Renégocier son assurance prêt immobilier

Renégocier son assurance de prêt immobilier est tout à fait possible ! En effet, depuis plusieurs années maintenant, la législation française autorise tous les emprunteurs à renégocier ou résilier leur assurance de prêt.

Trois lois en particulier ont introduit la notion de renégociation de l’assurance emprunteur :

1. La loi Hamon, promulguée en 2014, qui vous autorise à changer d’assurance de prêt à tout moment durant la première année de votre crédit.
2. La loi Bourquin de 2017, également appelée loi Sapin II, qui permet de résilier son assurance crédit immobilier chaque année, à la date d’échéance du contrat ;
3. La loi Lemoine de 2022, qui autorise désormais la résiliation à tout moment des contrats d'assurance emprunteur, sans délai de préavis ni frais ou pénalités.

Grâce à ces trois lois, la renégociation et la résiliation de l’assurance emprunteur sont grandement facilitées. Vous êtes donc libre de renégocier votre contrat auprès de votre assureur pour obtenir de meilleures garanties ou un meilleur tarif, et de le résilier si votre assureur n’est pas conciliant.

Outre le fait de bénéficier d’un contrat plus adapté à son profil, ou avec de meilleures garanties, renégocier son assurance de prêt permet de réaliser des économies non négligeables.

On estime qu’une assurance peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit immobilier. En renégociant votre contrat, le coût de votre assurance emprunteur baisse, et votre crédit vous coûte donc forcément moins cher !

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur auprès d’une compagnie indépendante — et non auprès de votre banque — son coût est généralement indexé sur le montant du crédit qu’il vous reste à rembourser. Ainsi, plus vous renégociez tôt votre assurance prêt immobilier, plus vous réaliserez d’économies !

Si vous cherchez à économiser lors de votre souscription ou à renégocier votre assurance de prêt immobilier, Philippine, notre experte, vous résume comment est calculé son prix et vous donne des astuces pour faire des économies.

Depuis 2014, la loi Hamon interdit les banques de vous facturer des frais de dossier ou des frais d’avenants si vous changez d’assurance emprunteur en cours de crédit. Côté banque donc, renégocier son assurance crédit immobilier est totalement gratuit : une fois votre nouveau contrat validé, vous recevrez un avenant mentionnant les nouvelles dispositions de votre assurance.

Concernant les assureurs en revanche, si vous décidez de souscrire un nouveau contrat auprès d’une nouvelle compagnie, des frais peuvent s’appliquer : frais d’adhésion (très rares, mais qui existent encore chez certaines compagnies) ou frais de dossier. En revanche, si votre assureur exige des tests médicaux pour valider votre contrat, ces tests seront entièrement pris en charge par la compagnie.

En résumé, renégocier son assurance de prêt est — dans la plus grande majorité des cas — totalement gratuit, et peut même vous permettre de réaliser des économies !

Si renégocier son assurance crédit immobilier est possible, certains délais de préavis sont à respecter. En effet, selon si votre crédit à plus ou moins d’un an, la procédure de renégociation et de résiliation n’est pas la même.

Prêt immobilier de moins d’1 an

Si vous avez souscrit votre assurance crédit immobilier il y a moins d’un an, alors sa renégociation ou sa résiliation sont rendues possibles grâce à la loi Hamon. Vous êtes libre de changer d’assurance à tout moment durant cette première année, sans frais. Ainsi, si votre contrat ne vous satisfait pas, vous pouvez en choisir un nouveau et résilier l’ancien.

Il vous suffit simplement d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre assureur demandant l'arrêt de votre contrat 15 jours minimum avant sa date anniversaire. Par exemple, pour un contrat signé le 15 juin 2020, vous avez jusqu’au 1er juin 2021 pour envoyer votre courrier.

Prêt immobilier de plus d’1 an

Si votre crédit immobilier a plus d’un an, il est toujours possible de renégocier votre contrat.

