Si vous êtes en train de déménager, si vous trouvez que votre assurance coûte trop cher, ou si elle ne répond plus à vos besoins, pas de panique ! Il est tout à fait possible de changer d'assureur, que cela concerne votre habitation, votre assurance emprunteur ou automobile. Pour cela, il vous suffit de respecter certains délais de préavis et de fournir, si nécessaire, les justificatifs appropriés.
Les documents pour l’assurance habitation
Vous vous demandez peut-être quels événements précis vous autorisent à mettre un terme à votre assurance habitation. C’est très simple : nous avons énuméré ci-dessous quelques situations qui vous permettent de le faire. Selon la raison de votre résiliation, il est important de joindre certains justificatifs à votre courrier de résiliation, et de respecter un délai de préavis pour que votre demande soit validée.
Voici le détail :
| Occasions pour un Changement | Documents Requis | Préavis à Respecter |
|---|---|---|
À l'échéance annuelle | Courrier de résiliation mentionnant cette raison | 2 mois avant l’échéance anniversaire |
Après la première année d’assurance | Courrier de résiliation évoquant la loi Hamon | À tout moment, passé la première année d’assurance |
En cas de déménagement | Courrier de résiliation indiquant ce motif + état des lieux de sortie ou acte de vente | Dans les 3 mois suivants le déménagement |
Suite à un décès | Courrier de résiliation mentionnant ce motif + certificat de décès | Dans les 15 jours suivants le décès |
En cas de changement de situation personnelle | Courrier de résiliation indiquant ce motif + justificatifs correspondants (comme un acte de divorce/mariage, une attestation Pôle emploi, etc.) | Dans les 3 mois suivants cet évènement |
Lors d'une augmentation de tarif ou de franchise | Courrier de résiliation indiquant ce motif | Dans les 1 mois qui suivent la notification d’augmentation de tarif ou de franchise |
Si un autre de vos contrats est résilié par votre assureur | Courrier de résiliation mentionnant ce motif | Dans le mois qui suit la notification de l’assureur |
Concernant la résiliation à l'échéance annuelle, sachez que si votre assureur vous envoie l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date anniversaire, vous n’êtes plus tenu de respecter le délai de 2 mois. La loi Chatel prévoit en effet que vous pouvez alors résilier votre contrat dans les 20 jours suivant la réception de l’avis.
Un locataire ou un copropriétaire qui souhaite changer d'assureur dans le cadre de la loi Hamon n'est pas autorisé à résilier lui-même son contrat d'assurance. Cette mesure vise à prévenir toute période non couverte, cette assurance étant obligatoire pour ce type de profil. C’est donc au nouvel assureur d’effectuer cette démarche à sa place.
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Le format de la demande
Conformément à l’article L113-14 du Code des assurances, il est possible de formuler une demande de résiliation par divers moyens, comme :
- en envoyant une lettre, simple ou recommandée avec accusé de réception (AR) ;
- par l'intermédiaire d'un courrier électronique ;
- en adressant directement le courrier au siège de l'assurance ;
- via l'espace personnel en ligne de l'assuré ;
- ou encore par tout autre moyen stipulé dans votre contrat.
Bonne nouvelle, depuis le 1er juin 2023, les assureurs sont tenus de faciliter la résiliation de leurs assurés en proposant la résiliation en seulement trois clics (loi n° 2022-1158). Grâce à la fonctionnalité « Résilier votre contrat » accessible depuis votre espace assurance, il vous suffira de remplir un formulaire et d'y joindre les pièces justificatives nécessaires pour que votre assureur prenne en compte votre demande.
Dans le cas où cette option n'est pas encore disponible chez votre assureur ou si vous êtes plus à l'aise avec le format papier, voici les informations essentielles à inclure dans votre lettre de demande de résiliation :
- votre nom ;
- l’adresse du bien assuré ;
- le numéro de police d’assurance ;
- L'adresse de votre assureur actuel ;
- la motif de la demande de résiliation.
Si vous optez pour la version papier, nous vous conseillons de choisir l'envoi par lettre recommandée avec AR, qui est le seul moyen de preuve recevable devant un tribunal en cas de litige.
Exemple de lettre de résiliation
[ Votre nom et prénom ]
[ Votre adresse ]
[ Compagnie d'assurance ]
[ Adresse ]
Résiliation du contrat d'assurance [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance n° [numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription].
Je souhaite résilier ce contrat à compter du [date de résiliation] pour motif [préciser le motif].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la date de prise d'effet de la résiliation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre nom]
Retrouvez ici tous nos autres modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation.
Documents supplémentaires que peut demander l’assurance :
L’assureur est en droit de d’exiger des documents supplémentaires comme :
- un justificatif de domicile ;
- une attestation d’assurance habitation ;
- un justificatif d’identité.
