Que faire en cas de fuite d'eau ?
Note : vous avez le droit de paniquer même si on vous dit tout ce qu'il faut savoir pour gérer ça de main de maître.
Par Luko
Résolution de dégâts causés par les travaux d’un voisin : recours, procédure ou déclaration d’assurance.
Votre voisin fait des travaux et cause des dégâts chez vous ? Entre partie du mur mitoyen endommagée, fissures et lézardes sur les murs de votre logement ou arbres de votre jardin abîmés, comment faire valoir vos droits et porter votre réclamation ?
Une chose est certaine : la personne qui a mandaté les travaux est responsable du sinistre, et doit payer les dégâts occasionnés et remettre ou faire remettre en état le mur ou le jardin endommagés. Il peut effectuer les travaux lui-même ou missionner l’entreprise qui a réalisé les travaux à l’origine des dégâts aux fins de remise en état et de réparation.
Si votre voisin ne peut se retourner contre une entreprise extérieure, c’est son assurance responsabilité civile qui prendra en charge la réfection s’il ne réalise pas les travaux.
Si vous êtes mitoyen d’une copropriété et que le syndic est maître d’ouvrage de travaux dans les parties communes, c’est à lui qu’incombe de résoudre les désordres.
Vous devez obligatoirement prouver l’origine et la causalité du sinistre avant de lancer une procédure en réclamation contre votre voisin ou un syndic.
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La première chose à réaliser est de faire constater le sinistre avant de lancer une procédure et de conserver toutes les preuves en cas de mésentente éventuelle. Pensez à prendre des photos des dégâts constatés, elles feront foi si vous ne parvenez pas à résoudre le conflit à l’amiable.
Assuré Luko, vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne et déposer vos photos depuis votre espace personnel.
La première chose à faire est de prendre contact avec votre voisin pour lui faire constater les dommages dont vous êtes victime.
Pensez toujours à préserver le plus possible la bonne entente avec votre voisin, surtout si vous êtes tous deux propriétaires. L’entente amiable est toujours plus simple à gérer qu’une action en justice, quand les deux parties sont de bonne volonté. Et les bonnes relations de voisinage sont importantes au quotidien !
Prenez le temps de lui montrer les dégâts et essayez de trouver une solution commune négociée. Étant à l’origine du sinistre, c’est à lui qu’incombe la prise en charge des réparations et de la remise en état de votre propriété. Si tout se passe bien, votre voisin réalisera les travaux ou commanditera éventuellement, à ses frais, un professionnel.
Vous pourrez, par précaution, lui faire signer un document dans lequel il reconnaît s’engager financièrement pour les travaux, avec mention d’un délai de réalisation.
Lors d’une négociation à l’amiable, si votre voisin a fait appel à une entreprise extérieure pour ses travaux et que celle-ci est responsable de dommages à votre encontre, c’est à votre voisin de la mettre en cause.
En cas de voisinage ou de mitoyenneté avec une copropriété, prenez directement contact avec le syndic (syndic bénévole ou syndic professionnel) pour qu’il constate les dégâts et proposez-lui également une résolution amiable du sinistre. Il prendra alors contact avec l’entreprise intervenante ou préfèrera peut-être faire une déclaration de sinistre à son assurance.
Suivez ce lien pour en savoir plus sur les obligations du syndic en cas de sinistre.
Pensez à prévenir votre assureur et faites une déclaration de sinistre à titre conservatoire si vous estimez qu’il y a des risques de futur sinistre. Cette déclaration vos permet de préserver vos droits, notamment en cas de dégâts sur la structure de votre logement, qui peut être graduelle et ne pas être immédiatement identifiée. Conservez aussi toutes les preuves (photos et documents).
Si une entreprise est intervenue dans la rue ou en cas de travaux effectués par la commune ayant entraîné un sinistre sur votre propriété, demandez également, en première intention, une résolution à l’amiable des désordres.
Le professionnel ou la commune devra alors remettre en état les dégâts occasionnés suite à son intervention (portail abîmé par un véhicule ayant reculé, travaux d’embellissement ayant endommagé votre clôture ou votre mur, par exemple).
Lors de la négociation à l’amiable, veillez à déterminer et à faire valider par écrit une date d’intervention de remise en état. Certaines entreprises traînent des pieds pour revenir sur un chantier qu’elles considèrent comme terminé.
Les travaux d’une commune sont en général placés sous la responsabilité des services techniques. N’hésitez donc pas à vous déplacer pour prendre un rendez-vous.
La sollicitation d’un huissier de justice (ou commissaire de justice depuis le 1er juillet 2022) se fait toujours en seconde intention, après avoir tout tenté auprès de votre voisin, du professionnel ou de la commune.
Un huissier de justice peut se déplacer en urgence sur les lieux du sinistre. Il va constater les dégâts puis dresser un compte-rendu de visite qui fera foi devant les tribunaux.
Si vous avez une protection juridique, pensez à prévenir votre assureur afin qu’il missionne pour votre compte le commissaire de justice ; vous n’aurez généralement pas à faire l’avance des frais de constat.
La première possibilité est de régler à l’amiable le différend avec votre voisin ou le professionnel. Dans ce cas, nul besoin de faire intervenir les assurances. Prenez néanmoins garde aux futurs problèmes liés à la réparation (instabilité du terrain, réparation hasardeuse).
Il est ainsi préférable de demander son avis à votre assurance ou de déclarer à titre conservatoire le sinistre.
Découvrez notre mode d’emploi pour votre déclaration de sinistre.
Si le voisin ou le professionnel ne coopère pas, il faudra lancer une procédure judiciaire à son encontre. Pour cela, vous devrez :
N’oubliez pas que c’est à vous d’apporter la preuve des dégâts avant de lancer toute procédure à l’encontre d’un voisin. Joignez tous les documents utiles lors de vos démarches.
Il est indispensable de faire constater le sinistre avant d'engager toute procédure et de rassembler toutes les preuves en cas de désaccord ultérieur. Pour cela, il est conseillé de prendre des photos des dégâts car elles pourront être utilisées comme preuve si vous n'arrivez pas à régler le conflit à l’amiable.
La personne ayant ordonné les travaux est responsable du sinistre et doit assumer les coûts des dommages causés. Cette personne peut réaliser elle-même les travaux ou faire appel à l'entreprise qui a effectué les travaux à l'origine des dommages pour la remise en état et les réparations.
En cas de non-coopération de la part de votre voisin ou du professionnel, il sera nécessaire d'entamer une procédure judiciaire à leur encontre. Pour ce faire, vous devrez faire constater les dommages par un huissier de justice et déclarer le sinistre à votre assureur.
Si vous êtes voisin ou en mitoyenneté avec une copropriété, contactez directement le syndic pour qu'il constate les dommages et propose une résolution amiable du dommage. Le syndic prendra alors contact avec l'entreprise concernée ou optera peut-être pour une déclaration de sinistre à son assurance.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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