L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Obligatoire pour les locataires et les propriétaires de biens en copropriété, l’assurance habitation permet de couvrir votre logement en cas de sinistre et votre responsabilité civile en cas d’accident impliquant un tiers. Un mariage, un concubinage ou un pacs font partie des évènements qui doivent être signalés à l’assureur pour ajuster le contrat afin d’assurer une protection optimale des occupants.
Vous envisagez d’emménager avec votre partenaire et vous êtes un peu perdu dans les démarches à accomplir ? Pas de panique ! Luko fait le point pour vous.
Propriétaires en couple ?
Que vous soyez propriétaires occupants ou non-occupants (concubins, pacsés ou mariés) la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire pour les logements individuels (elle l’est en copropriété). Toutefois, celle-ci est fortement conseillée si vous souhaitez être couvert en cas de dégâts consécutifs à un sinistre dans votre bien.
Si vous décidez de souscrire un contrat pour protéger votre habitation, celui-ci ne pourra être qu’au nom d’un des membres du couple. Par conséquent, cela implique que le signataire devra déclarer son partenaire en tant que bénéficiaire pour qu’il soit également couvert par le contrat et notamment en responsabilité civile.
Signalons que si vous assurez un bien en tant que propriétaire non-occupant, l’indemnisation en cas de sinistre ne sera versée qu’au souscripteur du contrat, et ce quelle que soit sa situation matrimoniale.
Si vous êtes propriétaires non-occupants d’un logement en copropriété, l’assurance PNO est obligatoire. La souscription d’une garantie responsabilité civile est quant à elle exigée pour l’ensemble des copropriétaires occupants ou non-occupants.
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Locataires en couple ?
La cohabitation en couple est semblable à une colocation. Par conséquent, les couples qui occupent un logement en location doivent obligatoirement être assurés en garantie responsabilité civile pour être couverts en cas de dommages causés à un tiers. Que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés, il est possible de souscrire deux contrats individuels ou un contrat unique en déclarant son compagnon en tant que bénéficiaire pour qu’il soit aussi garanti en cas de sinistre.
Le ou les titulaires du contrat de location doivent présenter chaque année une attestation d’assurance habitation couvrant les personnes résidant dans le logement à leur bailleur. Le contrat d’assurance souscrit par le ou les signataires du bail doit obligatoirement inclure une garantie risques locatifs.
Une assurance ou plusieurs ?
Le statut de couple n’a aucune incidence sur l’assurance habitation. Cependant, le montant de la cotisation varie en fonction du nombre de personnes déclarées sur le contrat. Cela signifie que plus il y a d’occupants à couvrir dans le logement, plus le montant de la cotisation sera élevé.
Par conséquent, un contrat souscrit pour deux personnes peut représenter le même coût que deux contrats souscrits séparément. Dans un cas comme dans l’autre, il est conseillé d’effectuer des comparatifs pour trouver l’offre la plus avantageuse selon votre situation.
Et chez Luko ?
Vous pouvez déclarer jusqu’à 4 bénéficiaires sur votre contrat d’assurance Multirisque habitation, sans augmentation de votre prime.
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En savoir plus
Déclarer sa situation à son assureur
Résilier son contrat d’assurance habitation pour emménager chez son conjoint
Lorsque vous décidez de quitter votre logement pour emménager chez votre conjoint, cela implique de résilier dans un premier temps votre propre assurance habitation. Les formalités pour résilier son contrat en cas de changement de situation personnelle sont encadrées par l’article L113-16 du Code des assurances.
Ainsi, vous devez adresser à votre assureur (dans les 3 mois suivant l’évènement) une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’appui des justificatifs suivants, soit :
- un acte de mariage ;
- un certificat de concubinage ;
- ou une copie du PACS.
Après réception par la compagnie d’assurance, la résiliation prendra effet un mois plus tard. L’assureur est alors tenu de rembourser la partie de la cotisation pendant laquelle le risque n’a pas couru en fonction de la date de résiliation effective.
Signaler son installation à la compagnie d’assurance de son conjoint
Il est nécessaire de signaler tout changement dans votre situation tant au niveau professionnel que personnel auprès de votre compagnie d’assurance. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour prévenir votre assureur de l’installation de votre partenaire à votre domicile. Cette notification doit être formalisée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’appui des pièces justificatives (acte de mariage, copie du PACS ou certificat de concubinage).
Attention, en cas de non-déclaration de son partenaire au contrat, ses biens et ses éventuels dommages corporels ne seront pas indemnisés en cas de sinistre.
Que devient l’assurance en cas de séparation
En cas de départ d’un des cohabitants (divorce, séparation), vous devez avertir votre assureur de la diminution du risque dans un délai de 3 mois. Ce changement de situation doit être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notez que votre assureur est en droit de vous réclamer un justificatif attestant de votre changement de situation matrimoniale avant de modifier le contrat :
- une copie du jugement ou une copie du livret de famille mis à jour en cas de divorce ;
- un acte de naissance mentionnant en marge la dissolution du PACS ;
- une déclaration sur l’honneur en cas de fin de concubinage.
Dans le cas où vous décidez de quitter le logement, vous pouvez demander la résiliation du contrat d’assurance habitation. Si vous êtes seul titulaire du contrat, vous pouvez le résilier sans l’accord de votre ex-conjoint dès votre départ du logement. Par contre, lorsque l’assurance a été souscrite par les deux partenaires, il est nécessaire de la résilier en commun.
