Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
Après de fortes pluies, vous constatez des fuites d'eau ou des infiltrations au niveau de votre toiture ? Vous souhaitez régler ce problème dans les meilleurs délais et vous vous demandez si vous êtes couvert ? Pour vous faire gagner du temps et vous guider dans vos démarches, voici un point complet sur cette couverture.
Règle générale : ce qui est couvert par l'assurance habitation
D’une manière générale, le dégât des eaux provenant d’une fuite par la toiture est couvert par votre assurance habitation. Ainsi, votre contrat peut prendre en charge les dommages immobiliers et mobiliers, consécutifs à cet évènement, selon votre qualité (locataire ou propriétaire).
La réfection du plafond, des boiseries, des installations électriques, des murs, des sols ou le remplacement de votre téléviseur pourraient ainsi vous être remboursés.
La réparation de la cause du sinistre est systématiquement exclue du contrat d'assurance habitation. Vous devrez donc casser votre tirelire pour la remettre en état !
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Les différents cas de figure
Selon le fait générateur, c'est-à-dire l'évènement à l'origine du sinistre, la fuite ou l’infiltration par la toiture n'est pas systématiquement couverte par la garantie dégât des eaux. Les garanties tempête, évènements climatiques et catastrophe naturelle peuvent en effet entrer en jeu. Voyons à présent quels sont les cas de figure possibles.
Dégâts dus à un évènement climatique ou une catastrophe naturelle
Il convient de distinguer les dommages résultant d’un évènement climatique de ceux liés à une catastrophe naturelle.
- Dégâts dus à un évènement climatique :
Les dégâts occasionnés à votre logement dont votre toiture peuvent être pris en charge par votre assureur dans le cadre de votre garantie "Tempête" ou "Évènement Climatique".
Grace à cette garantie, votre assureur couvre généralement tout évènement consécutif :
- à l'action directe du vent. La plupart du temps il s'agit des tempêtes d'une intensité supérieure à 100km/heure ;
- à la chute de la grêle ;
- au poids de la neige ou de la glace accumulée sur une toiture.
Pour que cette garantie s'applique, ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu'ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments en bon état dans votre commune ou dans les communes avoisinantes.
La garantie tempête, événements climatiques ne s'applique que s'il n'y a pas eu d'arrêté ministériel de catastrophe naturelle.
- Dégâts dus à une catastrophe naturelle :
La réparation des dommage à la toiture et ses conséquences peuvent être pris en charge par la garantie catastrophe naturelle si les deux conditions suivantes sont réunies :
- Un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel. Il doit préciser les communes sinistrées, la nature exacte de l'évènement et la date de survenance de la catastrophe ;
- Votre contrat d’assurance habitation doit inclure la garantie incendie ou dégât des eaux, ce qui est systématiquement le cas.
Dégât des eaux dû à un défaut de construction de la toiture
Si l’infiltration découle d’un vice de construction, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Le bien immobilier a été achevé moins de 10 ans auparavant. Pour ce type de situation, rapprochez vous de votre assureur. Il se retournera ensuite vers l'assureur du professionnel qui a réalisé l’ouvrage pour faire constater la malfaçon responsable de l’infiltration au niveau de la toiture. C’est alors l'assureur de celui-ci qui supportera les frais de remise en état de la toiture et ses conséquences, compte tenu de la responsabilité de son assuré ;
- Le bien immobilier a plus de 10 ans et n’est donc plus couvert par la garantie décennale. Dans ce cas de figure, votre assureur n'interviendra que pour prendre en charge les conséquences de l'infiltration par toiture. Les frais de rénovation de la toiture resteront donc à votre charge.
Dégât des eaux dû à un défaut d'entretien de la toiture
Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, si la fuite de la toiture s’avère être la conséquence d’un défaut d’entretien (feuilles mortes, accumulation de neige, engorgement des gouttières…), vous devrez généralement assumer la charge financière du sinistre. En effet, vous êtes tenu dans un cas comme dans l’autre de veiller à l’entretien de votre toiture.
Dégât des eaux dû à une négligence
Si l’eau s’est engouffrée dans votre logement car vous aviez laissé une fenêtre de toit ou un velux ouvert, vous ne serez malheureusement pas couvert par la garantie dégât des eaux. Ce motif fait partie des exclusions de garantie notifiées dans les Conditions Générales des contrats d’assurance multirisque habitation.
