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Par Luko
Composante incontournable de l’assurance emprunteur, la garantie PTIA vous couvre en cas de perte d’autonomie vous empêchant de travailler, et donc de rembourser votre crédit immobilier. Types d’invalidité couverts, coût, indemnisation : voici tout ce qu’il faut savoir sur la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de votre assurance prêt immobilier.
Définition et utilité de la garantie PTIA
La garantie PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, est une garantie essentielle de l’assurance crédit immobilier. Cette garantie vous couvre lorsque, suite à une maladie ou un accident, vous êtes en incapacité totale de travailler et que vous subissez en plus une perte d’autonomie.
Cette perte d’autonomie se traduit par la nécessité d’être accompagné par une personne tierce pour réaliser au moins trois des quatre gestes du quotidien :
- Se déplacer : se lever, s’asseoir et se coucher ;
- Se nourrir ;
- S’habiller ;
- Se laver.
Dès lors qu’un médecin constate votre invalidité permanente et votre perte d’autonomie, la garantie PTIA de l’assurance emprunteur peut prendre en charge le remboursement de votre prêt immobilier, à hauteur de la quotité souscrite.
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Est-elle obligatoire ?
Légalement, la garantie PTIA est obligatoire pour tous, quel que soit le type crédit immobilier contracté. Il n’est donc pas possible de souscrire une assurance emprunteur sans garantie PTIA !
Concrètement, il est facile de comprendre pourquoi la garantie PTIA est indispensable. Imaginez : suite à un accident, votre invalidité est telle que vous n’êtes plus en capacité de travailler. Sans revenus professionnels, il peut être compliqué de rembourser son prêt immobilier ! La garantie PTIA vient alors prendre le relais pour rembourser le capital restant dû à votre banque à votre place.
Autre exemple : dans le cadre d’un emprunt en couple, si l’un des co-emprunteurs n’est plus en capacité de travailler, c’est au deuxième d’assumer seul le remboursement du prêt. Avec un salaire en moins, mais des frais de santé en plus pour la personne en situation d’invalidité, la prise en charge de vos mensualités par la garantie PTIA est salutaire !
Que couvre-t-elle ?
La garantie PTIA prend en charge le remboursement de votre crédit immobilier lorsque vous vous retrouvez en invalidité totale, accompagné d’une perte d’autonomie. Votre état de santé doit être certifié par un médecin expert après une période dite de consolidation, c’est-à-dire une fois que votre état est stable.
100 % de taux d’invalidité
La garantie PTIA ne vous couvre que lorsque votre taux d’invalidité est de 100 %, ce qui correspond à une invalidité de niveau 3 selon la Sécurité sociale. Concrètement, on parle d’invalidité totale en cas de cécité complète ou de tétraplégie par exemple.
Si votre taux d’invalidité est inférieur à 100 %, d’autres garanties peuvent vous couvrir :
- La garantie IPT, pour un taux d’invalidité supérieur à 66 % ;
- La garantie IPP, pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.
Les exclusions
Comme toutes les garanties de l'assurance emprunteur, la garantie PTIA dispose de certaines exclusions de garantie. Ainsi, vous ne serez généralement pas couvert si votre invalidité est causée par l’une des circonstances suivantes :
- Une activité professionnelle à risques : sapeur-pompier, militaire ou gendarme, pilote de ligne, guide de haute montagne, etc.
- La pratique d’un sport extrême ou jugé dangereux : parapente, escalade, plongée sous-marine, équitation, sports automobiles, parachutisme et sports de combat par exemple.
De même, si votre invalidité est causée par une maladie ou une affection volontairement cachée lors de la souscription à l’assurance emprunteur — et donc non déclarée dans le questionnaire de santé — la garantie PTIA ne vous couvrira pas. Il est donc primordial de bien connaître les exclusions de garanties de l'assurance emprunteur pour faire un choix éclairé.
La garantie PTIA ne concerne que les personnes en âge de travailler, soit les assurés de moins de 65 ans, et ne vous couvre plus dès lors que vous partez en retraite.
Le rôle de la quotité
Bien choisir sa quotité d’assurance emprunteur est important, car elle détermine le montant de votre capital restant à rembourser qui sera pris en charge par l'assurance. La quotité est en effet le pourcentage de votre prêt qui est assuré.
Pour un emprunt réalisé seul, vous n’avez pas le choix : votre quotité sera obligatoirement de 100 %. Cela signifie qu’en cas d’invalidité déclenchant la garantie PTIA, votre assurance prendra en charge la totalité du capital restant à rembourser : vous ne devrez plus rien à votre banque.
Dans le cadre d’un emprunt en couple en revanche, vous pouvez choisir quelle quotité attribuer à chacun des co-emprunteurs, sous réserve que cette dernière soit toujours de 100 % minimum.
Selon les revenus de chacun ou leur état de santé, il peut être judicieux d’opter pour une répartition à 50 % / 50 %, ou pour une répartition déséquilibrée : 60 % / 40 %, 30 % / 70 %, etc. Dans ce cas, si votre quotité est de 30 % et que vous faites appel à la garantie PTIA, votre assurance ne prendra en charge que 30 % du montant restant à rembourser.
