Garantie Accidents de la Vie (GAV) : une assurance utile ?

La Garantie Accidents de la Vie — ou GAV — est une assurance qui a pour but de vous couvrir lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie quotidienne.

Ainsi, que vous soyez responsable de cet accident ou que le responsable ne soit pas identifié, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de l'assurance pour faire face aux conséquences et séquelles de votre accident plus sereinement.

Quelle différence avec la responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation ?

Il est important de différencier la Garantie Accidents de la Vie de la garantie Responsabilité Civile, car elles n’ont pas le même spectre de couverture ! En effet, la GAV vous protège contre les conséquences d’un accident dans votre vie quotidienne, et vous indemnise en tant que victime.

La garantie RC, quant à elle, ne vous couvre pas personnellement : elle ne couvre que votre responsabilité en cas de dommages causés à un tiers, et indemnisera les victimes à votre place. Si vous êtes victime d’un accident, ou qu’un tiers vous cause des dommages corporels ou matériels par exemple, elle ne vous prendra pas en charge.

La Garantie Accidents de la Vie vous indemnise de façon à couvrir le préjudice physique ou psychologique causé par votre accident, ainsi que ses éventuelles conséquences sur votre vie personnelle, familiale et professionnelle.

En cas de décès, l’indemnisation est versée à la famille de l’assuré pour couvrir son préjudice moral et économique ainsi que les frais d’obsèques.

Qui peut s’assurer ?

Chaque particulier peut souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie ! On distingue deux types de contrats :

• Les contrats individuels ;
• Les contrats famille.

Avec un contrat famille, il est donc possible d’être couvert soi-même, mais également de faire bénéficier son conjoint — que vous soyez mariés, pacsés ou simplement concubins — et ses enfants à charge des mêmes garanties.

Les événements couverts

Si les accidents domestiques représentent une grande part des accidents de la vie, ce ne sont pas les seuls événements à être couverts ! La GAV vous couvre lorsque vous êtes victime d’un accident entrainant des dommages corporels, que ce dernier arrive chez vous, dans le cadre de vos loisirs, à l’école ou simplement dans la rue.

Ainsi, vous pouvez être indemnisé dans les cas suivants :

• Accident domestique : noyade, brûlure, chute, intoxication, fracture ou blessure, etc. ;
• Accident sportif ou de loisir : chute de ski, blessure en vélo, accident en voyage ;
• Accident médical : séquelles ou conséquences anormales suite à une opération, un traitement inadapté ou une erreur médicale ;
• Agressions ou attentat ;
• Catastrophes naturelles et technologiques : avalanche, tremblement de terre, inondation, tempête, effondrement d’un bâtiment, etc.

Ce qui n’est pas couvert

Comme toutes les assurances, la GAV dispose de certaines exclusions de garantie. Ainsi, vous ne serez généralement pas couvert dans les cas suivants :

• Lors d’un accident de la route ;
• Lors de la pratique d’un sport à risque ;
• Lors d’un accident du travail ou pendant un trajet domicile-lieu de travail.

Pour être couvert dans ces cas de figure, il est possible de souscrire des contrats spécifiques : une assurance professionnelle ou une assurance dommages dédiée aux sportifs par exemple.

Concernant les accidents de la route, vous pouvez être indemnisé par votre assurance auto si vous disposez d’une garantie dommages au conducteur.

La Garantie Accidents de la Vie n’est pas obligatoire, mais il peut cependant être très utile d’y souscrire ! Si les accidents du quotidien sont souvent sans gravité, certains peuvent vous laisser de lourdes séquelles, handicapantes au quotidien, que la Garantie Accidents de la Vie peut vous aider à soulager.

Prenons plusieurs exemples :

• Vous vivez seul, et êtes immobilisé chez vous après une lourde chute : votre assurance peut vous fournir une aide à domicile pour votre ménage, la préparation de vos repas, et vous faire livrer directement vos médicaments ;
• Après votre accident, vous avez perdu votre emploi, car vous n’êtes plus apte à exercer votre poste : l’assurance GAV peut vous accompagner dans votre recherche d’emploi ;
• Votre enfant est hospitalisé pendant une longue durée suite à son accident : votre assurance peut lui fournir un soutien scolaire pour qu’il puisse continuer à suivre le programme de sa classe.

