La garantie catastrophe naturelle

Une catastrophe naturelle est définie comme étant un événement naturel d’une intensité anormale, dont les dommages n’ont pas pu être empêchés par les mesures de sécurité ou de prévention habituelles. De plus, une reconnaissance du sinistre comme étant une catastrophe naturelle doit être annoncée par un arrêté publié au Journal officiel.

Peuvent donc être considérés comme des catastrophes naturelles les sinistres suivants :

• Un tremblement de terre ;
• Une inondation ;
• Une coulée de boue ;
• Une période de sécheresse ou la réhydratation des sols ;
• L’action mécanique des vagues, un raz-de-marée, un tsunami ;
• Une avalanche, une éruption volcanique.

Les tremblements de terre

Un tremblement de terre ou un séisme sont caractérisés par une série de secousses, plus ou moins fortes selon l’intensité de l’événement, provoquée par un mouvement des plaques tectoniques.

Un séisme peut provoquer de nombreux dommages matériels à votre habitation :

• Mobilier renversé et détruit ;
• Vitres brisées ;
• Fondations fragilisées et fissures sur les murs, le sol ou le plafond ;
• Chute de tuiles de la toiture ;
• Effondrement de tout ou partie de l’habitation dans les cas les plus graves.

Les inondations et coulées de boue

Les inondations et coulées de boue sont de plus en plus courantes en France, et notamment dans le sud du pays. Le risque est d'autant plus élevé si votre logement est construit sur une zone inondable. Ces débordements de cours d’eau ou de sources naturelles après de fortes pluies peuvent entrainer des dommages conséquents :

• Biens matériels endommagés ou emportés par les eaux ;
• Appareils électriques ou électroniques court-circuités ;
• Pannes d’électricité ;
• Dommages imputables à une submersion prolongée : humidité ou moisissure des murs par exemple ;
• Atteinte aux fondations, sols et murs du logement ;
• Destruction du logement par le courant.

La sécheresse et la réhydratation des sols

Les périodes de forte chaleur peuvent entrainer une sécheresse des sols qui peut fragiliser votre habitation, surtout si vous habitez une zone où le terrain est argileux. En effet, au contact de l’eau, l’argile gonfle et prend donc plus de place dans les sols. Cependant, pendant les périodes de sécheresse, l’argile se rétracte et crée donc des mouvements de terrain importants qui peuvent endommager les fondations de votre maison !

La conséquence la plus courante d’une période de sécheresse est l’apparition progressive de fissures sur votre maison ! Ces fissures peuvent, à terme, mettre en péril la solidité de votre habitation, il est donc impératif de les surveiller et de les traiter si besoin.

La garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation a pour but de vous couvrir et de vous indemniser en cas de dommages matériels causés directement à vos biens par les événements cités ci-dessus.

Si les dispositions prévues par la loi s’arrêtent au strict minimum, soit la couverture des dommages matériels uniquement (c’est-à-dire la casse, la destruction ou l’endommagement de vos biens assurés), votre contrat d’assurance habitation peut prévoir une indemnisation plus large en cas de catastrophe naturelle.

Ainsi, en plus des dommages matériels, votre assurance habitation peut parfois prendre en charge certains frais dits indirects :

• Frais d’architecte reconstructeur ;
• Frais de relogement ;
• Enlèvement des arbres ;
• Frais de démolition et de déblais ;
• Frais de remise en conformité ;
• Frais de déplacement et de remise en place des biens mobiliers

La garantie catastrophe naturelle est une des garanties incontournables de l’assurance habitation : elle est obligatoirement incluse dans les contrats multirisques habitation. Les compagnies d’assurance ne peuvent en aucun cas refuser de vous assurer contre les catastrophes naturelles lorsque vous souscrivez à ce type de contrat.

En revanche, cette garantie n’est pas présente dans les contrats basiques couvrant uniquement la responsabilité civile de l’assuré ou les risques locatifs. Il est parfois possible d’y souscrire à part, via un contrat dédié.

Consultez attentivement les conditions générales de votre contrat pour savoir si vous êtes couvert par la garantie catastrophe naturelle, et, le cas échéant, pour connaître l’étendue de cette couverture.

La garantie catastrophe naturelle est une garantie particulière, qui exige le respect de certains critères précis pour permettre une indemnisation. De même, ses exclusions de garantie sont nombreuses, et les franchises appliquées ont des montants minimums définis par la loi.

Les critères de déclenchement

L’indemnisation de l’assurance habitation suite à une catastrophe naturelle est conditionnée par deux critères :

1. Un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans votre commune doit avoir été publié au Journal officiel ;
2. Votre logement doit être couvert par une assurance de dommages, comme une garantie incendie ou dégât des eaux par exemple : c’est le cas pour toutes les assurance multirisques habitation.

Sans ces deux critères, votre assurance ne déclenchera pas la garantie catastrophe naturelle, et vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Vous pouvez faire une demande auprès de votre mairie pour solliciter la requalification d’un sinistre en tant que catastrophe naturelle, notamment après une période de sécheresse qui aurait causé des fissures dans votre maison.

Votre maire pourra alors contacter la préfecture pour demander la publication d’un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle, et vous pourrez ensuite être indemnisé par votre assurance habitation.

