Fuite de toiture et assurance habitation

Oui, d’une manière générale, le dégât des eaux provenant d’une fuite par la toiture est couvert par votre assurance habitation. Ainsi, votre contrat peut prendre en charge les dommages immobiliers et mobiliers, consécutifs à cet évènement, selon votre qualité (locataire ou propriétaire).

Cela inclut par exemple la réfection du plafond, des boiseries, des installations électriques, des murs, des sols ou le remplacement de votre téléviseur qui pourront ainsi vous être remboursés.

Quelle garantie du contrat d'assurance habitation intervient pour une fuite de toiture ?

En général, c’est la garantie dégât des eaux qui couvre les fuites ou les infiltrations par la toiture. Cependant, cette couverture dépend de l’événement à l’origine du sinistre, la garantie dégât des eaux ne fonctionnant que si l’infiltration est accidentelle et imprévue.

Néanmoins, d’autres garanties comme les événements climatiques ou la catastrophe naturelle peuvent s'appliquer selon l'origine du sinistre. Voyons à présent quels sont les cas de figure possibles.

L'assurance habitation couvre-t-elle les réparations liées à une fuite de toiture ?

L’assurance habitation ne couvre pas systématiquement la réparation d’une toiture en cas de fuite. Cette prise en charge des réparations dépend de la cause de la fuite d’eau et des garanties spécifiques incluses dans votre contrat d’assurance.

Ainsi, si la fuite est due à un événement climatique reconnu (tempête, grêle, neige), la réparation de la toiture peut être couverte par la garantie événements climatiques prévue dans votre contrat multirisque habitation.

En revanche, les réparations de la toiture ne sont pas couvertes par la garantie dégât des eaux, car celle-ci ne prend en charge que les conséquences du sinistre (plafond abîmé, mobilier endommagé, etc.). La réparation de la cause du sinistre - c’est-à-dire la toiture elle-même - reste donc à votre charge en cas d’un dégât des eaux. Vous devrez casser votre tirelire pour la remettre en état.

En cas de toiture endommagée ou d’infiltrations d’eau, votre assurance habitation peut couvrir les conséquences (dégâts intérieurs) via la garantie dégât des eaux, événements climatiques ou catastrophe naturelle. La réparation du toit, elle, n’est prise en charge que si la cause est garantie par le contrat.

Forte pluie, tempête, grêle : quels dégâts sont couverts en cas d’évènement climatique ?

Lorsque les dégâts occasionnés à votre logement dont votre toiture sont liés à un phénomène climatique violent (vent fort, grêle, neige), la garantie tempête ou événement climatique de votre assurance habitation peut être activée. Les dommages seront alors pris en charge par l’assureur, sous réserve de certaines conditions d’intensité du phénomène.

Votre assureur couvre généralement tout évènement consécutif :

• à l'action directe du vent. La plupart du temps, il s'agit des tempêtes d'une intensité supérieure à 100 km/heure ;
• à la chute de la grêle ;
• au poids de la neige ou de la glace accumulée sur une toiture.

Pour que cette garantie s'applique, ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu'ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments en bon état dans votre commune ou dans les communes avoisinantes.

L’assurance couvre-t-elle les dégâts liés à une catastrophe naturelle ?

Oui, la réparation des dommages à la toiture et ses conséquences peuvent être pris en charge par la garantie catastrophe naturelle si un arrêté interministériel de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté doit préciser les communes sinistrées, la nature exacte de l'évènement et la date de survenance de la catastrophe.

Votre contrat d’assurance habitation doit également inclure la garantie incendie ou dégât des eaux. Si ces deux conditions remplies, n'hésitez pas à fournir en complément des preuves des dégâts à votre assureur pour appuyer votre déclaration.

Que se passe-t-il si la fuite vient d’un défaut de construction de la toiture ?

Si la fuite est liée à un vice de construction, votre recours dépend de l’âge du bâtiment. S’il a moins de 10 ans, l’assurance décennale du constructeur peut être mobilisée. Si le bâtiment a plus de 10 ans, seule la réparation des conséquences de la fuite est couverte par votre assurance habitation.

Concrètement ? Si le bien immobilier a été achevé moins de 10 ans auparavant, rapprochez-vous de votre assureur. Il se retournera ensuite vers l'assureur du professionnel qui a réalisé l’ouvrage pour faire constater la malfaçon responsable de l’infiltration au niveau de la toiture. C’est alors l'assureur de celui-ci qui supportera les frais de remise en état de la toiture et ses conséquences, compte tenu de la responsabilité de son assuré ;

Si le bien immobilier a plus de 10 ans et n’est donc plus couvert par la garantie décennale, votre assureur n'interviendra que pour prendre en charge les conséquences de l'infiltration par toiture. Les frais de rénovation de la toiture resteront donc à votre charge.