Pour une meilleure prise en charge, il est possible de souscrire une quotité de 100 % pour chaque co-emprunteur. Dans ce cas, la garantie PTIA prendra en charge la totalité du capital restant dû, et votre co-emprunteur n’aura plus rien à rembourser non plus. Cette solution est la plus couvrante, mais fait également augmenter le coût de l’assurance emprunteur.
L’indemnisation de l’assurance crédit immobilier en cas d’invalidité et de perte d’autonomie n’est pas automatique, c’est pourquoi il est important de connaître la marche à suivre ! En effet, un examen médical est obligatoire, et le remboursement de votre prêt peut se faire de plusieurs façons selon votre état de santé.
L’examen médical
La prise en charge du remboursement de votre prêt par la garantie PTIA de votre assurance est conditionnée par votre état de santé : il est donc indispensable de passer un examen médical. Cet examen doit se faire auprès du médecin-conseil de votre assureur une fois que votre état est stabilisé, et a pour but de déterminer le taux de votre invalidité.
Cet examen se base en théorie sur le barème d’invalidité de la Sécurité sociale, mais les assureurs sont également libres d’imposer leurs propres critères : il est donc possible que la Sécurité sociale vous considère comme atteint d’une PTIA, mais pas votre assureur.
Si le médecin estime que votre invalidité est irréversible et absolue, alors vous pourrez prétendre à une prise en charge de la garantie PTIA de votre assurance emprunteur.
Le versement de l’indemnisation
Une fois votre état de santé constaté et votre invalidité prononcée par son médecin-conseil, votre compagnie d’assurance doit prendre en charge votre capital restant dû. Deux types de remboursements sont alors possibles :
- Le solde intégral du capital restant dû en une fois, s’il est certain que votre état de santé ne s’améliorera pas ;
- Un remboursement mensuel à l’établissement bancaire, en attendant une amélioration de votre état de santé si ce cas de figure est envisageable.
Dans tous les cas, l’indemnisation de l’assurance est versée directement à la banque, et non à l’assuré !
Le coût de l’assurance PTIA
La garantie PTIA est obligatoirement incluse dans les contrats d’assurance emprunteur, il est donc compliqué d’estimer son coût à part. En revanche, on sait que le coût de l’assurance crédit immobilier peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit !
Le prix d’une assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs concernant le profil de l’emprunteur, notamment son âge et son état de santé, mais pas seulement. Le type de contrat est également important !
Choisir une délégation d’assurance plutôt qu’un contrat groupe dès la souscription de son prêt — comme l’autorise la loi Lagarde depuis 2010 — permet de faire des économies non négligeables sur le long terme !
Vous n’avez pas eu l’opportunité de souscrire un contrat d’assurance individuel lors de la souscription de votre prêt ? Pas d’inquiétudes, il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur :
- À tout moment durant la première année de votre prêt, grâce à la loi Hamon ;
- Chaque année à la date anniversaire de votre prêt, grâce à l’amendement Bourquin ;
- À tout moment, grâce à la nouvelle loi Lemoine, même si votre contrat a plus d'un an !
Les autres garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance crédit immobilier est composée de plusieurs garanties : certaines sont obligatoires, peu importe votre profil, d’autres dépendent du type de crédit à assurer et enfin certaines sont totalement facultatives.
Bien choisir son assurance de prêt est indispensable : prenez le temps de faire le point sur vos besoins pour souscrire aux bonnes garanties, et ainsi bénéficier d’un contrat personnalisé et efficace !
Les garanties obligatoires
Deux garanties sont obligatoires et donc toujours incluses dans les contrats d’assurance emprunteur, quel que soit votre profil ou le type de prêt :
- La garantie décès ;
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
De plus, si vous contractez un crédit immobilier dans le but d’acheter une résidence principale ou secondaire, vous devrez obligatoirement souscrire aux garanties supplémentaires suivantes :
- La garantie Incapacité de Travail Temporaire (ITT) ;
- La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT).
Dans le cadre d’un investissement locatif, les garanties IPT et ITT ne sont pas obligatoires.
Les garanties facultatives
Vous souhaitez étendre la couverture de votre assurance emprunteur, ou bien la personnaliser davantage ? C’est possible, grâce aux garanties optionnelles proposées par les compagnies d’assurance. Ainsi, vous pouvez souscrire aux garanties facultatives suivantes :
- La garantie Incapacité de Travail Partielle (ITP) ;
- La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP) ;
- La garantie Perte d’Emploi (PE) ;
- La garantie Maladies Non-Objectivables (MNO).
Il est également possible de procéder à un rachat d’exclusion de garantie afin d’être tout de même couvert par votre assurance crédit immobilier si vous pratiquez un sport extrême en compétition, si votre profession est risquée ou encore si vous souffrez d’une pathologie dorsale.
Voir aussi :
Comment se déroule l’indemnisation ?