Le délai de franchise en assurance

Tout ce qu’il faut savoir sur le délai de franchise de l’assurance emprunteur

    La franchise des contrats d’assurance habitation ou auto est un concept assez bien connu des assurés : en cas de sinistre, un certain montant défini reste à leur charge, quoi qu’il arrive. Mais connaissez-vous les spécificités de la franchise de l’assurance prêt immobilier ? Pas de panique, on vous explique tout !

    Qu’est-ce que le délai de franchise ?

    Contrairement aux autres contrats d’assurance de biens, la franchise de l’assurance emprunteur est exprimée en nombre de jours, et non en montants financiers.

    En résumé, le délai de franchise des contrats d’assurance emprunteur correspond à la période comprise entre un sinistre et le moment où l’assuré pourra prétendre à une indemnisation. Durant cette période, les garanties souscrites sont bien valables, mais aucune prise en charge ne sera effectuée par l’assurance.

    Le délai de franchise commence au moment de la déclaration du sinistre à l’assurance : pour être indemnisé rapidement, faites donc cette déclaration le plus vite possible !

    Pour l’assurance de prêt immobilier, le délai de franchise varie en fonction de la compagnie choisie, mais surtout de la garantie concernée. En effet, toutes les garanties de l’assurance de prêt peuvent disposer de leur propre délai de franchise !

    Voici une moyenne des délais appliqués aux principales garanties :

    Prenons l’exemple d’un assuré victime d’un accident de travail, disposant d’une garantie ITT avec une franchise de 90 jours. Il ne sera indemnisé qu’à partir du 91ème jour de son arrêt de travail. S’il reprend le travail avant ce 91ème jour, il ne sera donc pas indemnisé par son assurance de prêt.

    Bon à savoir : si vous subissez une rechute suite à un accident ou une maladie qui a déjà fait l’objet d’une indemnisation par votre assureur, il est possible que le délai de franchise ne s’applique pas une deuxième fois. Consultez les conditions générales de votre contrat pour en savoir plus !

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    Négocier son délai de franchise

    Il est tout à fait normal de vouloir négocier le délai de franchise de son assurance de prêt. Cependant, sachez qu’il est plus facile de le faire en ayant recours à une délégation d’assurance plutôt qu’en souscrivant à l’assurance groupe de votre banque.

    Un assureur indépendant pourra vous proposer un contrat personnalisé en fonction de vos besoins et votre budget, au contraire d’un établissement bancaire qui pratique une mutualisation des risques et propose donc les mêmes conditions pour l’ensemble de ses assurés.

    Attention tout de même : s’il est possible de négocier le délai de franchise de votre contrat avec votre assureur, soyez prudent, car il influe fortement le montant de vos cotisations ! Par exemple, un délai de franchise plus court vous permettra d’être remboursé plus rapidement en cas de sinistre, mais augmentera vos mensualités d’assurance de prêt.

    À l’inverse, si votre budget est serré, un délai de franchise plus long vous octroiera des mensualités plus faibles. En revanche, vous devrez attendre plus longtemps avant de pouvoir être indemnisé après un sinistre.

    Obtenir une assurance emprunteur sans délai de franchise

    Il est possible, sous certaines conditions, de souscrire une assurance de prêt sans délai de franchise pour être indemnisé immédiatement. Cependant, pour y arriver, il est fortement recommandé de passer par une délégation d’assurance pour pouvoir négocier les conditions de son contrat plus facilement.

    N’oubliez pas que plus votre délai de franchise est court, plus vos mensualités d’assurance emprunteur seront élevées. Ne pas avoir de franchise est donc un risque pour votre budget mensuel.

    Attention à ne pas confondre le délai de franchise et le délai de carence ! Le délai de franchise débute au moment de la déclaration de sinistre, et peut varier en fonction des garanties.

    Le délai de carence, quant à lui, est souvent plus long et n’est appliqué qu’une fois : il commence à la souscription du contrat. L’ensemble des garanties du contrat est concerné, et aucune prise en charge n’est possible durant le délai de carence.

    Il n’est pas possible de négocier le délai de carence, et il prime toujours sur le délai de franchise. Si un sinistre survient alors que le délai de carence court toujours, l’assuré ne sera pas indemnisé, même si le délai de franchise correspondant est dépassé.

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.