La fuite de la toiture est-elle couverte si elle résulte d’un défaut d’entretien du toit ?

Non, si la fuite provient d’un défaut d’entretien (gouttières bouchées, feuilles mortes, neige non dégagée), l’assurance habitation ne couvre généralement pas les dommages. Vous êtes responsable de l’entretien courant du toit, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement.

Un entretien régulier permet d’éviter ces sinistres et surtout de rester couvert par votre assurance en cas de problème.

L'entretien de la toiture est-il couvert par l'assurance habitation ?

Non, l’entretien de la toiture n’est jamais couvert par l’assurance multirisque habitation. Seuls les dommages imprévus et accidentels peuvent faire l’objet d’une indemnisation. Le nettoyage, le démoussage ou les petites réparations sont donc à la charge du propriétaire ou du locataire, selon les obligations définies dans le bail ou le règlement de copropriété.

Comment prouver que l’entretien de la toiture a bien été effectué ?

Pour prouver l’entretien, conservez les factures de professionnels (nettoyage, démoussage, réparation) ou, si vous l’effectuez vous-même, prenez régulièrement des photos datées de l’état du toit. Ces éléments peuvent servir en cas de litige avec l’assureur.

Que faire si la fuite résulte d’une négligence ?

Dans le cas d’une négligence, comme laisser une fenêtre de toit ou un velux ouvert, l’assurance ne couvre malheureusement pas les dégâts. Ce type d’évènement fait partie des exclusions de garantie notifiées dans les Conditions Générales des contrats d'assurance habitation.

Pour éviter des frais, il est donc essentiel de vérifier régulièrement l’état de fermeture des ouvertures en toiture, surtout par mauvais temps.

Pour déterminer d’où provient une fuite d’eau sur le toit, cela nécessite de faire appel à un plombier. Or la recherche de fuite d’eau peut être une prestation relativement chère et toutes les compagnies d’assurance ne prévoient pas sa prise en charge.

Pour l'indemnisation des dommages causés à l'immobilier, l’assureur se basera sur une indemnisation en valeur de reconstruction, au jour du sinistre, déduction faite du coefficient de vétusté et de l'éventuelle franchise. Le montant de l'indemnité est généralement évalué par l'expert d'assurance.

Le versement se fait ensuite en deux temps :

• un premier remboursement de l’indemnité en valeur d’usage (valeur du bien au jour du sinistre – taux de vétusté) ;
• un remboursement complémentaire correspondant à la part de vétusté déduite dans la limite d’un certain seuil, fixé par votre assureur, qui est généralement de 25 %. Pour cela, vous devez lui envoyer la facture de remise en état. C’est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable.

Les biens mobiliers endommagés par le sinistre seront quant à eux comptabilisés à l’appui des factures et des photos afin de déterminer leur valeur. Dans la majorité des cas et selon vos dispositions contractuelles, un taux de vétusté sera également appliqué.

Pour éviter que la fuite ne devienne trop importante et engendre d’autres dommages, il convient d’agir rapidement. Pour commencer, identifiez d’abord d’où vient la fuite et inspectez les tuiles pour vérifier si elles ne se sont déplacées.

Évaluez ensuite l’état de votre gouttière pour vérifier qu’elle n'est pas bouchée par des déchets. Si possible et sans danger, vous pouvez essayer de colmater la fuite pour éviter que le dégât des eaux n'empire. Remettez les tuiles en place ou remplacez-les si elles sont abimées.

Dans tous les cas, prévenez votre compagnie d'assurance dans les meilleurs délais pour être pris en charge rapidement et n’engagez pas de frais ou des travaux avant d’avoir reçu la réponse de votre assureur.

En cas de fuite par la toiture, c’est généralement le propriétaire (occupant ou bailleur) qui est responsable de l’entretien et des réparations. Le locataire, lui, n’est tenu qu’aux petites réparations et à l’entretien courant (nettoyage des gouttières, dégagement des feuilles). Voici un point selon les différents cas de figure.

Le locataire :

En tant que locataire, vous êtes en charge de l’entretien courant de votre logement. Vous avez donc l’obligation de retirer notamment les feuilles mortes en toiture, mais aussi de déblayer la neige accumulée sur le toit. De la même façon, vous devez vérifier régulièrement l’état de vos gouttières pour éviter une éventuelle infiltration.