La recherche de fuite
Pour déterminer d’où provient une fuite d’eau sur le toit, cela nécessite de faire appel à un plombier. Or la recherche de fuite d’eau peut être une prestation relativement chère et toutes les compagnies d’assurance ne prévoient pas sa prise en charge.
Chez Luko, les frais relatifs aux travaux de recherche de fuite consécutifs au dégât des eaux sont couverts à hauteur de 3 000 € par an.
Vous souhaitez être fixé sur ce point, consultez votre contrat ou contactez directement votre assureur !
Si la fuite d’eau est due à un défaut d’entretien ou une négligence de votre part, vous ne pourrez pas bénéficier d’une prise en charge même si cette garantie figure dans votre contrat.
Le calcul de l'indemnisation
Concernant les dommages causés à l'immobilier (dégât des eaux au plafond, mur, toiture...), l’assureur se basera sur une indemnisation en valeur de reconstruction, au jour du sinistre, déduction faite du coefficient de vétusté et de l'éventuelle franchise. Le montant de l'indemnité est généralement évalué par l'expert d'assurance et son versement se fait en deux temps :
- un premier remboursement de l’indemnité en valeur d’usage (valeur du bien au jour du sinistre – taux de vétusté) ;
- un remboursement complémentaire correspondant à la part de vétusté déduite dans la limite d’un certain seuil, fixé par votre assureur, qui est généralement de 25 %. Pour cela, vous devez lui envoyer la facture de remise en état. C’est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable.
Les biens mobiliers endommagés par le sinistre seront quant à eux comptabilisés à l’appui des factures et des photos afin de déterminer leur valeur. Dans la majorité des cas et selon vos dispositions contractuelles, un taux de vétusté sera également appliqué.
Les bons réflexes à adopter en cas de fuite ou d'infiltration
Pour éviter que la fuite ne devienne trop importante et engendre d’autres dommages, il convient d’agir rapidement :
- Identifiez d’abord d’où vient la fuite ;
- Inspectez les tuiles pour vérifier si elles ne se sont déplacées ;
- Évaluez l’état de votre gouttière pour vérifier qu’elle n'est pas bouchée par des déchets ;
- Essayez de colmater la fuite pour éviter que le dégât des eaux n'empire ;
- Remettez les tuiles en place ou remplacez-les si elles sont abimées ;
- Prévenez votre assureur dans les meilleurs délais pour être pris en charge rapidement ;
- N’engagez pas de travaux avant d’avoir reçu la réponse de votre assureur.
Locataire, propriétaire, copropriété : quelles responsabilités ?
Vous vous demandez à qui incombe l’entretien de la toiture ou le cas échéant la réparation d’une fuite en toiture selon votre situation ? Voici un point selon les différents cas de figure.
Le locataire
En tant que locataire, vous êtes en charge de l’entretien courant de votre logement. Vous avez donc l’obligation de retirer notamment les feuilles mortes en toiture mais aussi de déblayer la neige accumulée sur le toit. De la même façon, vous devez vérifier régulièrement l’état de vos gouttières pour éviter une éventuelle infiltration.
Dans le cas où la fuite serait due à un défaut d’entretien, vous pourrez être tenu pour responsable et vous devrez vous acquitter des frais consécutifs au sinistre.
Si vous constatez une fuite provenant de la toiture, prévenez immédiatement le propriétaire du logement pour qu’il puisse également déclarer le sinistre à son assurance.
Le propriétaire
Dans le cas où la fuite de toit ne provient pas d’un défaut d’entretien mais de la vétusté du toit, le propriétaire devra prendre en charge les travaux de réparation de la toiture.
Notre conseil : restez vigilant si votre locataire vous signale un début de fuite. En agissant rapidement vous pourrez éviter les dégâts.
La copropriété
La toiture peut être considérée comme une partie commune ou privative. Pour en avoir le cœur net, vérifiez cette information à l’appui du règlement intérieur de copropriété. Dans le cas où le toit est comptabilisé comme une partie commune, il faudra vous tourner vers le syndic de copropriété qui est chargé des réparations. S’il s’agit d’un élément privatif et selon la cause du sinistre, la responsabilité incombera soit au locataire soit au propriétaire.
Voir aussi :
