie IPP, elle peut être obligatoire pour certains prêts.
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Est-elle obligatoire ?
La garantie IPP est une garantie de l'assurance emprunteur facultative : elle est donc proposée en option dans les contrats d’assurance emprunteur, et vous n’êtes pas obligé d’y souscrire. Cependant, elle permet de bénéficier d’une couverture optimale et peut donc s’avérer utile !
En effet, la garantie IPP prend en charge les invalidités avec un taux compris entre 33 % et 66 %, ce qui peut par exemple correspondre à la perte d’une main, la perte complète de l’audition ou encore la perte d’une jambe. De telles invalidités sont loin d’être anecdotiques et peuvent être fortement handicapantes dans votre quotidien, voir vous empêcher d’exercer votre métier normalement.
Sans la garantie IPP, si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez continuer à rembourser votre prêt immobilier, et ce même si vos revenus professionnels baissent et que vos frais de santé augmentent.
En y souscrivant, vous faites certes augmenter quelque peu le coût de votre assurance emprunteur, mais vous êtes certain d’être couvert en cas d’accident ou de maladie entrainant une invalidité.
Quelle couverture offre la garantie IPP ?
La garantie IPP intervient lorsque votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 % après la consolidation de votre état, ce qui correspond à une invalidité de catégorie 1 d’après le barème de la Sécurité sociale.
Cela signifie donc que, malgré votre invalidité, votre état physique ou intellectuel vous permet toujours d’exercer une activité professionnelle avec un aménagement de poste, mais vous êtes cependant déclaré inapte à occuper certaines fonctions à temps plein.
Dans ce cas, la garantie IPP vous couvre et prend en charge le remboursement de votre crédit immobilier puisque votre invalidité vous empêche de travailler normalement, et fait donc baisser vos revenus.
En revanche, si vous reprenez une activité professionnelle à temps complet, la prise en charge de vos mensualités de prêt par la garantie IPP cesse automatiquement.
Attention, avec un taux d’invalidité inférieur à 33 %, aucune prise en charge n’est prévue par l’assurance emprunteur : vous devez continuer à rembourser votre prêt immobilier vous-même.
Limites et exclusions
La garantie IPP dispose de certaines exclusions de garantie, et ne vous couvre généralement pas dans les cas suivants :
- Votre invalidité est due à une tentative de suicide ;
- Votre invalidité est due à une pathologie ou une maladie que vous n’avez pas déclarées dans le questionnaire de santé alors que vous en connaissiez l’existence ;
- Votre invalidité est causée par votre participation à une guerre, une émeute ou une tentative de record ;
- Vous vous êtes blessé en exerçant une activité professionnelle risquée (pompiers, guide de haute montagne, gendarme, etc.) ou un sport extrême (escalade, plongée, parachutisme).
La garantie IPP ne concerne généralement que les emprunteurs étant en âge de travailler : au-delà de 65 ans, il est courant que l’assurance emprunteur ne prenne plus en charge vos mensualités si vous vous retrouvez en situation d’invalidité.
Les exclusions de garantie d'assurance de prêt immobilier sont propres à chaque assureur ! Il est donc indispensable de consulter les Conditions Générales de votre contrat pour connaître les limites de votre prise en charge.
La procédure d’indemnisation
La garantie IPP a pour but de prendre en charge une partie ou l’intégralité de vos mensualités de prêt lorsque vous êtes reconnu en situation d’invalidité permanente et partielle. Le montant de cette prise en charge dépend non seulement de la quotité souscrite par l’assuré, mais également de son taux d’invalidité, constaté après une expertise médicale.
Pour être pris en charge par la garantie IPP, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle ou percevoir des allocations Pôle Emploi au moment où votre invalidité est constatée.
L’évaluation du taux d’IPP via expertise médicale
Pour être reconnu en situation d’invalidité, votre état de santé doit être constaté par un médecin-conseil de votre compagnie d’assurance. Ce dernier a pour mission d’évaluer votre taux d’invalidité, et de déterminer si votre état physique ou psychologique vous permet ou non de continuer d’exercer une activité professionnelle.
