Fourmis dans la maison : comment s'en débarrasser naturellement
Tous nos conseils pour se débarrasser naturellement des fourmis dans la maison : répulsif naturel et piège anti fourmis.
Par Luko
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, il est important de comprendre la notion de vétusté, qui est déterminante dans le calcul de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre en cas de sinistre. En effet, la vétusté en assurance correspond au taux de perte de valeur de votre bien lié à son vieillissement et à son usure. En fonction de la nature du sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.) couvert dans votre contrat d’assurance, le calcul de la vétusté peut varier. Afin de vous éviter certains tracas au moment du calcul de l'indemnité, Luko vous fait un point sur le principe de la vétusté en indemnisation.
Qu'est-ce que le taux de vétusté en assurance ?
Vétusté : définition
En assurance, la vétusté correspond à la perte progressive de valeur d’un bien due à son usage, son ancienneté ou son usure naturelle. En cas de sinistre, la vétusté permet aux assureurs de calculer une indemnisation qui reflète la valeur réelle du bien au moment du sinistre.
Selon l’article L. 121-1 du Code des assurances, l’assuré ne peut pas recevoir une indemnisation supérieure au montant de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Dès lors, certains assureurs appliquent un « coefficient de vétusté » pour répercuter cette perte de valeur et éviter qu’un bien ancien ne soit remboursé au prix du neuf.
Valeur d'usage : de quoi s’agit-il ?
La valeur d’usage désigne la valeur réelle d’un bien au moment du sinistre, après déduction d’un coefficient de vétusté. Contrairement à une indemnisation en « rééquipement à neuf », qui est calculée sur la valeur du bien neuf, l’indemnisation en valeur d’usage prend en compte l’usure et l’ancienneté du bien.
La formule de calcul de la valeur d’usage est généralement la suivante : valeur d’usage = valeur du bien à neuf au jour du sinistre – (valeur du bien à neuf x taux de vétusté).
Par exemple, si un bien acheté 1 000 euros présente un taux de vétusté de 25 % au moment du sinistre en raison de son usure, l’indemnisation sera calculée sur une valeur d’usage de 750 euros.
Comment est calculé le coefficient de vétusté ?
Le calcul du coefficient de vétusté est propre à chaque assureur. Il correspond à un pourcentage qui vient réduire la valeur à neuf du bien.
Ce taux dépend de plusieurs critères, dont :
- la durée de vie moyenne de votre bien ;
- son ancienneté (plus un bien est ancien, plus sa vétusté est élevée) ;
- son niveau d’entretien (un bien mal entretenu subit un taux de vétusté plus important) ;
- ses caractéristiques techniques.
Ainsi, une maison récente et bien entretenue se verra appliquer un taux de vétusté plus faible qu’une maison ancienne et peu entretenue.
Chaque catégorie de bien (électroménager, immobilier, véhicule, etc.) est soumise à un barème spécifique (aussi appelé « grille de vétusté »).
Le taux de vétusté est calculé par votre assureur ou par un expert d'assurance. Il n'existe pas de barème universel de calcul, mais vous trouverez le détail des grilles de vétusté et les différents coefficients applicables dans les Conditions Générales de votre contrat.
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La plupart des compagnies d’assurance calculent le montant de l’indemnisation qui vous est due en fonction d’une grille de vétusté. Cependant, chaque assureur dispose de sa propre grille. Voici quelques exemples de grilles de vétusté applicables en assurance habitation, selon le type de bien sinistré.
Exemple de grille de vétusté pour le mobilier (meubles et électroménagers)
Le calcul de la vétusté de vos biens mobiliers est important dans le montant de l’indemnisation final par l’assureur en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, etc.).
Qu’entendons-nous par bien mobilier ? Il s’agit de vos meubles, vos appareils électroménagers, vos appareils électroniques et votre matériel informatique. Les biens mobiliers sont donc des produits qui ont tendance à perdre rapidement de la valeur au cours du temps.