En effet, la loi Bourquin vous autorise à résilier votre assurance emprunteur chaque année, à l’échéance de votre contrat. Si vous souhaitez changer d’assurance, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre assureur, en respectant cette fois un délai de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. N'hésitez pas à vous y prendre encore plus en avance dans la pratique car la procédure peut traîner, avec plus ou moins de bonne foi de la part de l'organisme prêteur…

Reprenons l’exemple d’un contrat signé le 15 juin 2020 : si vous n’avez pas renégocié votre assurance la première année, vous pouvez le faire chaque année — à partir de 2022 — en envoyant un courrier avant le 15 avril.

Ces conditions de résiliation étant jugées trop strictes, le gouvernement a instauré en début d'année 2022 la loi Lemoine. Désormais, tous les contrats d'assurance emprunteur pourront être résiliés à tout moment, même lorsqu'ils ont plus d'un an !

Pour le moment, seuls les contrats signés après le 1er juin 2022 peuvent en bénéficier : les contrats plus anciens devront attendre le 1er septembre 2022.

Renégocier votre assurance de prêt n’est pas compliqué, mais il est cependant indispensable de respecter certaines étapes. Si vous souhaitez conserver votre contrat, mais bénéficier de meilleures garanties par exemple, vous devez tout d’abord en discuter avec votre assureur.

Si ce dernier n’accepte pas de modifier votre contrat, vous pouvez alors le résilier au profit d’une assurance plus avantageuse pour vous. Pour cela, il vous suffit de suivre ces étapes :

1. Comparez plusieurs contrats d’assurance emprunteur et demandez différents devis ;
2. Choisissez un contrat qui respecte l’équivalence des garanties ;
3. Souscrivez à ce contrat ;
4. Envoyez les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat à votre banque pour validation : cette dernière dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous faire part de sa réponse ;
5. Attendez de recevoir l’avenant à votre contrat de prêt, et résiliez votre ancien contrat.

Renégocier un contrat groupe versus une délégation d’assurance

Si vous avez souscrit un contrat groupe, c’est-à-dire l’assurance emprunteur proposée par votre banque, sachez qu’il n’est quasiment pas possible de renégocier votre contrat. Les contrats groupe sont des contrats standards, et tous les emprunteurs d’une même banque disposent des mêmes garanties afin de mutualiser les risques.

Si vous souhaitez changer de contrat, vous pouvez faire ce que l’on appelle une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance indépendante. Une fois ce nouveau contrat souscrit, s’il respecte l’équivalence des garanties, votre banque résiliera pour vous votre ancienne assurance groupe.

En revanche, si vous aviez déjà souscrit une assurance crédit immobilier auprès d’un assureur et que vous décidez de changer d’assurance, vous devrez vous-même résilier votre ancien contrat après validation de la banque. Il vous suffit d’envoyer un courrier à votre ancien assureur en y joignant le courrier d’acceptation de votre nouveau contrat par votre banque.

Votre assureur est tout à fait en droit de refuser la renégociation de votre contrat d’assurance crédit immobilier, mais rien ne vous empêche d’engager une discussion avec lui. Pour avoir plus d’arguments et avoir plus de poids dans la conversation, nous vous recommandons de faire des demandes de devis à d’autres compagnies.

Si votre assureur fait la sourde oreille, ou refuse de renégocier votre contrat, vous êtes libre de résilier votre assurance pour souscrire un nouveau contrat ailleurs. N’hésitez pas à comparer plusieurs assurances, la loi vous permet de changer de contrat en cours de crédit, et ce, sans frais !

Une fois votre nouveau contrat validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat.

Nous l’avons vu, renégocier, résilier ou changer d’assurance crédit immobilier est tout à fait possible. Cependant, certaines règles doivent être respectées pour que votre changement d’assurance soit validé :

1. Le délai de préavis : votre lettre de résiliation doit être envoyée au minimum 15 jours avant la première date anniversaire de votre contrat, ou à n'importe quel moment si votre contrat a plus d’un an ;
2. Votre lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à votre banque, accompagnée des conditions générales et particulières de votre nouveau contrat (rappelez-vous de bien souscrire ce nouveau contrat avant de résilier l’ancien) ;
3. Assurez-vous que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties exigée par votre banque, sans quoi votre changement d’assurance sera refusé. Pour cela, reportez-vous à la Fiche Standardisée d’Information remise par votre banque lors de la signature du contrat de prêt !

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