Plus grave encore, les accidents de la vie constituent la 3e cause de mortalité en France — la 1re pour les enfants de 1 à 4 ans — et génèrent 6 fois plus de décès que les accidents de la route. Avec une garantie GAV, vos proches sont indemnisés si vous perdez la vie et bénéficient également d’une prise en charge de vos frais d’obsèques.

La Garantie Accidents de la Vie est souvent commercialisée comme un contrat à part entière par les assureurs. Il est donc tout à fait possible de ne souscrire qu’à cette garantie si vous le souhaitez.

Ouverte à tous, il suffit généralement d’être majeur, de résider en France et de relever d’un régime social français pour souscrire une GAV. Votre profession ne rentre pas en compte, tout comme votre statut familial.

Pour bénéficier d’un meilleur tarif, rapprochez-vous de votre assureur habitation : il est plus facile de négocier lorsque vous détenez déjà un contrat au sein d’une compagnie.

Les points importants du contrat

Avant de souscrire un contrat d’assurance Accidents de la Vie, il est indispensable de bien se renseigner sur ses conditions générales et modalités de prise en charge. En plus du prix, soyez particulièrement attentifs aux points suivants :

• Les événements couverts et les exclusions de garantie ;
• Le seuil d’intervention ;
• Les niveaux de prise en charge ;
• Le plafond d’indemnisation ;
• La présence ou non du Label GAV.

Le Label GAV

Le label GAV a été créé entre plusieurs assureurs afin de garantir une prise en charge minimale et le respect de critères stricts : un seuil d’intervention fixé à 30 % d’invalidité et un plafond d’indemnisation d’un million d’euros minimum.

De plus, en souscrivant un contrat labellisé GAV, vous êtes assuré de bénéficier des garanties suivantes :

• Préjudice esthétique permanent, en cas d’altérations physiques ;
• Déficit fonctionnel permanent : une indemnisation est versée en fonction d’un pourcentage d’invalidité constaté par un expert ;
• Préjudice d’agrément, lorsque vous ne pouvez plus pratiquer une activité sportive que vous pratiquiez régulièrement avant votre accident ;
• Frais de logement : frais d'aménagements de votre logement actuel, location d’un logement adapté ou frais de déménagement ;
• Frais de véhicule adapté : aménagement du véhicule suite au handicap ou achat d’un nouveau véhicule adapté ;
• Assistance permanente par une personne tierce ;
• Perte des gains professionnels futurs : indemnisation de la perte de revenus suite à une perte d’emploi ou au passage à un poste à mi-temps ;
• Souffrance endurée, qu’elle soit physique ou psychique ;
• Frais d’obsèques ;
• Préjudice d’affection et perte de revenus des proches pour les familles d’un assuré décédé.

Prestations annexes

Selon votre contrat et la compagnie d’assurance choisie, diverses prestations annexes et garanties complémentaires peuvent vous être proposées :

• Assistance à domicile : aide-ménagère, garde d’enfants, livraison de médicaments à domicile ;
• Accompagnement au retour à l’emploi ;
• Rapatriement en cas d’accident survenant à l’étranger ;
• Pour les enfants : aide psychologique en cas de harcèlement, soutien pédagogique en cas d’absence scolaire, couverture des étudiants à l’étranger étendue à plus de 3 mois ;
• Protection juridique, prise en charge des frais d’avocat en cas de procédure juridique.

Le prix d’une Garantie Accidents de la Vie est fixé librement par chaque compagnie d’assurance : il est donc possible, à garanties égales, d’obtenir des tarifs très différents en fonction de l’assureur choisi !

Cependant, certains critères influent fortement sur le coût d’une GAV, et notamment :

• Votre âge : plus vous êtes âgé, plus votre assurance sera coûteuse, car vous avez statistiquement plus de risques de vous blesser ;
• Le nombre de personnes à couvrir : le fait d’ajouter votre conjoint ou vos enfants à votre contrat fait automatiquement augmenter votre prime d’assurance ;
• Le taux minimum pour être pris en charge : plus ce taux est bas, plus votre contrat sera coûteux. En contrepartie, vous bénéficiez d’une meilleure couverture.

La Garantie Accidents de la Vie vous couvre en cas de dommages corporels, mais attention, car tous les accidents ne sont pas indemnisables, notamment si vous n’avez pas de séquelles ! De plus, l’indemnisation sera versée uniquement si le seuil de prise en charge de votre contrat, qui varie en fonction des assureurs, est atteint.

