Les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance
Découvrez les cas de refus d'indemnisation de votre assurance et les recours légaux en cas de refus.
Par Luko
Le saviez-vous : pour vous faire indemniser après un sinistre, vous devez démontrer à votre assureur que le bien endommagé ou disparu :
- existait bien ;
- vous appartenait ;
- sa valeur.
Lorsque votre bien a seulement été endommagé, vous devez uniquement remplir la deuxième condition, puisque le bien est toujours en votre possession et qu’une expertise peut permettre de déterminer sa valeur. En revanche, si l’objet a disparu, comme lors d’un vol par exemple, les choses peuvent vite se compliquer si vous ne possédez plus la facture d’achat du bien en question.
La bonne nouvelle ? En l’absence de facture, une indemnité peut tout de même être envisagée en fonction des justificatifs que vous pourrez fournir à votre assureur. On vous explique tout !
Pour vous assurer un remboursement correct sur vos biens endommagés ou volés, le plus simple est de garder toutes vos factures précieusement.
Si toutefois vous les avez égarées malencontreusement, pas de panique ! Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d’assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu’il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
Notez néanmoins que, sans facture, l’assureur pourra décider de réduire le montant de votre indemnisation.
Les moyens de preuves
En l’absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d’obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d’assurance acceptent notamment des documents tels que :
- les certificats de garantie : ce document est généralement fourni pour les bijoux par exemple. Il inclut généralement une photo, le descriptif du bien, la date d’acquisition, le nom de l’acheteur et son prix. Pour l’assureur, cela prouve donc bien l’existence et la valeur du bien au même titre qu’une facture ;
- les certificats d’authenticité : fourni à l’achat de votre bien, ce document détermine l’origine, les caractéristiques et la valeur du bien. Vous pouvez aussi demander à un expert d’authentifier votre bien par la suite. Cette expertise certifiera votre bien et peut être effectuée, selon la nature des objets, par un antiquaire du Louvre, par un commissaire-priseur, par un expert en assurance ou encore par un joaillier ;
- le relevé de compte bancaire : il confirmera que vous avez bien acheté le bien et indiquera le montant et la date d’achat. L’assureur pourra ainsi se baser sur ces informations pour calculer votre indemnisation ;
- les actes notariés : ils sont souvent utiles notamment pour les cadeaux, les donations ou bien les héritages ;
- une attestation sur l’honneur : lorsque le bien vous a été offert, demandez à la personne de vous établir une attestation sur l’honneur qui le précise. Notez toutefois que si la personne qui a offert le cadeau ne peut pas accompagner son attestation avec d’autres justificatifs, cela ne vous permettra généralement pas le versement d’une indemnité (même réduite) ;
- les photographies et vidéos : elles prouvent bien l’existence de votre bien, mais en aucun cas sa valeur. Les photos et vidéos servent plutôt comme un justificatif complémentaire. Et pour cause... Une photographie d’un bijou fantaisie et un bijou de valeur (en or par exemple) ne pourra pas être différencié. Ainsi, si seule la photographie a été fournie, l’assureur pourra décider d’indemniser sur la base d’un bijou fantaisie, n’ayant pas la preuve de sa valeur.
La liste des justificatifs acceptés ou non par votre assureur est notifiée dans votre contrat. N’hésitez pas à vérifier dans vos Conditions Générales !
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Comment est déterminée l’indemnité ?
Votre sinistre a été déclaré ? Vos justificatifs ont été envoyés ? Dès réception, votre assureur pourra évaluer le montant de votre préjudice. Selon les circonstances, il le fera avec ou sans l’aide d’un expert.
Il va ensuite déterminer le montant de l’indemnité en déduisant ou non une vétusté. En fonction des termes précisés dans votre contrat, vous pourrez donc être indemnisé :
- en valeur à neuf ou en valeur d’usage : l’expert déduira un coefficient de vétusté sur la valeur estimée de votre bien au jour du sinistre. Lorsque vous bénéficiez de la valeur à neuf le montant de vétusté déduit pourra vous être remboursé dans la limite de 25 ou 30 % selon les contrats ;
- ou en rééquipement à neuf : l’assureur vous indemnise la valeur de votre bien neuf au jour du sinistre.
Si vous ne transmettez que des photographies ou des vidéos, sachez qu’il sera difficile pour votre assureur de réaliser un chiffrage. Vous risquez de percevoir une indemnisation réduite ou bien pas d’indemnisation du tout.
Quels sont les délais de remboursement par l'assurance ?
La législation ne stipule pas de délais de remboursement à respecter. Toutefois, chaque compagnie d’assurance se doit d’indiquer ses propres délais d’indemnisation dans ses Conditions Générales.
Dans la majorité des cas, comptez en moyenne entre 10 et 60 jours pour obtenir votre remboursement.
Voir aussi :
Comment se faire indemniser sans facture ?