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Par Luko
La prévention des risques naturels est en partie financée par le Fonds Barnier.
Le Fonds Barnier est un Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). Il est en partie financé par les cotisations des contrats multirisques habitation (MRH) : environ 12% du montant de la prime de votre formule MRH lui est destiné.
Ce fonds peut être mobilisé par les particuliers pour les risques naturels non couverts par leur assurance habitation, mais aussi par les communes et collectivités et les petites entreprises (moins de 20 salariés) pour la réalisation d’actions et de travaux préventifs pour éviter des dommages.
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Le Fonds Barnier peut être utilisé dans certaines situations, tant préventives qu’à la suite de dégâts naturels importants qui, par exemple, vous empêchent de continuer à habiter chez vous de manière définitive.
Pour avoir droit au Fonds de prévention des risques naturels majeurs les collectivités doivent être couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Et/ou par un programme d’action de prévention des inondations (PAPI).
Il faut que le bien soit couvert par un contrat d’assurance et qu’il soit concerné par un risque d’effondrement du sol. Les zones touchées sont souvent celles où l’on retrouve des cavités souterraines ou marnières : par exemple, les anciennes carrières sont nombreuses en Île-de-France, dans le Nord Pas-de-Calais, en Normandie, en Aquitaine et en Poitou-Charentes. Le site Géorisques recense les risques d’effondrement liés à la présence de cavités qu’elles soient d’origine naturelle ou façonnées par l’homme.
Le Fonds Barnier peut prendre en charge 30% des coûts d’une étude de risques, des travaux de consolidation ou de comblement de ces cavités.
La demande de subvention au titre du Fonds Barnier s’effectue auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M). Dans les deux mois qui suivent le dépôt du dossier la DDT-M vous informe s’il est complet ou si vous devez fournir des documents complémentaires.
Ne commencez pas les travaux avant d’être sûr d’avoir obtenu la subvention.
Le versement s’effectue sur présentation de la facture acquittée et d’un document justificatif qui prouve que les travaux ou actions correspondent à ceux présentés dans la demande de subvention.
Le taux de prise en charge des actions préventives, travaux ou indemnisations varie en fonction du type de mesure et du maître d’ouvrage (le demandeur) : collectivités territoriales, entreprises ou particuliers. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples de taux de subvention :
Type d’action | Description | Maître d’ouvrage (demandeur) | Taux de subvention du Fonds Barnier |
---|---|---|---|
Expropriation de biens en cas de risques naturels majeurs | Bien confronté à un risque naturel qui menace gravement des vies humaines : avalanche, crue torrentielle, submersion marine... | Etat, communes ou groupements de communes | 100% |
Reconnaissance et comblement de cavités souterraines | Biens immobiliers de particuliers ou locaux professionnels de petites entreprises couverts par la garantie catastrophe naturelle | Entreprises (moins de 20 salariés) ou particuliers | 30% |
Etudes et travaux imposés par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) | Biens immobiliers de particuliers ou locaux professionnels de petites entreprises couverts par la garantie catastrophe naturelle et qui doivent se conformer à des études ou travaux imposés par le PPRN | Entreprises (moins de 20 salariés) ou particuliers | 20 à 40% |
Ci-dessous deux exemples de calculs pour une entreprise et un particulier qui font réaliser des travaux préventifs. On considère que la subvention se base sur un plafond de 10% de la valeur du bien : maison ou locaux professionnels.
Voir aussi :
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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