Définition colocation

La colocation est la location d'un même logement par plusieurs locataires pour en faire leur résidence principale. Elle peut être formalisée par un contrat unique ou par plusieurs contrats avec le bailleur.

Cette premi√®re vraie d√©finition de la colocation a √©t√© pos√©e par la loi ALUR de 2014. Il en aura fallu du temps ‚Źį

Elle a été complétée en 2015 par la loi Macron qui précisait qu'un logement occupé par un couple marié ou pacsé n'est plus considéré comme une colocation (et donc plus soumis aux même règles juridiques).

A qui appartient le bail ?

Le contrat de bail doit √™tre sign√© par chaque colocataire ‚úćÔłŹ

Comme chacun signe, chaque coloc est considéré comme co-titulaire du bail et se voit attribué des droits mais aussi des devoirs tels que payer le loyer, les charges et entretenir les lieux.

Souvent, il existe une clause de "solidarité" entre les colocataires : si l'un ne paie pas son loyer, les autres colocataires doivent être solidaires et verser le bon montant total en début de mois.

Différence entre "colocataire" et "occupant"

Si l'un des résidents n'a pas signé le bail, il est simple occupant. Il n'est pas "colocataire" et n'a pas d'obligation envers le propriétaire. Inversement, il n'a pas non plus de droit sur le logement, même s'il paie le loyer.

Quitter la colocation

Bien qu'engagés les uns envers les autre, chaque coloc peut partir quand il le souhaite. Il doit simplement respecter un préavis. Si le remplaçant n'est pas trouvé, il peut se voir appliquer la fameuse clause de solidarité.

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Comment assurer une colocation ?

Tout locataire doit être au minimum assuré contre les "risques locatifs". La colocation ne déroge pas à la règle ! Certains assureurs proposent une offre d'assurance spéciale colocation, c'est le cas chez Luko.

Ce qui dit la loi ūüßź

Au minimum, un des colocataires doit assurer le logement (ce qu'on appelle "assurer les risques locatifs"). Le propriétaire est d'ailleurs en droit de demander, chaque année, un justificatif ou attestation d'assurance. Néanmoins, il ne peut pas demander une attestation à chacun des colocataires.

A noter, le propriétaire n'a pas le droit d'imposer une compagnie d'assurance. C'est au libre arbitre des colocataires.

Un contrat commun ou un contrat individuel ?

Il y a 2 options :

1ÔłŹ‚É£ ¬†Souscrire un contrat d'assurance en commun.¬†Le contrat mentionne explicitement le nom de chaque coloc. Si l'un part ou est remplac√©, il suffira de changer le contrat (= demander un avenant)

C'est ce que l'on fait chez Luko ūüí™ ¬†1 contrat pour toute la coloc, avec ajout de colocataires en un clic. Faites le test ici

2ÔłŹ‚É£ ¬†Chaque coloc souscrit individuellement √† l'assurance de son choix.¬†Attention √† bien v√©rifier que tout le monde l'a fait.

‚ėĚÔłŹ A noter, le propri√©taire peut √©galement souscrire √† une assurance habitation pour ses locataires. Les colocataires doivent donner leur accord et le propri√©taire leur facturera tous les mois, en plus des charges. Cela peut-√™tre pratique dans le cas de colocations qui bougent souvent.

Qui est responsable en cas de sinistre ? ūü§∑‚Äć‚ôÄÔłŹ

Il est conseill√© √† chacun de s'assurer et d'appara√ģtre sur le contrat car,¬†en cas de sinistre, chaque colocataire est civilement responsable.

Du coup, si un coloc n'est pas assuré, il devra payer de sa poche. Et le montant en jeu peut rapidement s'envoler !

Bien s√Ľr, les colocs ne sont responsables que si le sinistre est imputable au foyer. Si le sinistre qui touche leur logement a lieu dans les parties communes ou dans un logement voisin ce sera alors l'assurance de la copro ou du logement voisin qui entre en jeu.

D'autres articles sur la colocation :

Vivre en colocation : le guide ultime
La cotitularité du bail
Comment fonctionnent les aides de la CAF et l'APL en colocation ?
La clause de solidarité du bail de colocation

Questions fréquentes

  • Qu'est-ce qu'une colocation ?

    La colocation est l'occupation d'un appartement ou d'une maison par plusieurs co-locataires partageant certaines pièces en commun. Chaque co-locataire réside à titre principal dans le logement et est signataire du bail de location. Il est ainsi reconnu comme occupant officiel du logement et a des droits envers le propriétaire, comme le paiement de sa part de loyer et des charges associées.

  • Quels sont les avantages de la colocation ?

    Vivre en colocation permet souvent de bénéficier d'un loyer plus intéressant. Les charges sont également partagées entre les différents co-locataires. Ceux-ci assurent l'entretien du logement et ont les mêmes obligations envers le propriétaire qu'un locataire classique. Le lieu de vie est généralement plus agréable et permet de bénéficier d'une surface habitable plus confortable.

  • Comment assurer une colocation ?

    Les colocataires peuvent avoir un contrat d'assurance multirisque habitation en commun ou être chacun titulaire de leur propre assurance. Le contrat commun mentionne le nom de chaque colocataire et chaque départ ou nouvel arrivant doit être signalé à l'assureur. Le propriétaire peut également souscrire un contrat pour ses colocataires et se faire rembourser de chaque quote-part dans les charges locatives.

  • Comment quitter une colocation ?

    En tant que signataire du bail de location, le colocataire doit remettre un préavis avant de quitter le logement. Le préavis est mentionné dans le bail de location et s'applique de la même façon à chaque résident. Le colocataire doit adresser une lettre recommandée au propriétaire afin de lui signifier son intention de quitter le logement et lui indiquer la date de son départ.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.

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