Définition Valeur de Remboursement
C'est le montant qu’un bien équivalent vaudrait aujourd'hui sur le marché, moins la dépréciation liée à son âge et son usure (vétusté).
Par Luko
Obligatoire pour les locataires et les propriétaires de biens en copropriété, l'assurance habitation protège à la fois votre logement en cas de sinistre et votre responsabilité civile en cas d’accident impliquant un tiers. Si votre situation familiale évolue à l’occasion d’un mariage, d’un concubinage ou d’un PACS, tout changement doit être signalé à votre assureur pour que le contrat reste adapté à vos besoins.
Vous envisagez d’emménager avec votre partenaire et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer ? Pas de panique ! Luko fait le point pour vous.
Faut-il souscrire une assurance habitation quand on est en couple ?
La nécessité de souscrire à une assurance habitation en couple dépend principalement de votre statut de propriétaires (occupants ou non-occupants) ou de locataires.
La souscription d’une assurance habitation pour les propriétaires en couple
L’assurance habitation d’une maison individuelle
Que vous soyez propriétaires occupants ou non-occupants (concubins, pacsés ou mariés), la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire pour les logements individuels. Cependant, celle-ci est fortement conseillée si vous souhaitez être couvert en cas de dégâts consécutifs à un sinistre dans votre bien.
L’assurance habitation d’un logement en copropriété
Conformément à la loi Alur, l’assurance habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété.
Toutefois, au moment d'assurer votre logement, le contrat d’assurance habitation ne peut être souscrit qu’au nom de l’un des deux membres du couple. Cela signifie que le signataire doit déclarer son partenaire en tant que bénéficiaire, afin que ce dernier soit également couvert par le contrat et notamment par la garantie responsabilité civile.
Notez que si vous assurez un logement en tant que propriétaire non-occupant, l’indemnisation en cas de sinistre ne sera versée qu’au souscripteur du contrat, et ce, quelle que soit sa situation matrimoniale.
Bien que l’assurance PNO soit obligatoire pour le propriétaire non-occupant d’un logement en copropriété, la souscription d’une garantie responsabilité civile est, quant à elle, exigée pour l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non-occupants.
La souscription d’une assurance habitation pour des locataires en couple
La cohabitation en couple est semblable à une colocation. Ainsi, que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés, si vous louez votre logement, vous devez obligatoirement être assurés par un contrat d'assurance habitation. Cette assurance vous permettra d’être couverts en cas de sinistre survenu dans votre bien (dû à un incendie, à un dégât des eaux ou à une explosion), mais aussi en cas de dommages causés à un tiers.
Le ou les titulaires du contrat de location doivent présenter chaque année à leur bailleur une attestation d’assurance habitation couvrant toutes les personnes résidant dans le logement. Le contrat d’assurance souscrit par le ou les signataires du bail doit obligatoirement inclure une garantie risques locatifs qui correspond à la couverture de base de l’assurance habitation.
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Assurance habitation : vaut-il mieux souscrire seul ou en couple ?
En réalité, le statut de couple n’a pas d’incidence sur l’assurance habitation. Si vous envisagez d’emménager en couple, vous pouvez choisir entre deux options :
- souscrire deux contrats d’assurance habitation séparément, chacun des membres du couple étant couvert par son propre contrat ;
- souscrire un contrat unique pour deux personnes, avec un membre signataire (le titulaire principal) et un membre couvert en tant que bénéficiaire.
La souscription d’un contrat unique est plus simple à gérer d’un point de vue administratif et peut être plus intéressante d’un point de vue économique. Si vous décidez d’opter pour deux contrats distincts (c’est le cas si vous préférez assurer votre patrimoine séparément), notez que vous ne pourrez pas obtenir deux indemnisations pour un même sinistre.
Dans un cas comme dans l’autre, il est conseillé de comparer attentivement les différentes formules pour trouver l’offre qui convient le mieux à votre situation.
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Mise en couple et assurance habitation : quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous venez d’emménager en couple, il est nécessaire de déclarer tout changement de situation à votre compagnie d’assurance. Deux cas de figure peuvent se présenter.
