Peut-on souscrire une assurance responsabilité civile vie privée sans habitation ?
Comment souscrire une assurance responsabilité civile vie privée sans habitation : définition de la RC, contrats, garanties et exclusions.
Par Luko
Vous êtes hébergé à titre gratuit et vous ne pouvez pas fournir de justificatif de domicile à votre nom ? Pas de panique : pour réaliser vos démarches administratives, vous pouvez demander une attestation d’hébergement, qui fera office de justificatif de domicile ! Comment la rédiger, quels justificatifs joindre et dans quels cas s’en servir : voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation d’hébergement.
Modèle d’attestation d’hébergement
Pour vous faciliter la tâche, nous vous avons préparé un modèle d’attestation d’hébergement à recopier sur papier libre et à compléter avec vos informations personnelles :
Modèle d'attestation d’hébergement
Coordonnées de l'hébergeur
[NOM, Prénom]
[Adresse, Code postal, Ville]
Objet : Attestation d'hébergement
Je soussigné(e) [NOM Prénom de l’hébergeant], né(e) le [Date de naissance de l’hébergeant] à [Lieu de naissance], déclare sur l’honneur héberger à mon domicile la personne suivante :
[NOM Prénom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance de l’hébergé(e)] à [Lieu de naissance] depuis le [Date de début de l’hébergement] à l’adresse [Adresse complète et précise du lieu d’hébergement].
Fait à [Commune], le [Date]
[NOM Prénom de l’hébergeant]
[Signature]
S’il était auparavant habituel d’écrire une attestation d’hébergement sur papier libre, vous pouvez désormais télécharger un modèle et l’imprimer depuis chez vous. Il ne vous restera plus qu’à le compléter et le signer !
Télécharger mon modèle d'attestation d'hébergement au format Word
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Les règles à respecter
Si vous souhaitez toutefois écrire vous même votre attestation, ne vous inquiétez pas elle est relativement courte à rédiger, mais attention, quelques règles doivent être respectées pour qu’elle soit recevable :
- L’attestation doit être écrite par la personne qui héberge quelqu’un, et non par la personne hébergée ;
- Elle doit être datée et signée par l'hébergeur ;
- L'hébergeur doit être majeur ;
- L'hébergeur doit être le propriétaire ou l'un des locataires du logement ;
- L'hébergé ne doit en aucun cas payer de loyers : on parle alors d’hébergement à titre gratuit.
Les documents justificatifs devant accompagner l'attestation
Plusieurs justificatifs doivent être joints à l’attestation pour que celle-ci soit valable :
- Une copie de la carte d’identité de l’hébergeur ;
- Un justificatif de domicile récent à son nom (facture d’électricité ou d’eau, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, etc.) ;
- Une copie de la pièce d’identité de la personne hébergée.
Qui peut la fournir ?
Toute personne majeur, propriétaire ou locataire du logement peut fournir une attestation d'hébergement. Cela peut donc être un parent ou un membre de la famille, mais pas seulement ! Il est tout à fait possible d’être hébergé par un ami ou une connaissance par exemple.
Pour rappel, l'attestation d'hébergement doit être rédigée et signée par l'hébergeur, et non la personne hébergée !
Qui peut en bénéficier ?
L'attestation d'hébergement peut être utilisé par toute personne - mineure ou majeure - hébergée gratuitement chez quelqu'un et ne disposant pas de justificatif de domicile à son nom.
C’est le cas par exemple lorsqu’un enfant est logé chez ses parents, lorsqu’un couple en concubinage n’a mis qu’un seul nom sur les contrats d’électricité ou d’assurance par exemple, ou tout simplement lorsqu’une personne héberge un ami ou un membre de sa famille.
À quoi sert l’attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement fait acte de preuve de domiciliation quand il n'est pas possible de fournir un justificatif à son nom.
Cette attestation est généralement utilisée comme justificatif de domicile à destination des organismes publics ou privés pour réaliser certaines démarches comme :
- La création de documents d’identité : carte d’identité ou passeport ;
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- La délivrance de la carte grise de votre véhicule ou de votre permis de conduire ;
- L'ouverture d'une ligne téléphonique ;
- La création d’une auto-entreprise.
L’attestation d’hébergement peut également être utilisée pour la demande d’un titre de séjour.
Attention à ne pas confondre attestation d’hébergement et attestation d’accueil. L’attestation d’accueil est rédigée et signée par une personne s’engageant à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France et doit être validée par la mairie avant la demande de visa.
Voir aussi :
