L’assurance catastrophe naturelle

Une catastrophe naturelle est définie comme étant un événement naturel d’une intensité anormale, dont les dommages n’ont pas pu être empêchés par les mesures de sécurité ou de prévention habituelles. De plus, une reconnaissance du sinistre comme étant une catastrophe naturelle doit être annoncée par un arrêté publié au Journal officiel.

L’assurance catastrophe naturelle de l’assurance habitation a pour but de vous couvrir et de vous indemniser en cas de dommages matériels causés directement à vos biens par les événements cités ci-dessus. Cependant, votre contrat d’assurance habitation peut prévoir une indemnisation plus large en cas de catastrophe naturelle.

En effet, si les dispositions prévues par la loi s’arrêtent au strict minimum, soit la couverture des dommages matériels uniquement (casse, destruction ou endommagement de vos biens assurés), votre assurance habitation peut parfois prendre en charge certains frais dits indirects :

• Frais d’architecte reconstructeur ;
• Frais de relogement ;
• Enlèvement des arbres ;
• Frais de démolition et de déblais ;
• Frais de remise en conformité ;
• Frais de déplacement et de remise en place des biens mobiliers.

L'assurance catastrophe naturelle est une des garanties incontournables de l’assurance habitation : elle est obligatoirement incluse dans les contrats multirisques habitation. Les compagnies d’assurance ne peuvent en aucun cas refuser de vous assurer contre les catastrophes naturelles lorsque vous souscrivez à ce type de contrat.

En revanche, cette garantie n’est pas présente dans les contrats basiques couvrant uniquement la responsabilité civile de l’assuré ou les risques locatifs. Il est parfois possible d’y souscrire à part, via un contrat dédié.

Consultez attentivement les conditions générales de votre contrat pour savoir si vous êtes couvert par l'assurance catastrophe naturelle, et, le cas échéant, pour connaître l’étendue de cette couverture.

L’assurance catastrophe naturelle ne peut être déclenchée que si le logement est assuré par une assurance de dommages et si un arrêté constatant la catastrophe a été publié au Journal officiel. Par ailleurs, elle comporte de nombreuses exclusions de garantie et les franchises appliquées ont des montants minimums définis par la loi.

Quels sont les critères de déclenchement de l’assurance catastrophe naturelle ?

L’indemnisation de l’assurance habitation à la suite d’une catastrophe naturelle est conditionnée par deux critères. Premièrement, un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans votre commune doit avoir été publié au Journal officiel. Deuxièmement, votre logement doit être couvert par une assurance de dommages, comme une garantie incendie ou dégât des eaux.

Sans ces deux critères, votre assurance ne déclenchera pas l’assurance catastrophe naturelle, et vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Vous pouvez faire une demande auprès de votre mairie pour solliciter la requalification d’un sinistre en tant que catastrophe naturelle, notamment après une période de sécheresse qui aurait causé des fissures dans votre maison.

Votre maire pourra alors contacter la préfecture pour demander la publication d’un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle, et vous pourrez ensuite être indemnisé par votre assurance habitation.

Assurance et catastrophe naturelle : quelles sont les limites de l’indemnisation ?

Comme toutes les garanties de l’assurance habitation, l’assurance catastrophe naturelle comporte quelques exclusions. Ainsi, ne sont généralement pas pris en charge les sinistres causés aux biens immobiliers non couverts par une assurance dommages, les véhicules, ainsi que les jardins, potagers, arbres, clôtures et autres biens situés à l’extérieur de votre habitation.

De même, l’assurance catastrophe naturelle ne couvre pas les bâtiments sans fondations (tels que les abris de jardin et les vérandas), ni les bâtiments situés dans des zones déclarées inconstructibles par un plan d’exposition, si leur construction intervient après la publication de ce plan.

Seuls les dommages et frais directs sont indemnisés par l'assurance catastrophe naturelle : si votre réfrigérateur se coupe à la suite d’une panne de courant provoquée par une catastrophe naturelle, son contenu ne sera pas pris en charge. En revanche, s’il est détruit par une coulée de boue ou une inondation, alors vous pourrez être indemnisé par votre assurance habitation, selon les conditions générales de votre contrat.

De plus, les biens situés dans les principautés de Monaco et d’Andorre sont exclus du régime légal encadrant les catastrophes naturelles, tout comme ceux situés dans les régions d’Outre-Mer : la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française notamment.

Cependant, si vous êtes situé en Outre-Mer et que vous n’êtes pas assuré contre les catastrophes naturelles, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation par le fonds de secours pour l’Outre-Mer en vous adressant à votre mairie.

Quel est le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle ?

L’assurance catastrophe naturelle dispose également d’une franchise. Il s’agit d’une franchise légale qui est la même pour tous les contrats d’assurance. En cas de catastrophe naturelle, on distingue deux franchises : une première franchise de 380 euros pour les dommages causés à un bien immobilier qui n’est pas à usage professionnel, quelle que soit la compagnie choisie.

La deuxième franchise de 1520 euros s’applique lorsque les dommages subis résultent d’un mouvement de terrain entraîné par la sécheresse ou la réhydratation des sols.

Quels sont les délais d’indemnisation après une catastrophe naturelle ?

À partir de la date de votre déclaration de sinistre et de l’envoi d’un état estimatif des dommages subis à votre assureur, ce dernier dispose de deux mois pour vous verser une première partie de l’indemnisation due. La totalité de cette indemnisation doit être versée dans un délai maximum de 3 mois après cette date.

Votre assurance habitation peut prévoir une prise en charge plus rapide que celle imposée par la loi. Consultez votre contrat pour connaître vos modalités et délais d’indemnisation !