Les limites de l’indemnisation

Comme toutes les garanties de l’assurance habitation, la garantie catastrophe naturelle dispose de quelques exclusions. Ainsi, les biens suivants ne sont généralement pas couverts par l’assurance habitation :

• Les biens immobiliers qui ne sont pas couverts par une assurance dommages ;
• Les voitures, bateaux, avions et marchandises transportées à l’intérieur ;
• Les jardins, potagers, arbres, clôtures et autres biens situés à l’extérieur de votre habitation ;
• Les bâtiments sans fondations tels que les abris de jardin et les vérandas ;
• Les bâtiments situés dans des zones déclarées inconstructibles par un plan d’exposition, si leur construction intervient après la publication de ce plan.

Seuls les dommages et frais directs sont indemnisés par la garantie catastrophe naturelle : si votre réfrigérateur se coupe suite à une panne de courant provoquée par une catastrophe naturelle, son contenu ne sera pas pris en charge. En revanche, s’il est détruit par une coulée de boue ou une inondation, alors vous pourrez être indemnisé par votre assurance habitation, selon les conditions générales de votre contrat.

De plus, les biens situés dans les principautés de Monaco et d’Andorre sont exclus du régime légal encadrant les catastrophes naturelles, tout comme ceux situés dans les régions d’Outre-Mer : la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française notamment.

Cependant, si vous êtes situé en Outre-Mer et que vous n’êtes pas assuré contre les catastrophes naturelles, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation par le fonds de secours pour l’Outre-Mer en vous adressant à votre mairie.

La franchise en cas de catastrophe naturelle

La garantie catastrophe naturelle dispose également d’une franchise, qui est une franchise légale : elle est donc la même pour tous les contrats d’assurance, quelle que soit la compagnie choisie.

On distingue deux franchises en cas de catastrophe naturelle :

1. Une franchise de 380 € pour les dommages causés à une habitation ou à un bien immobilier qui n’est pas à usage professionnel ;
2. Une franchise de 1520 € lorsque les dommages subis résultent d’un mouvement de terrain entrainé par la sécheresse ou la réhydratation des sols.

Les délais d’indemnisation

À partir de la date de votre déclaration de sinistre et de l’envoi d’un état estimatif des dommages subis à votre assureur, ce dernier dispose de deux mois pour vous verser une première partie de l’indemnisation due.

La totalité de cette indemnisation doit être versé dans un délai maximum de 3 mois après cette date.

Votre assurance habitation peut prévoir une prise en charge plus rapide que celle imposée par la loi, consultez votre contrat pour connaître vos modalités et délais d’indemnisation !

Votre logement a été endommagé ou détruit par une catastrophe naturelle ? Pour être indemnisé par votre assurance habitation, vous devez respecter un certain délai. Votre déclaration de sinistre doit être faite en courrier recommandé, dans les 5 jours ouvrés suivant la catastrophe, et au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivants la publication de l’arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Pour faire cette déclaration et demander une indemnisation, vous devez envoyer à votre assureur les informations suivantes :

• Vos coordonnées et numéro de contrat ;
• Un descriptif précis des dommages subis par vos biens, en précisant la nature, la date, l’heure et le lieu de l’événement ;
• Une liste la plus exhaustive possible des biens endommagés ou détruits, ainsi qu’une estimation de leur valeur : c’est ce que l’on appelle « l’état estimatif des pertes » ;
• Tous les justificatifs possibles attestant de la valeur et de l’existence de ces biens : factures, tickets de caisse, garanties, certificats, photos et vidéos, etc.
• Les éventuels dommages causés à un tiers, comme un voisin par exemple.

Plusieurs motifs légitimes peuvent pousser votre assureur à refuser de vous indemniser en cas de catastrophe naturelle :

• Une déclaration de sinistre effectuée trop tard : pour rappel, vous devez envoyer votre déclaration maximum 10 jours après la publication de l’arrêté ;
• Une exclusion de garantie prévue dans votre contrat, comme la non-prise en charge du mobilier de jardin par exemple. Attention, les exclusions doivent être inscrites dans les conditions générales de votre contrat, et ce de manière apparente et en caractères lisibles.
• Le sinistre n’est pas reconnu comme étant une catastrophe naturelle, et aucun arrêté interministériel n’est publié.

En revanche, si vous n’êtes pas dans un de ces cas et que vous pensez que le refus d’indemnisation est illégitime, voici la marche à suivre :

1. Contactez votre assureur, par téléphone ou par lettre en courrier recommandé. Exposez votre problématique et demandez des précisions quant à ce refus, afin de trouver une solution à l’amiable.
2. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, ou que votre assureur ne vous répond pas, vous pouvez contacter le Médiateur de l’assurance. Les coordonnées du médiateur de votre compagnie figurent dans votre contrat d’assurance habitation. Après avoir étudié votre dossier, il pourra vous proposer un compromis ou obliger votre assurance à vous indemniser. Attention, comptez entre 3 et 6 mois pour obtenir une réponse du médiateur.
3. En dernier recours, vous pouvez saisir la justice et porter votre dossier devant un tribunal. Vous pouvez également contacter une association de défense des consommateurs pour vous appuyer dans vos démarches.