Cette année, c’est décidé, vous entamez des travaux de rénovation dans votre résidence secondaire. Que ce soit pour améliorer votre confort ou remettre votre logement au goût du jour, ces travaux ont un coût et représentent un investissement important ! Rassurez-vous, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières, surtout si votre objectif est de réaliser des économies d’énergie.
Exonération de la taxe foncière
Si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1989 et que vous entamez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière :
- Travaux d’isolation : remplacement des fenêtres, isolation des murs, etc. ;
- Remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse ;
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’équipements pour traiter ou récupérer les eaux de pluie.
Si vous souhaitez isoler les combles de votre maison de vacances par exemple, vous êtes concerné par ce dispositif !
Cette exonération est également valable pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans votre résidence principale.
L’exonération de taxe foncière est temporaire : elle ne dure que trois ans et ne peut être renouvelée qu’une fois tous les 10 ans. Selon les communes, elle peut être de 50 % et aller jusqu’à une exonération totale.
Pour en bénéficier, vos travaux devront impérativement être réalisés par un artisan certifié RGE, et le montant total de l’opération doit être d’au moins 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre) par logement l’année précédant l’exonération, ou 15 000 euros TTC sur les trois années précédentes.
Attention toutefois, l’exonération de taxe foncière pour les résidences secondaires n’est mise en place que dans certaines communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si la vôtre est concernée !
Si vous êtes éligible, il vous suffira d’envoyer une déclaration aux impôts avant le 1er janvier de l’année suivant la fin de vos travaux pour en bénéficier.
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La prime CEE
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides pour inciter leurs clients à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devez respecter plusieurs critères :
- Vous devez être propriétaire ou locataire ;
- Votre logement doit être construit depuis plus de deux ans ;
- Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
De plus, seuls certains travaux peuvent mener à l’obtention d’une prime CEE. Ils doivent obligatoirement être effectués par un artisan RGE, et améliorer sensiblement les performances énergétiques de votre logement (un audit énergétique doit être réalisé avant et après les travaux) :
- L’isolation des murs, des planchers bas ou des combles du logement ;
- Le remplacement d’un système de chauffage obsolète par chauffage plus économique : pompe chaleur, chaudière biomasse, etc. ;
- Installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un ballon thermodynamique ;
- Remplacement des fenêtres, installation de double vitrage.
Si vous êtes éligible à la prime CEE, il vous suffit de choisir un fournisseur d’énergie et accepter son offre de prime pour vos travaux. Par la suite, contactez un artisan RGE et signez un devis.
Une fois vos travaux réalisés, transmettez simplement les justificatifs de vos travaux à votre fournisseur d’énergie. Ce peut être une facture ou une attestation sur l’honneur récapitulant l’ensemble des travaux réalisés par exemple.
Selon le fournisseur d’énergie choisi, le montant de la prime peut varier, ainsi que le mode de versement : chèque, virement bancaire, bons d’achat, montant déduit de la prochaine facture… N’hésitez pas à faire des simulations auprès de différents fournisseurs : c’est peut-être l’occasion de faire des économies sur votre facture d’énergie en même temps !
Un taux de TVA réduit
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence secondaire, si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit sur le matériel et l’installation. Seules conditions à respecter : votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Les prestations suivantes sont éligibles à un taux de TVA de 10 % au lieu des 20 % habituels :
- La main-d’œuvre ;
- Les matières premières et équipements indispensables aux travaux ;
- Les éléments encastrables (cuisine, salle de bain).
Attention, pour y être éligibles, les matériaux doivent vous être facturés par un professionnel. Vous ne pouvez pas les acheter de votre côté et uniquement confier la pose à un artisan.
D’autres travaux plus importants peuvent quant à eux bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % :
- Fourniture et pose d’une pompe à chaleur air-eau ;
- Fourniture et pose d’une chaudière biomasse ;
- Isolation des combles ;
- Isolation des murs par l’extérieur.
Pour en bénéficier, vous devrez remplir une attestation et la remettre aux artisans en charge du chantier avant la facturation. Si le montant de vos travaux ne dépasse pas 300 euros TTC, cette attestation n’est pas obligatoire.
Pour des travaux de gros œuvre, téléchargez l’attestation normale n° 1300-SD. Pour les travaux de second œuvre, c’est l’attestation simplifiée n° 1301-SD qu’il vous faudra remplir.
Les aides locales
Selon votre région ou votre département, vous pouvez bénéficier de certaines aides locales en plus des dispositifs mentionnés ci-dessus. Les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide ainsi que les travaux concernés diffèrent en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve votre résidence secondaire.
Pour connaître toutes les aides locales auxquelles vous pourriez avoir droit, rendez-vous sur le site de l’Anil. Il vous suffira de sélectionner votre région et votre département, puis d’indiquer « Rénovation et équipements énergétiques » dans la liste déroulante qui s’affiche.
Vous pouvez également vous tourner vers votre mairie, le conseil départemental ou encore le conseil régional pour en savoir plus.
Il n’est évidemment pas possible de lister l’ensemble des aides locales disponibles, mais voici trois exemples de subventions accordées par une commune, un département, et une région :
- Aide à l’économie d’énergie de la commune d’Houplines — Hauts-de-France. Une subvention de 6 % du montant des travaux d’isolation ou d’installation d’une chaudière ou d’un chauffe-eau solaire, plafonnée à 500 euros.
- Aide à la décarbonisation des systèmes de chauffage — Haute-Garonne. Une subvention pouvant aller jusqu’à 2000 euros pour l’installation d’un système de chauffage performant : pompe à chaleur ou chaudière à granulés en remplacement d’un chauffage au gaz, charbon ou fioul.
- Aide Air Plus Chauffage — Corse. Une subvention de 600 euros pour l’installation d’une chaudière à condensation ou d’un chauffage au bois, 500 euros pour une pompe à chaleur air/air et jusqu’à 7000 euros pour une chaudière biomasse.