Afin d’être indemnisé après une catastrophe naturelle, vous devez respecter un certain délai. Votre déclaration de sinistre doit être faite par courrier recommandé au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivants la publication de l’arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Pour effectuer une déclaration de catastrophe naturelle et demander une indemnisation, vous devez envoyer à votre assureur les informations suivantes :

• Vos coordonnées et numéro de contrat ;
• Un descriptif précis des dommages subis par vos biens, en précisant la nature, la date, l’heure et le lieu de l’événement ;
• Une liste la plus exhaustive possible des biens endommagés ou détruits, ainsi qu’une estimation de leur valeur : c’est ce que l’on appelle « l’état estimatif des pertes » ;
• Tous les justificatifs possibles attestant de la valeur et de l’existence de ces biens : factures, tickets de caisse, garanties, certificats, photos et vidéos, etc. ;
• Les éventuels dommages causés à un tiers, comme un voisin par exemple.

Votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser après une catastrophe naturelle. Si vous estimez que ce refus est illégitime, contactez votre assureur, par téléphone ou par courrier recommandé, afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, ou en l’absence de réponse, contactez le Médiateur de l’assurance.

Les coordonnées du médiateur de votre compagnie figurent dans votre contrat d’assurance habitation. Après avoir étudié votre dossier, il pourra vous proposer un compromis ou obliger votre assurance à vous indemniser. Attention, comptez entre 3 et 6 mois pour obtenir une réponse du médiateur.

En dernier recours, vous pouvez saisir la justice et porter votre dossier devant un tribunal. Vous pouvez également contacter une association de défense des consommateurs pour vous appuyer dans vos démarches.

Notez cependant que plusieurs motifs légitimes peuvent pousser votre assureur à refuser de vous indemniser en cas de catastrophe naturelle :

• Une déclaration de sinistre effectuée trop tard : pour rappel, vous devez envoyer votre déclaration dans un délai maximum de 30 jours après la publication de l’arrêté ;
• Une exclusion de garantie prévue dans votre contrat, comme la non prise en charge du mobilier de jardin, par exemple. Attention, les exclusions doivent être inscrites dans les conditions générales de votre contrat, et ce, de manière apparente et en caractères lisibles ;
• Le sinistre n’est pas reconnu comme étant une catastrophe naturelle, et aucun arrêté interministériel n’est publié.

Les catastrophes naturelles indemnisables sont celles reconnues par un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans votre commune et publié au Journal officiel. Il peut s’agir, par exemple, d’une inondation, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre ou d’une période de sécheresse.

Un tremblement de terre

Les tremblements de terre ou les séismes sont caractérisés par une série de secousses, plus ou moins fortes selon l’intensité de l’événement, provoquée par un mouvement des plaques tectoniques. Lorsqu’ils sont d’une intensité exceptionnelle et causent de graves dommages matériels, ils peuvent être reconnus comme catastrophe naturelle.

En effet, un tremblement de terre peut provoquer de nombreux dommages matériels à votre habitation :

• Mobilier renversé et détruit ;
• Vitres brisées ;
• Fondations fragilisées et fissures sur les murs, le sol ou le plafond ;
• Chute de tuiles de la toiture ;
• Effondrement de tout ou partie de l’habitation dans les cas les plus graves.

Les inondations

Les inondations sont des submersions rapides ou lentes d’une zone par de l’eau. Avec les coulées de boue, elles sont de plus en plus courantes en France. Le risque est d'autant plus élevé si votre logement est construit sur une zone inondable. Si une inondation provoque des dommages importants, elle peut être classée comme catastrophe naturelle.

Ces débordements de cours d’eau ou de sources naturelles après de fortes pluies peuvent entraîner des dommages conséquents :

• Biens matériels endommagés ou emportés par les eaux ;
• Appareils électriques ou électroniques court-circuités ;
• Pannes d’électricité ;
• Dommages imputables à une submersion prolongée : humidité ou moisissure des murs par exemple ;
• Atteinte aux fondations, sols et murs du logement ;
• Destruction du logement par le courant.

La sécheresse

Les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols sont de plus en plus courants avec le réchauffement climatique. Lorsque ces épisodes sont récurrents et intenses, ils sont considérés comme une catastrophe naturelle, car la sécheresse des sols peut fragiliser votre habitation, surtout si vous habitez une zone où le terrain est argileux.

En effet, au contact de l’eau, l’argile gonfle et prend plus de place dans les sols. Cependant, pendant les périodes de sécheresse, l’argile se rétracte et crée des mouvements de terrain importants qui peuvent endommager les fondations de votre maison.

Un glissement de terrain

Un glissement de terrain est un mouvement soudain ou progressif de masses de sol, de roches ou de débris. Lorsqu’il est causé par un phénomène naturel imprévisible (séisme ou précipitations intenses) et qu’il cause des dégâts importants aux habitations, il peut être reconnu comme catastrophe naturelle par arrêté.

La grêle

La grêle est une précipitation de grains de glace formés dans les nuages orageux. Elle provoque souvent des dégâts sur les toitures ou les véhicules. Si les dommages qui en résultent sont généralement couverts par la garantie tempête, grêle, neige de l’assurance habitation, ils peuvent, dans des cas exceptionnels, être couverts par l’assurance catastrophe naturelle.

Une fissure

Une fissure est une cassure visible sur un mur ou un sol, souvent due à une période de sécheresse ou à un séisme. Elle n’est pas considérée comme une catastrophe naturelle en soi, mais peut en être la conséquence. À terme, ces fissures peuvent mettre en péril la solidité de votre habitation. Il est donc impératif de surveiller les fissures et de les traiter si besoin.