Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
L'arrivée d'un enfant est l'un des moments les plus joyeux de la vie, mais cela peut aussi être une période de stress, particulièrement lorsque l’on cherche à acheter une maison. Les femmes enceintes qui envisagent de contracter un prêt immobilier peuvent se poser de nombreuses questions quant à leur éligibilité et aux répercussions que cela peut avoir sur leur projet d’achat immobilier.
Que vous soyez déjà enceinte ou que vous projetiez une grossesse, découvrez ce que cela implique et les éléments à prendre en considération pour faciliter votre accession à la propriété.
Obtenir un prêt immobilier en étant enceinte
Sachez déjà que la grossesse ne constitue pas un obstacle à l'obtention d'un prêt immobilier. En effet, dans le cas d'une femme enceinte, la banque va prendre en compte sa situation avant la grossesse, soit avant le congé maternité. Elle étudiera donc la demande de financement au même titre qu’un autre emprunteur en se basant sur :
- ses revenus ;
- sa stabilité professionnelle ;
- son apport personnel ;
- son taux d’endettement ;
- sa gestion budgétaire ;
- sa capacité d’épargne ;
- la nature du projet immobilier ;
- etc.
Notez cependant que pour le calcul du taux d’endettement, la banque tiendra compte de vos revenus actuels qui peuvent être diminués lors du congé maternité (indemnités versées par la sécurité sociale). Il est donc préférable d’effectuer votre demande de financement avant ou après votre congé maternité pour augmenter vos chances d’obtenir un prêt immobilier.
Dans le cas où vous envisagez de solliciter un prêt aidé, n’oubliez pas de comptabiliser l’enfant à naître dans votre estimation car cela aura une influence sur votre éligibilité et le montant qui pourra vous être accordé.
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Le calcul du reste à vivre
Le reste à vivre est une notion importante lorsqu'on demande un prêt immobilier. Il s'agit de la somme qu'il vous reste chaque mois après avoir payé toutes vos charges (y compris le remboursement du prêt immobilier) et vos dépenses courantes (alimentation, habillement, loisirs, etc.). Le reste à vivre permet de mesurer votre capacité à rembourser le prêt immobilier tout en maintenant un niveau de vie suffisant.
L'arrivée d'un enfant peut avoir des répercussions importantes sur les finances du foyer, il est donc essentiel d’anticiper les dépenses à venir afin de réajuster votre budget. On estime que le budget moyen mensuel pour subvenir aux besoins d’un bébé est compris entre 300 et 500 €. Ce montant va donc influencer votre reste à vivre et par conséquent réduire votre capacité d’emprunt auprès de la banque.
Le cas du congé parental
Vous avez décidé de prendre un congé parental pour profiter pleinement de votre nouvelle maternité. Que vous décidiez de vous limiter à un an ou de le prolonger d’une ou deux années, cette baisse de revenus aura forcément un impact sur vos finances, d’autant plus si vous souhaitez demander un prêt immobilier durant cette période. Sachez que même si vous percevez des aides sociales (PreparE, Paje, etc.) il sera compliqué d’obtenir le montant souhaité pour parvenir à financer votre bien. Il est donc préférable de remettre à plus tard votre projet d’achat immobilier si vous n’avez pas d’autres sources de revenus en parallèle.
Si votre conjoint perçoit des revenus importants et réguliers, cela peut permettre de compenser votre perte de revenus temporaire. Pour vous en assurer, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire ou un courtier pour qu’il étudie la faisabilité de votre projet.
Notez également que si vous avez déjà un prêt immobilier en cours, cela peut affecter votre capacité à rembourser le prêt immobilier. Dans ce cas, il peut être utile de discuter avec votre banque des options disponibles pour faciliter le remboursement de votre prêt pendant votre congé parental : report ou modulation des échéances.
Les conséquences sur l’assurance de prêt
Bien que le questionnaire de santé ne soit plus systématiquement imposé pour souscrire une assurance de prêt immobilier (montant emprunté inférieur à 200 000 € par assuré ou 400 000 € en couple), vous devez déclarer votre grossesse à votre assureur. En effet, si vous ne déclarez pas votre état, vous prenez le risque de voir votre contrat annulé ou de ne pas être couverte si vous avez besoin d’activer votre assurance pour des problèmes de santé liés à la grossesse.
Il n’est pas possible de faire jouer l’assurance emprunteur dans le cadre d’un congé de maternité classique qui correspond à un arrêt de travail légal.
En cas de grossesse pathologique
On parle de grossesse pathologique en cas de complications médicales pouvant affecter la santé de la mère et/ou du fœtus. Ces complications peuvent survenir à différents stades de la grossesse et peuvent être causées par divers facteurs tels que des infections, des anomalies congénitales ou des complications liées à la grossesse elle-même (risque d’accouchement prématuré, diabète gestationnel, hypertension artérielle, etc.). En cas de grossesse pathologique, l'arrêt de travail est possible dès que le médecin constate un risque pour la santé de la mère ou du bébé.
Si vous rencontrez des complications pendant votre grossesse et que vous êtes arrêtée par votre médecin avant le début du congé maternité, vous pourrez prétendre sous conditions à une indemnisation dans le cadre de la garantie ITT de votre contrat assurance emprunteur.
Les points à prendre en compte
Si vous êtes enceinte ou que vous prévoyez une grossesse il est essentiel de bien étudier les offres et modalités de prise en charge avant de choisir son assurance de prêt immobilier, notamment :
- l’application ou non d’une surprime en cas de grossesse ;
- les éventuelles exclusions de garantie liées aux risques pathologiques de grossesse ;
- le délai de franchise appliqué suite à l’arrêt de travail (en moyenne 90 jours pour les salariés ou entre 15 et 60 jours pour les indépendants) ;
- les conditions de prise en charge (hospitalisation, alitement à domicile, etc.) ;
- le mode d’indemnisation : remboursement forfaitaire (montant fixe) ou indemnitaire (à hauteur de votre perte de revenus) ;
- etc.
Pour profiter de meilleures garanties et d’un tarif plus compétitif, n’hésitez pas à effectuer une délégation d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance externe.