Les documents pour l’assurance de prêt immobilier
Vous envisagez de renégocier votre prêt immobilier ? Excellente idée ! En procédant ainsi, vous pourriez réaliser des économies substantielles. Et n'oubliez pas : votre assureur doit vous informer de votre droit à résilier votre contrat.
Savez-vous que vous pouvez économiser jusqu’à 15 000 euros sur le coût de votre assurance emprunteur avec Luko grâce à la loi Lemoine et à la délégation d'assurance?
Timing de changement :
La loi Hamon rendait possible le changement d’assureur de prêt immobilier après un an d’engagement. Depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine autorise un emprunteur à résilier son assurance emprunteur, dès la première année de sa souscription.
Documents obligatoires :
Vous devrez avant tout avoir en possession la nouvelle proposition de l’assurance emprunteur qui vous sera réclamée par l’assureur actuel à laquelle vous joindrez :
- copie de votre carte d’identité, passeport ou carte de séjour ;
- RIB avec mention obligatoire de l’IBAN et BIC ;
- copie du contrat de prêt immobilier.
Envoyez avant tout une demande de substitution d’assurance à votre banque. Elle est en droit de refuser le changement d’assureur et doit vous justifier sa décision par écrit. En cas d’acceptation, vous recevrez un avenant à votre contrat de prêt précisant le nouveau taux annuel effectif global (TAEG).
Documents supplémentaires que peut demander l’assurance :
Le nouvel assurance est en droit de réclamer un questionnaire médical pour un prêt immobilier supérieur à 200 000 € par emprunteur et si ce dernier est âgé de plus de 60 ans à la fin du remboursement de son emprunt.
Les documents pour l’assurance auto
Les garanties d’un contrat d’assurance auto peuvent parfois se révéler être insuffisantes ou ne plus correspondre à une situation donnée. Changer d’assureur auto permet souvent de bénéficier d’un tarif, de garanties ou d’une franchise plus intéressants.
À noter : aucune pénalité ni frais de changement d’assureur ne peuvent vous être facturés. Votre nouveau contrat auto prendra effet au moment où s’arrête l’ancien.
Les conditions de résiliation sont quasi identiques à celles de l’assurance multirisque habitation à savoir :
| Occasions pour un Changement | Documents Requis | Préavis à Respecter |
|---|---|---|
À l'échéance annuelle | Courrier de résiliation mentionnant cette raison | 2 mois avant l’échéance anniversaire |
Après la première année d’assurance | Courrier de résiliation évoquant la loi Hamon* | À tout moment, passé la première année d’assurance |
En cas de déménagement | Courrier de résiliation indiquant ce motif + état des lieux de sortie ou acte de vente | Dans les 3 mois suivants le déménagement |
Lors d'une augmentation de tarif ou de franchise | Courrier de résiliation indiquant ce motif | Dans les 1 mois qui suivent la notification d’augmentation de tarif ou de franchise |
En cas de vente du véhicule ou cession | Courrier de résiliation indiquant ce motif + certificat de cession | Dans les 10 jours qui suivent la vente et la cession de votre véhicule |
En cas de vol du véhicule | Courrier de résiliation mentionnant cette raison | À tout moment |
En cas de changement de situation personnelle | Courrier de résiliation indiquant ce motif + justificatifs correspondants (comme un acte de divorce/mariage, une attestation Pôle emploi, etc.) | Dans les 3 mois suivants cet évènement |
Si un autre de vos contrats est résilié par votre assureur | Courrier de résiliation mentionnant ce motif | Dans le mois qui suit la notification de l’assureur |
*Tout comme pour l’assurance locataire ou copropriétaire, comme il s'agit d'une assurance obligatoire, sachez que c'est au nouvel assureur de prendre en charge la résiliation de votre contrat actuel. Cette démarche vise à garantir une transition sans interruption de votre couverture.
Pour rappel, si votre assureur ne vous communique pas l'avis d'échéance au moins 15 jours avant la date anniversaire, vous pouvez souffler un peu. Au lieu de respecter le préavis habituel de 2 mois, vous disposez de 20 jours supplémentaires dès réception de cet avis (loi Chatel).
Pensez à vérifier que les conducteurs secondaires ou votre enfant en conduite accompagnée ont bien été transférés avec le changement d’assureur.
Documents obligatoires :
Lors de votre souscription chez un nouvel assureur, celui-ci exigera plusieurs pièces :
- la carte grise du véhicule ;
- votre permis de conduire ;
- un relevé d’informations pour vérification de vos antécédents.
Ces documents vont lui permettre de vous remettre une tarification puis de valider votre nouveau contrat avant qu’il ne procède lui-même à la résiliation de votre ancien contrat.