Dans le cas où la fuite serait due à un défaut d’entretien, vous pourrez être tenu pour responsable et vous devrez vous acquitter des frais consécutifs au sinistre.

Le propriétaire :

Dans le cas où la fuite de toit ne provient pas d’un défaut d’entretien, mais de la vétusté du toit ou d'un vice de construction, le propriétaire devra prendre en charge les travaux de réparation de la toiture.

Notre conseil : restez vigilant si votre locataire vous signale un début de fuite. En agissant rapidement, vous pourrez éviter les dégâts.

La copropriété :

La toiture peut être considérée comme une partie commune ou privative. Dans le cas où le toit est comptabilisé comme une partie commune, il faudra vous tourner vers le syndic de copropriété qui est chargé des réparations. S’il s’agit d’un élément privatif et selon la cause du sinistre, la responsabilité incombera soit au locataire, soit au propriétaire.

Pour en avoir le cœur net, vérifiez cette information à l’appui du règlement intérieur de copropriété.

Certaines fuites de toiture présentent des caractéristiques particulières selon l’origine et la structure du toit concerné. Votre assurance habitation pourra intervenir en fonction des situations comme une infiltration par un toit-terrasse, une tuile cassée, un vélux ou encore une cheminée endommagée par exemple.

Comment traiter une infiltration provenant d’un toit-terrasse ?

Une infiltration par toit-terrasse est souvent due à un défaut d’étanchéité ou un mauvais écoulement des eaux pluviales. Si elle résulte d’un événement climatique, l’assurance habitation peut couvrir les dommages selon les garanties souscrites. Vérifiez que le toit-terrasse est bien entretenu pour éviter un refus de prise en charge.

En appartement, il convient de se rapprocher de son voisin si le toit terrasse au-dessus de chez vous lui appartient ou bien du syndic de copropriété si c’est une partie commune. Si vous êtes locataire, contactez votre propriétaire au plus vite pour l’en informer.

En attendant les réparations, évitez de marcher sur le toit-terrasse pour ne pas aggraver l’étanchéité. Limitez également les dégâts en épongeant l’eau, en protégeant vos meubles et en plaçant des bassines.

Comment réagir si une fuite du toit est liée à une tuile cassée ?

Évitez de monter sur le toit vous-même et contactez rapidement votre assureur, votre propriétaire si vous êtes locataire et un professionnel. Une tuile cassée à la suite d’un choc ou d’un orage peut entraîner une fuite. Si la tuile a été endommagée par un événement climatique, l’assurance peut intervenir au titre de cette garantie.

En revanche, une tuile cassée depuis longtemps, sans réparation, peut être considérée comme un défaut d’entretien, auquel cas l’assurance ne couvrira que les conséquences, pas la réparation de la toiture.

L’eau s’infiltre autour d’un velux : quelle prise en charge est possible ?

Les infiltrations autour d’un velux sont généralement causées par un défaut d’installation ou des joints usés. L’assurance couvre les dégâts intérieurs, mais pas le remplacement du velux lui-même, sauf en cas d’événement climatique ou de garantie spécifique. Une bonne étanchéité est essentielle pour être indemnisé.

La première chose à faire en cas d'infiltration d'eau est d'éponger l’eau visible. Couvrez la zone si possible et informez votre assureur de votre situation. Dans tous les cas, ne tentez pas de réparer le velux vous-même avant l’expertise.

Si vous êtes locataire, votre propriétaire est responsable si le dégât des eaux est lié à un défaut d’installation du velux ou des joints usés.

Une infiltration d’eau par la cheminée est-elle couverte ?

Une infiltration par la cheminée peut provenir du conduit, du chapeau ou du solin, entraînant rapidement de l’humidité, des dommages structurels et un risque pour la santé des occupants. Les compagnies d’assurance couvrent les conséquences de ce type de sinistre, sous certaines conditions.

Si le dégât des eaux provient de l'intérieur du conduit, l'assureur ne couvre en général pas. Par exemple, si la pluie rentre par la cheminée à cause d’une absence de chapeau, ce n’est pas couvert. S’il provient d'une infiltration au travers de la cheminée en elle-même (la zinguerie de souche, les ardoises, etc.), l'assureur couvre puisqu'il considère la cheminée comme la toiture.

Dans tous les cas, les dommages peuvent être importants et engendrer des coûts de réparation élevés. Pour limiter les dégâts, déplacez les meubles et objets proches de la cheminée. Un autre bon réflexe ? N’allumez pas de feu tant que l’origine n’a pas été identifiée et signalée à votre assureur.

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