Garantie Accidents de la Vie (GAV) : une assurance loin d'être inutile

GAV : définition

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) est une assurance qui vous couvre lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie quotidienne (accident domestique, blessure pendant une activité sportive, etc.), mais aussi en cas d'agression ou de catastrophe naturelle. Elle vous permet de bénéficier d’une indemnisation pour faire face aux conséquences financières et logistiques de votre accident.

Quelle différence entre la GAV et la responsabilité civile de l’assurance habitation ?

Parfois confondues, la Garantie Accidents de la Vie et la responsabilité civile (RC) de l'assurance habitation n’ont pas le même spectre de couverture.

En effet, la GAV vous protège en tant que victime. Elle prend en charge les dommages que vous pourriez subir après un accident de la vie quotidienne.

À l'inverse, la garantie RC couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers. Son rôle est donc d'indemniser les victimes à votre place.

La GAV prend en charge les préjudices physiques ou psychologiques causés par votre accident, ainsi que les éventuelles conséquences sur votre vie personnelle, familiale et professionnelle. En cas de décès, l’indemnisation est versée à la famille de l’assuré pour couvrir son préjudice moral et économique, ainsi que les frais d’obsèques.

Les accidents de la vie courante couverts par la GAV

Si les accidents domestiques représentent une grande part des accidents de la vie, ils ne sont pas les seuls événements à être couverts ! La GAV vous couvre aussi si vous êtes victime d’un accident survenant dans le cadre de vos loisirs, à l’école ou dans la rue.

Ainsi, vous pouvez être indemnisé dans les cas suivants :

• Accident domestique : brûlure, chute, intoxication, noyade, etc. ;
• Accident de loisir ou sportif : blessure à vélo, accident en voyage ;
• Accident médical : erreurs médicales, complications post-opératoires, infections nosocomiales, etc. ;
• Agression physique ou attentat : blessures subies lors d’un acte de violence ;
• Catastrophes naturelles et technologiques : blessures causées par une avalanche, un tremblement de terre, une inondation, l'effondrement d’un bâtiment, etc.

Les exclusions de la GAV

Comme toutes les assurances, la GAV comporte des exclusions de garantie. Ainsi, vous ne serez généralement pas couvert dans les cas suivants :

• Lors d’un accident de la circulation ;
• Lors de la pratique d’un sport extrême ou d'une activité à risque ;
• Lors d’un accident du travail ou pendant un trajet domicile-lieu de travail.

Pour être couvert dans ces cas de figure, il est possible de souscrire des contrats spécifiques : la garantie du conducteur de l'assurance auto, une assurance dommages dédiée aux sportifs ou une assurance professionnelle.

Chaque particulier peut souscrire une Garantie Accidents de la Vie. On distingue deux types de contrats :

• Le contrat individuel qui couvre uniquement l'assuré ;
• Le contrat famille qui permet de faire bénéficier son conjoint (marié, pacsé ou en concubinage) et ses enfants à charge des mêmes garanties.

La Garantie Accidents de la Vie n’est pas obligatoire, mais elle peut être très utile en cas d'accident grave. Si la plupart des accidents du quotidien sont bénins, certains peuvent entraîner de lourdes séquelles qui impactent votre autonomie, votre emploi ou votre vie familiale.

Prenons plusieurs exemples :

• Vous vivez seul et êtes immobilisé après une chute : votre assurance peut vous fournir une aide à domicile pour le ménage ou la livraison de médicaments ;
• Après votre accident, vous n’êtes plus apte à exercer votre poste et perdez votre emploi : l’assurance GAV peut vous accompagner dans votre recherche d’emploi ;
• Votre enfant est hospitalisé pendant plusieurs semaines après un accident : l'assurance peut prendre en charge un soutien scolaire pour qu’il puisse poursuivre sa scolarité.

En cas de décès, les proches d'un assuré bénéficient d’une indemnisation et de la prise en charge des frais d’obsèques.

La Garantie Accidents de la Vie est souvent proposée par les assureurs sous forme de contrat à part entière. Vous pouvez donc y souscrire sans obligation d’adhérer à une autre assurance.

Cette garantie est accessible à tous, sous réserve de remplir certaines conditions :

• Être majeur ;
• Résider en France ;
• Être affilié à un régime social français.

Contrat GAV : les points importants à vérifier

Avant de souscrire un contrat d'assurance Accidents de la Vie, il est recommandé de bien lire les conditions générales et de comprendre les modalités de prise en charge. En plus du prix, soyez particulièrement attentifs aux points suivants :

• Les événements couverts et les exclusions de garantie ;
• Le seuil d’intervention (le taux d'invalidité minimum pour être indemnisé) ;
• Les niveaux de prise en charge ;
• Le plafond d’indemnisation (le montant maximal versé par l'assureur) ;
• La présence du label GAV.

Le label GAV : de quoi s'agit-il ?

Créé par plusieurs assureurs, le label GAV garantit une prise en charge minimale et le respect de critères stricts : un seuil d’intervention fixé à 30 % d’invalidité et un plafond d’indemnisation d’1 million d’euros minimum.

Si votre contrat est labellisé GAV, il doit au moins comporter les garanties suivantes :

• Préjudice esthétique permanent (en cas d’altérations physiques) ;
• Déficit fonctionnel permanent (indemnisation versée selon un taux d’invalidité) ;
• Préjudice d’agrément (en cas d'impossibilité de reprendre une activité sportive pratiquée avant l’accident) ;
• Frais de logement et de véhicule adaptés (à la suite d'un handicap) ;
• Frais d'assistance permanente ;
• Perte de revenus professionnels ;
• Souffrances endurées (physiques ou psychiques) ;
• Frais d’obsèques ;
• Préjudice d’affection (pour la famille d’un assuré décédé).