Cette expertise médicale doit être effectuée après ce que l’on appelle la période de consolidation, c’est-à-dire une fois que votre état est stable et n’évoluera plus. Être reconnu en situation d’invalidité peut donc prendre du temps.
Deux types de taux sont en réalité pris en compte pour déterminer votre taux d’invalidité :
- Le taux d’invalidité fonctionnelle : il est déterminé par le barème du Concours Médical, qui associe un taux d’invalidité à chaque sinistre en fonction de l’impact de ce dernier sur les gestes du quotidien (se laver, se nourrir, se déplacer, s’habiller).
- Le taux d’incapacité professionnelle : fixé cette fois-ci par un barème propre à chaque assureur, il détermine si vous êtes encore en capacité de travailler ou non selon le type de sinistre et votre profession.
Pour y voir plus clair, voici un tableau répertoriant quelques exemples d’invalidité ainsi que les taux d’invalidité fonctionnels associés.
Les taux d'invalidité fonctionnels
| Type d’invalidité | Taux d’invalidité fonctionnelle |
|---|---|
Perte d’un doigt (hors pouce) | 5-8 % |
Lombalgies chroniques | 15 % |
Perte d’une main dominante | 40-50 % |
Surdité totale | 60 % |
Paraplégie | 80 % |
Cécité complète | 85 % |
Une indemnisation en fonction de la quotité choisie
La prise en charge de la garantie IPP dépend de la quotité souscrite : le remboursement de votre prêt ne sera donc pas forcément total ! La quotité de l’assurance emprunteur représente la part du prêt, en pourcentage, qui est couverte par l’assurance.
Dans le cas d’un emprunt réalisé seul, la quotité sera toujours de 100 % puisque les banques exigent que la totalité du prêt soit assurée. Dans ce cas, la garantie IPP prendra alors en charge la totalité du capital restant à rembourser.
En revanche, dans le cas d’un emprunt réalisé à plusieurs — en couple par exemple — la quotité est modulable. Si elle doit toujours être de 100 % minimum, il est possible de la répartir à 50 / 50 ou de façon déséquilibrée entre les emprunteurs.
Si votre quotité est de 60 % et celle de votre co-emprunteur de 40 %, et que vous êtes victime d’un accident, la garantie IPP prendra alors en charge 60 % du capital restant dû à votre banque. Le co-emprunteur devra continuer de rembourser sa part normalement.
Pour une couverture optimale, il est recommandé de souscrire une quotité de 100 % pour chacun des co-emprunteurs : ainsi, la garantie IPP prendra en charge la totalité du crédit, et le deuxième emprunteur n’aura plus rien à rembourser. Attention, cette configuration fait cependant augmenter le prix de l’assurance crédit immobilier !
La prise en charge du crédit par l’assureur
Deux types de prise en charge du crédit par la garantie IPP sont possibles :
- La prise en charge indemnitaire : la garantie IPP vous indemnise de façon à contrebalancer la perte de vos revenus professionnels. Attention, l’indemnisation compensatoire de la Sécurité sociale est prise en compte par l’assureur dans son calcul !
- La prise en charge forfaitaire : elle prend la forme d’une somme fixe, déterminée à l’avance et non modifiable, calculée en fonction de la quotité souscrite. Cette fois, l’indemnisation de la Sécurité sociale n’est pas prise en compte.
La prise en charge forfaitaire est généralement plus avantageuse, mais peut fortement faire augmenter le coût de votre assurance. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre le montant des mensualités d’assurance que vous êtes prêt à payer, et le montant de l’indemnisation souhaité en cas de sinistre.
Les points de vigilance
Avant de souscrire à la garantie Invalidité Permanente et Partielle de l’assurance emprunteur, il est important de faire le point sur vos besoins et votre contrat, afin que cette garantie vous soit réellement utile. Veillez donc à faire attention aux points suivants :
- Votre activité professionnelle : certaines assurances refusent de vous couvrir si vous exercez une activité à risques. De même, vérifiez bien que vous pouvez être couvert en cas d’invalidité causée par une activité professionnelle, même si vous êtes demandeur d’emploi au moment de la souscription de votre contrat.