La déclaration à l’assureur

Après votre accident, vous disposez dans un premier temps d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire une déclaration à votre assureur et demander une indemnisation. Vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance par téléphone, par email ou directement depuis votre espace client.

Dans un second temps, vous devrez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur avec les éléments suivants :

• Votre numéro de contrat ;
• Vos coordonnées ;
• Une description précise de l’accident : date, heure, lieu, circonstances, personnes impliquées, blessures subies ;
• Les coordonnées des éventuels témoins ;
• Tous les justificatifs que vous jugerez utiles : photos, vidéos, compte-rendu d’hospitalisation, etc.

L’expertise d’assurance

Pour attester de votre état de santé après votre accident et envisager une indemnisation, votre assureur fera appel à un médecin spécialisé. Ce médecin aura pour but de déterminer votre taux d’AIPP, sur une échelle de 0 à 100 %, via une évaluation médicale.

Il est possible de contester le taux annoncé par le médecin expert de votre assurance en faisant appel à un médecin de votre choix, mais ses honoraires seront alors entièrement à votre charge.

Cette expertise médicale ne peut se faire qu’une fois que votre état est consolidé, c’est-à-dire une fois que votre période de convalescence est terminée et que votre état n’évoluera plus. Elle peut donc se faire des semaines voire des mois après votre accident !

Le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP)

Pour être indemnisé par votre assurance Accidents de la Vie, vous devez être victime d’un certain taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP), constaté par un médecin.

Cela signifie donc que vous ne serez pas indemnisé pour une blessure légère comme une petite coupure ou une entorse : la Garantie Accidents de la Vie ne prend en charge que les dommages vous ayant laissé des séquelles physiques ou psychologiques !

En règle générale, le seuil d’intervention d’une GAV est fixé à 30 %, mais de plus en plus de compagnies proposent une prise en charge dès 5 % de taux d’AIPP, voire 1 % quand il s’agit d’un enfant. Voici quelques exemples de séquelles, ainsi que leur taux correspondant :

• Entre 1 % et 4 % : une gêne respiratoire, des vertiges ;
• Entre 5 % et 9 % : la perte d’un doigt, la flexion limitée d’un membre ;
• Entre 10 % et 29 % : la perte d’audition d’une seule oreille ou de la vision d’un œil ;
• Entre 30 % et 59 % : perte d’une main dominante, paralysie du nerf sciatique ;
• Au-delà de 60 % : tétraplégie haute totale, perte complète de l’audition.

Le montant de l’indemnisation

On distingue deux types d’indemnisation par la Garantie Accidents de la Vie :

• L’indemnisation forfaitaire : le montant de votre indemnisation est déterminé en fonction de votre taux d’incapacité, sans prise en compte des conséquences de vos séquelles sur votre vie. Ce montant est fixe et ne peut pas être négocié.
• L’indemnisation en droit commun : votre indemnisation est calculée sur mesure en fonction de la gravité de vos séquelles et de leur impact sur votre situation professionnelle et personnelle, selon un barème fixé par jurisprudence.

Il n’est pas toujours possible de choisir le type d’indemnisation de son contrat, car il est souvent imposé par les assureurs. Cependant, si ce choix vous est offert, nous vous recommandons d’opter pour l’indemnisation en droit commun, souvent plus généreuse que l’indemnisation forfaitaire.

Le plafond d’indemnisation — c’est-à-dire la somme maximale qui peut être versée à l’assuré — quant à lui est fixé par chaque compagnie d’assurance et peut donc varier en fonction des contrats. Cependant, il ne peut pas être inférieur à 1 000 000 € !

Les délais d’indemnisation

Après un accident, les diverses prestations d’aides fournies par votre assurance GAV comme l’aide à domicile se mettent en place relativement rapidement. En revanche, pour l’indemnisation, les délais sont plus longs !

Puisque votre indemnisation dépend de l’expertise réalisée une fois votre convalescence terminée, il vous faut attendre d’avoir un état de santé stable. À partir de ce moment, votre assureur dispose d’un délai de 5 mois maximum pour vous faire parvenir une proposition d’indemnisation. Si cette proposition vous convient, alors l’indemnisation vous sera versée dans un délai d’un mois après votre acceptation.

Si vous souhaitez contester le montant proposé par l’assureur, il est possible de vous faire accompagner par le médecin de votre choix. Une procédure de conciliation sera alors ouverte pour trouver un compromis avec votre assurance. Une fois l’accord final validé, vous êtes en droit de demander une avance sur votre indemnisation.

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