
Le rôle de l'expert d'assuré
Expert d'assuré : tout ce que vous devez savoir

Par Luko by Allianz Direct
Découvrez les exclusions communes à toutes les garanties !
Dans chaque contrat d'assurance habitation, des exclusions sont précisées dans les Conditions Générales et particulières. Disposition contractuelle abstenant l’assuré d’obtenir une indemnisation pour certains types de sinistres, l’exclusion de garantie limitera ainsi votre prise en charge. Certaines sont propres à chaque garantie, d’autres sont identiques et communes à toutes les garanties de votre contrat.
Quelles sont ces exclusions communes ? Est-il possible de les négocier ? Que faire en cas de désaccord ? On vous explique tout.
De manière générale, voici les exclusions communes à toutes les garanties dans votre contrat d’assurance habitation qui ne sont jamais assurées :
Les situations évoquées ici ne sont donc pas assurables et ne peuvent pas faire l’objet d’une indemnisation. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. Nous vous conseillons vivement de bien lire correctement les exclusions stipulées dans les conditions générales et particulières avant de signer votre contrat. Elles peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre.
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Certaines exclusions de garanties, appelées aussi exclusions générales, sont communes à toutes les garanties. Cela signifie que quelle que soit la garantie que vous souhaitez mettre en jeu, si l’origine du sinistre figure dans les exclusions communes, vous n’aurez droit à aucune indemnisation.
Elles sont applicables à tous les assurés sans tenir compte de leur profil. Elles sont également indépendantes et s’ajoutent à celles prévues pour les garanties spécifiques.
Malheureusement, non ! Les exclusions de garantie commune, comme le nom l’indique, sont communes à tous les assurés. Elles sont en conséquence non modifiables et ne peuvent pas être adaptées.
Cependant, rien ne vous empêche d’en parler à votre assureur. Certains peuvent voir s’il est exceptionnellement possible d’en enlever en fonction de votre situation en contrepartie d’une surprime d’assurance. Cela reste toutefois à la discrétion de l’assureur et applicable selon sa politique interne.
Oui, elles peuvent être contestées. Les clauses d’exclusion doivent toujours répondre à des conditions strictes de validité, tant sur le fond que sur la forme.
Sur le fond, l’exclusion doit d’ailleurs être formelle et limitée. Conformément à l’article L. 113-1 du Code des assurances, il est ainsi précisé que : "Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police".
Vous l’aurez compris, si votre assureur a appliqué une exclusion qui ne remplit pas ces critères, vous pourrez la contester.
En cas de désaccord avec votre assureur dans le cadre d’une exclusion de garantie, vous devez alors lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception qui signale votre contestation. Parfois, cela peut amener à une solution amiable.
Si tel n’est pas le cas, rassurez-vous, d’autres recours sont possibles ! Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez faire une réclamation auprès de service réclamation de votre assureur (ces coordonnées sont obligatoirement précisées dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.)
Votre réclamation n’est pas favorable et aucune solution n’a été trouvée ? Saisissez avec le Médiateur de l’assureur qui prendra le relais sur votre dossier. La saisine s’effectue par courrier ou directement sur internet.
Enfin, en dernier recours, vous pouvez porter l'affaire devant la justice. Selon le montant en jeu, le litige dépendra du tribunal de proximité ou de tribunal judiciaire pour un dommage inférieur ou égal à 10 000 €. Pour un litige supérieur à 10 000 €, saisissez directement le tribunal judiciaire.
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