Quelle que soit la nature de votre mobilier, votre assureur appliquera généralement un coefficient de vétusté maximum qui diffère selon le type de bien, afin d’éviter un montant d’indemnisation proche de nul.
Voici un exemple de grille de vétusté utilisée pour déterminer l’usure normale d’un bien mobilier.
| Type de mobilier / Durée | % vétusté après 1 an | % vétusté après 3 ans |
|---|---|---|
Gros électroménager | 15% | 44% |
Petit électroménager | 21% | 61% |
Télévision | 11% | 31% |
Appareil informatique | 21% | 61% |
Mobilier courant | 15% | 44% |
Vêtement | 34% | 95% |
Literie | 1% | 21% |
CD / Disque | 41% | 81% |
Selon cette grille de vétusté, un petit appareil électroménager perd 21 % de sa valeur 1 an après sa date d'achat, tandis qu’une télévision perd 31 % de sa valeur après 3 ans d'ancienneté.
À noter : Chaque assureur applique un taux de vétusté différent en fonction de la nature du bien mobilier.
Exemple de grille de vétusté pour l'immobilier
Dans le cas d’un bien immobilier (maison ou appartement), l’ancienneté et l’usage du bien sont des facteurs importants pour déterminer le montant de l’indemnisation. Par ailleurs, la dépréciation subie par votre bien immobilier chaque année diffère selon le type de maçonnerie, la charpente, les sols, etc.
À noter : Le prix au mètre carré ainsi que la zone d’habitation peuvent également influer sur le montant de l’indemnisation.
Vous l’avez compris, un expert appliquera un taux de vétusté inférieur sur une maison neuve que sur une maison construite il y a 25 ans. Pour éviter les surprises lors d’une indemnisation, il est important de vérifier les coefficients de vétusté qui s’appliquent à vos biens en cas de sinistre avant de souscrire votre contrat d’assurance.
Voici un exemple de grille de vétusté utilisée pour déterminer l’usure normale d’un bien immobilier.
| Equipement | % de vétusté par année |
|---|---|
Peinture et papier peint | 12% |
Moquette | 12% |
Revêtement | 8% |
Parquet, carrelage | 12% |
Menuiserie extérieure | 12% |
Porte intérieure | 9% |
Volet, persienne (bois, métal) | 6% |
Volet roulant | 12% |
Serrure | 18% |
Appareil sanitaire | 12% |
Robinetterie et accessoires | 6% |
Tableau électrique, disjoncteur | 12% |
Convecteur | 12% |
Bouche de VMC | 18% |
Le saviez-vous ? Souscrire un contrat d'assurance habitation en ligne n'a jamais été aussi facile avec Luko.
Le calcul de la vétusté pour les voitures et les deux-roues
Pour les véhicules à moteur (voitures et autres), un pourcentage de vétusté par année est également appliqué. Votre assureur appliquera un taux en fonction de l’âge, du kilométrage et de la valeur de votre véhicule sur le marché du neuf et de l’occasion.
Il est tout à fait possible pour l’assureur d’appliquer un taux de vétusté qui diffère pour certaines pièces de votre voiture notamment :
- vos plaquettes de frein ;
- votre batterie ;
- vos pneus ;
- vos courroies, etc.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’indemnisation en valeur d'usage ?
Si vous optez pour une indemnisation en valeur d’usage, votre cotisation d’assurance sera moins élevée que si vous faites le choix d’une indemnisation dite « en valeur à neuf » ou en « rééquipement à neuf ».
Cependant, le principal inconvénient de ce type d’indemnisation réside dans le fait que la compagnie d’assurance ne compense pas la perte liée à la vétusté de votre bien endommagé. Si vous souhaitez remplacer votre bien endommagé, par exemple, une télévision achetée il y a 4 ans, vous devrez compléter l'indemnisation reçue par votre assureur avec vos propres économies pour racheter une télévision équivalente à la vôtre.