- Les conditions de prise en charge : certaines assurances vous couvrent lorsque vous ne pouvez plus exercer votre profession, mais qu’une autre activité professionnelle est envisageable, quand d’autres ne le font que lorsque toute activité rémunératrice est impossible.
- La durée maximale d’indemnisation : votre prise en charge peut être limitée dans le temps, et s’arrêter à l’âge du départ en retraite par exemple.
- Le délai de carence : le délai de carence correspond à une période qui débute à la signature du contrat pendant laquelle vous payez votre cotisation d’assurance, sans être encore couvert. Si ce délai est de 3 mois par exemple, et que votre invalidité survient deux mois après la signature de votre contrat, vous devrez patienter un mois pour être pris en charge.
- Le délai de franchise : ce délai correspond à la période qui s’écoule entre le moment où votre invalidité est prononcée, et le moment où vous êtes pris en charge par l’assurance. Le délai de franchise d'assurance peut varier entre 1 mois et 6 mois, c’est pourquoi il est important de comparer les contrats !
Le coût de l’assurance Invalidité Permanente Partielle
La garantie IPP étant facultative, y souscrire produira automatiquement des frais de garantie de prêt immobilier et donc fera augmenter le coût de votre assurance emprunteur. Le montant de cette augmentation dépendra principalement de trois critères :
- Votre âge ;
- Le montant de votre crédit ;
- Votre état de santé.
Pour faire baisser le coût de votre assurance emprunteur — qui peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit — nous vous conseillons d’effectuer une délégation d’assurance.
En souscrivant un contrat auprès d’une compagnie d’assurance indépendante, et non auprès de votre établissement bancaire, vous bénéficiez d’un contrat 100 % personnalisé et d’une marge de négociation plus importante.
Si vous avez déjà souscrit à l’assurance groupe de votre banque, pas de panique, trois lois vous autorisent à changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement de votre crédit :
- La loi Hamon, pour résilier votre assurance durant la première année de votre crédit ;
- La loi Bourquin, pour résilier un contrat souscrit il y a plus d’un an chaque année à sa date d'échéance ;
- La loi Lemoine, pour résilier à tout moment sans préavis, même si le contrat a plus d'un an.
Les autres garanties de l’assurance prêt immobilier
Si la garantie IPP de l’assurance emprunteur est facultative, d’autres garanties sont obligatoires, quel que soit votre profil ou votre type de prêt ! D’autres garanties, proposées en option, peuvent également être ajoutées à votre contrat.
Les garanties obligatoires
Dans tous les contrats d’assurance crédit immobilier, deux garanties sont toujours obligatoirement incluses :
- La garantie décès, qui prend en charge le remboursement du prêt si l’assuré décède ;
- La garantie PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, qui vous couvre en cas d’invalidité à 100 %.
En plus de ces garanties de bases, vous êtes également dans l’obligation de souscrire deux garanties supplémentaires si votre crédit est destiné à financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire :
- La garantie ITT, ou Incapacité de Travail Temporaire ;
- La garantie IPT, ou Invalidité Permanente et Totale.
Les garanties facultatives
Les contrats d’assurance crédit immobilier sont généralement modulables : il est donc possible d’ajouter certaines garanties facultatives à votre assurance pour bénéficier d’une couverture plus étendue.
Outre la garantie IPP, vous pouvez donc souscrire aux garanties optionnelles suivantes :
- La garantie Perte d’Emploi, ou assurance chômage de l’assurance emprunteur ;
- La garantie ITP, ou Incapacité de Travail Partielle ;
- La garantie MNO, ou Maladies Non-Objectivables, qui couvre certaines pathologies du dos par exemple.
Vous exercez une profession à risques, comme militaire ou sapeur-pompier ? Il est parfois possible d’effectuer un rachat d’exclusion de garantie afin d’être tout de même couvert par votre assurance emprunteur, en échange d’une surprime.
Voir aussi :