Les prestations annexes à l'assurance individuelle accident

Selon l’assureur et le contrat choisis, diverses garanties complémentaires peuvent vous être proposées :

• Assistance à domicile : aide-ménagère, garde d’enfants, livraison de médicaments ;
• Accompagnement au retour à l’emploi ;
• Rapatriement en cas d’accident survenant à l’étranger ;
• Pour les enfants : aide psychologique en cas de harcèlement, soutien scolaire ;
• Protection juridique : prise en charge des frais d’avocat en cas de procédure judiciaire.

Le prix d’une Garantie Accidents de la Vie est fixé librement par chaque assureur. À garanties égales, les tarifs peuvent donc varier d'une compagnie d'assurance à l'autre !

Cependant, certains facteurs influent fortement sur le coût d’une GAV, notamment :

• Votre âge : plus vous êtes âgé, plus la prime est élevée, car le risque de blessures augmente avec le temps ;
• Le nombre de personnes couvertes : ajouter votre conjoint ou vos enfants au contrat fait augmenter la prime d’assurance ;
• Le taux d'invalidité minimum pour être pris en charge : plus ce taux est bas, plus le contrat est onéreux. En contrepartie, vous bénéficiez d’une meilleure couverture.

La GAV vous protège en cas de dommages corporels, mais tous les accidents ne sont pas indemnisables ! Si vous ne subissez aucune séquelle ou si votre taux d’invalidité est inférieur au seuil prévu dans le contrat, vous ne pourrez pas bénéficier d'une indemnisation.

Déclarer un accident corporel à son assureur

Après l'accident, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire une déclaration à votre assureur. Vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance par téléphone, par e-mail ou directement depuis votre espace client.

Vous devrez ensuite envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur mentionnant les éléments suivants :

• Votre numéro de contrat ;
• Vos coordonnées ;
• Une description précise de l’accident : date, heure, lieu, circonstances, personnes impliquées, blessures subies, etc. ;
• Les coordonnées des éventuels témoins ;
• Tous les justificatifs utiles : photos, vidéos, certificats médicaux, compte-rendu d’hospitalisation, etc.

L’expertise d’assurance

Pour évaluer votre état de santé et envisager une indemnisation, votre assureur fera appel à un médecin expert. Son rôle sera de déterminer votre taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) sur une échelle de 0 à 100 %.

En cas de désaccord sur le taux retenu, vous pouvez mandater un médecin de votre choix, mais ses honoraires seront à votre charge.

L'expertise médicale n'a lieu qu’une fois que votre état est consolidé, c’est-à-dire une fois que votre période de convalescence est terminée. Elle peut donc être réalisée plusieurs semaines, voire plusieurs mois après l'accident !

Le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP)

La GAV ne couvre que les dommages laissant des séquelles physiques ou psychologiques. Cela signifie que pour être indemnisé, votre taux d’AIPP (constaté par le médecin) doit atteindre certains seuils.

En règle générale, le seuil d’intervention d’une GAV est fixé à 30 %, mais certains contrats offrent une prise en charge dès 5 % voire 1 % pour les enfants.

Voici quelques exemples de séquelles et leur taux correspondant :

• Entre 1 % et 4 % : gêne respiratoire, vertiges ;
• Entre 5 % et 9 % : perte d’un doigt, flexion limitée d’un membre ;
• Entre 10 % et 29 % : perte d’audition d’une seule oreille ou de la vision d’un œil ;
• Entre 30 % et 59 % : perte d’une main dominante, paralysie du nerf sciatique ;
• Au-delà de 60 % : tétraplégie haute totale, perte complète de l’audition.

Le montant de l’indemnisation

On distingue deux types d’indemnisation par la Garantie Accidents de la Vie :

• L’indemnisation forfaitaire : elle est déterminée selon votre taux d’incapacité, sans prise en compte des conséquences de vos séquelles sur votre vie. Ce montant est fixe et ne peut pas être négocié.
• L’indemnisation en droit commun : elle est calculée au cas par cas selon la gravité de vos séquelles et de leur impact sur votre situation professionnelle et personnelle.

Le type d’indemnisation du contrat est souvent imposé par les assureurs. Cependant, si ce choix vous est offert, il est préférable d’opter pour l’indemnisation en droit commun, généralement plus généreuse que l’indemnisation forfaitaire.

Le plafond d’indemnisation (c’est-à-dire la somme maximale qui peut être versée à l’assuré) est fixé par chaque compagnie d’assurance et varie selon les contrats. Cependant, il ne peut pas être inférieur à 1 000 000 €.

Les délais d’indemnisation

Si certaines prestations, comme l’aide à domicile, peuvent être mises en place rapidement après un accident, l’indemnisation financière prend plus de temps !

Puisque votre indemnisation dépend de l’expertise réalisée une fois votre convalescence terminée, il vous faut attendre d’avoir un état de santé stable. Dès que votre état est consolidé, votre assureur dispose d’un délai de 5 mois maximum pour vous proposer une indemnisation.

Si vous acceptez la proposition, alors le versement doit être effectué dans un délai d'un mois.

Si vous contestez le montant proposé par l'assureur, vous pouvez faire appel à un médecin indépendant et engager une procédure de conciliation avec l’assureur.

Une fois l’accord final validé, vous êtes en droit de demander une avance sur votre indemnisation.

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