Qu'est-ce que la vétusté récupérable ?
Comme nous l’avons vu, les assureurs indemnisent le plus souvent à hauteur de la valeur du bien neuf au jour du sinistre, après déduction d’un pourcentage lié à l’usure ou à l’ancienneté du bien. C’est ce que l’on appelle l’indemnisation « en valeur d'usage ». Mais ce mode de calcul n’est pas toujours favorable à l’assuré.
Dès lors, votre compagnie d’assurance peut vous proposer deux autres types d’indemnisation, qui permettent de récupérer la part de vétusté d’un bien déduite de l’indemnisation.
L’indemnisation « en valeur à neuf » en assurance habitation
L’indemnisation « en valeur à neuf » est une option courante dans les contrats d’assurance.
Contrairement à ce que son nom indique, votre assureur ne rembourse pas l’intégralité de la facture d’achat mais bien la valeur d’achat de votre bien neuf au jour du sinistre. Cette option permet de limiter la perte de la valeur du bien liée à son usure et à son vieillissement.
Pour les biens immobiliers, elle correspond en général à la valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. Quant aux biens mobiliers, elle correspond à la valeur du bien neuf au jour du sinistre.
Lorsque vos biens sont garantis en valeur à neuf, le remboursement se fait en deux temps :
- un premier remboursement équivalent au versement de l’indemnité due en valeur d’usage (valeur du bien au jour du sinistre ou valeur de reconstruction pour les biens immobiliers – le taux de vétusté) ;
- une indemnité complémentaire correspondant au remboursement de la part de vétusté déduite dans la limite d’un seuil, fixé par votre assureur, qui est généralement de 25 %. Pour cela, vous devrez lui envoyer la facture d'achat d’un bien identique. C’est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable.
La formule de calcul est la suivante : valeur à neuf = valeur d’usage + rachat de la vétusté, dans la limite du seuil prévu par votre contrat.
L’avantage de ce type d’indemnisation est que le reste à charge est moins important en cas de sinistre. En effet, la compagnie d’assurance prend en charge en partie ou en totalité la perte de la valeur de votre bien endommagé.
L’inconvénient est que cette option est souvent plus coûteuse et implique des cotisations plus élevées. L'indemnisation de l'assurance est quant à elle réalisée en 2 temps, ce qui signifie que vous devrez avancer la somme nécessaire au rachat du bien endommagé. Des exclusions de garantie peuvent également être présentes notamment sur les appareils multimédias.
Pour en savoir plus sur la valeur d'usage ou valeur à neuf, nous avons rédigé pour vous un article complet.
Le remboursement de la vétusté étant généralement limité à 25 %, il faudra tenir compte de l'état de vos biens mobiliers et du coût de l'option avant de souscrire à cette option.
L’indemnisation « en rééquipement à neuf »
L’indemnisation « en rééquipement à neuf » est une option souvent proposée pour vos appareils ménagers, informatiques et multimédia.
En principe, votre assureur vous remboursera la valeur des biens neufs au jour du sinistre, sauf si leur coût de réparation est moins élevé. Dans ce cas, c’est cette solution qui sera choisie. Avec cette option, la vétusté est tout simplement oubliée !
Pour en bénéficier, il faudra vérifier que votre matériel entre dans les critères d’éligibilité. Vous devrez aussi veiller à remplacer le bien dans la limite du temps imparti par votre contrat (habituellement dans les 6 mois qui suivent l’évènement).
L’avantage de ce type d'indemnisation est que l'indemnité est versée en une seule fois. Il n'est donc pas nécessaire d’avancer de l'argent pour racheter un matériel équivalent.
L’inconvénient est qu’il s’agit d’une option plus coûteuse : avant de souscrire ce type de garantie, pensez à analyser les clauses du contrat puisqu'il existe des critères d’éligibilité sur les biens et un délai de remplacement à respecter (qui est généralement de 6 mois).
Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur les délais de remboursement par l’assurance habitation.
Quelle prise en charge selon le type d’indemnisation choisi ?
Pour connaître le montant de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre selon le type d’indemnisation choisie, prenons deux exemples concrets.
Exemple d'indemnisation en cas de dégradations sur du mobilier
Un dégât des eaux a endommagé votre télévision acquise en mars 2019 pour un montant de 800 euros. L’expert estime sa valeur au jour du sinistre à 650 euros et retient une vétusté de 30 %. Votre contrat, quant à lui, prévoit une franchise de 150 euros et une vétusté récupérable dans la limite de 25 %.
Si vous optez pour une indemnisation dite en valeur d’usage, vous serez indemnisé à hauteur de la valeur de la télévision au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté et de la franchise.
Le calcul est le suivant : 650 euros - (650 euros * 0.3) – 150 euros = 305 euros
L’assureur vous versera une indemnité de 305 euros.
Si vous optez pour une indemnisation dite en valeur à neuf, vous pouvez percevoir, en plus de l'indemnisation en valeur d'usage de 305 euros, une indemnité complémentaire correspondant à la vétusté déduite ou au seuil de vétusté récupérable prévu dans votre contrat, lorsque le taux de vétusté retenu par l'expert excède le seuil de 25 %.
Pour percevoir ce complément, il faudra tout simplement transmettre à votre assureur la facture de remplacement de votre télévision.
Le calcul pour l'indemnité complémentaire est le suivant : 650 euros * 0.25 (vétusté maximum prévue dans le contrat) = 162,50 euros.
Votre indemnité globale pourra donc s'élever à 467,50 euros (305 euros + 162,5 euros). Seule la franchise contractuelle de 150 euros restera à votre charge.
Si vous optez pour une indemnisation dite en rééquipement à neuf, vous serez indemnisé au prix de la valeur de votre télévision neuve au jour du sinistre moins la franchise. Vous n'avez donc pas à espérer que le taux vétusté retenu soit inférieur au seuil prévu par votre contrat.
Le calcul est le suivant : 650 euros – 150 euros = 500 euros.
L’assureur vous versera une indemnité de 500 euros.
Exemple d'indemnisation « en valeur à neuf » en cas de détérioration d’un bien immobilier
Prenons maintenant l’exemple d’un incendie qui a endommagé votre maison. L’expert estime la valeur de la maison à 250 000 euros et retient une vétusté de 30 %. Votre contrat prévoit, quant à lui, une franchise de 100 euros et une vétusté récupérable dans la limite de 25 %.
Le plus souvent, c'est la valeur de reconstruction à l'identique qui s'applique. Dès lors, vous serez indemnisé :
- dans un premier temps, à hauteur de la valeur de reconstruction de votre maison moins la vétusté et la franchise de l'assurance. Le calcul est le suivant : 250 000 euros - (250 000 euros * 0.3) – 100 euros = 174 900 euros ;
- dans un second temps et dès réception de la facture des travaux de remise en état de votre maison, votre assureur pourra vous verser une indemnité complémentaire correspondant à la vétusté déduite ou au seuil de vétusté récupérable prévu dans votre contrat, lorsque le taux de vétusté retenu est supérieur au plafond de 25 %.
Ce qui est le cas dans notre exemple.
Le calcul est le suivant : 250 000 euros * 0.25 = 62 500 euros.
Votre indemnité globale pourra donc s'élever à 237 400 euros (174 900 euros + 62 500 euros).
Vous disposez d’un délai de 2 ans pour effectuer les travaux et adresser les factures à votre assureur. Une fois ce délai passé, l’assureur pourra refuser de vous verser une indemnité complémentaire en vous opposant la prescription biennale, tel qu'indiqué dans l'article L. 114-1 du Code des assurances.
Voir aussi :
Comment fonctionne une grille de vétusté ?