Résilier son assurance habitation actuelle pour emménager chez son conjoint
Si vous décidez de quitter votre logement pour emménager chez votre conjoint, vous devrez d'abord résilier votre propre contrat d’assurance habitation.
Les conditions pour résilier son contrat d’assurance en cas de changement de situation personnelle sont encadrées par l’article L. 113-16 du Code des assurances.
Ainsi, vous devez adresser à votre assureur (dans les 3 mois suivant l’évènement) une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure l’un des justificatifs suivants :
- un acte de mariage ;
- un certificat de concubinage ;
- ou une copie du PACS.
Après réception du courrier par la compagnie d’assurance, la résiliation prendra effet un mois plus tard. L’assureur devra alors rembourser la partie de la cotisation correspondant à la durée pendant laquelle le risque n’a pas couru (la période est calculée en fonction de la date de résiliation effective).
Déclarer à sa compagnie d’assurance l’installation de son conjoint
Pour rappel, tout changement de situation (tant au niveau professionnel que personnel) doit être signalé à votre assureur.
Si votre conjoint quitte son logement pour s’installer chez vous, vous devrez alors déclarer ce changement de situation à votre compagnie d’assurance.
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour prévenir votre assureur de l’installation de votre partenaire à votre domicile (lorsque votre domicile accueille un nouvel occupant, on parle d’"augmentation du risque assuré"). Vous devrez notamment fournir à votre assureur les informations relatives à votre partenaire (nom, âge, coordonnées) afin qu’il puisse ajuster le niveau de couverture de votre contrat.
Cette déclaration doit être formalisée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de pièces justificatives (un acte de mariage, une copie du PACS ou un certificat de concubinage).
Attention : à défaut de déclarer votre partenaire au contrat, ses biens et/ou ses éventuels dommages corporels ne seront pas indemnisés en cas de sinistre.
Quel est le prix d’une assurance habitation en couple ?
Le coût d’une assurance habitation pour un couple dépend de plusieurs critères, parmi lesquels :
- la situation du couple : s’il est locataire, propriétaire ou propriétaire non-occupant ;
- le nombre d’habitants : plus il y a d’occupants dans le logement, plus le montant de la cotisation sera élevé ;
- les caractéristiques du logement : maison ou appartement, surface, emplacement, présence de dépendances extérieures, etc. ;
- les garanties souscrites : une assurance habitation souscrite avec un niveau de couverture de base (responsabilité civile et prise en charge des dommages causés par un incendie, un dégât des eaux, une explosion, etc.) est moins onéreuse qu’une formule incluant des options complémentaires (garantie contre le vol, protection juridique, bris de glace, etc.).
Selon la formule souscrite, le prix moyen d’une assurance habitation pour un couple peut varier entre 150 euros à 300 euros par an.
Que devient l’assurance habitation d’un couple séparé ?
En cas de départ de l'un des conjoints (après un divorce ou une séparation), vous devez en avertir votre assureur dans un délai de 3 mois (lorsqu'une personne quitte le domicile, on parle de "diminution du risque"). Ce changement de situation doit être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas d’indiquer dans votre courrier la date de modification de la situation.
Avant de modifier le contrat, votre assureur est en droit de vous réclamer un justificatif attestant de votre changement de situation matrimoniale.
Vous devrez ainsi lui présenter :
- une copie du jugement ou une copie du livret de famille mis à jour en cas de divorce ;
- un acte de naissance mentionnant en marge la dissolution du PACS ;
- une déclaration sur l’honneur en cas de fin de concubinage.
Dans le cas où vous décideriez de quitter le logement, vous pouvez demander la résiliation du contrat d’assurance habitation. Si vous êtes seul titulaire du contrat, vous pouvez le résilier sans l’accord de votre ex-conjoint dès votre départ du logement. En revanche, lorsque le contrat d'assurance a été souscrit par les deux partenaires, il est nécessaire de le résilier en commun.
Voir aussi :
