Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Composante très importante de l’assurance de prêt, le délai de carence est pourtant souvent peu connu, mal compris, ou confondu avec d’autres notions. Pour y remédier, on vous explique tout ce qu’il faut savoir : son fonctionnement, et sa durée lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur.
Qu’est-ce que le délai de carence ?
Le délai de carence — ou délai d’attente — correspond tout simplement au délai compris entre la signature du contrat, et le moment où les éventuels sinistres pourront être couverts par votre assurance emprunteur.
En clair, pendant cette période, aucun sinistre ne sera pris en charge ou indemnisé, même s’il fait partie du périmètre de couverture du contrat.
Pendant le délai de carence, l’assuré règle déjà ses cotisations d’assurance, même s’il n’est pas encore couvert par les garanties souscrites. Il peut donc tout à fait télécharger une attestation d’assurance si besoin.
Prenons l’exemple de la garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt. Si le délai de carence a été fixé à 6 mois, et que l’assuré se retrouve au chômage 2 mois après la signature de son contrat, il ne sera pas couvert par son assurance.
La prise en charge après expiration du délai de carence n’est pas rétroactive. Cela veut dire que les sinistres qui surviennent pendant cette période ne seront jamais couverts, même si leurs répercutions se poursuivent après la fin du délai de carence.
C’est pourquoi, dans notre exemple, même s’il est toujours au chômage après l’expiration du délai de carence, l’emprunteur devra continuer de rembourser son prêt par ses propres moyens, ce qui peut le mettre en difficulté financière.
En revanche, s’il retrouve un travail, puis le perd à nouveau quelques mois après la fin du délai de carence par exemple, il sera pris en charge. Son assurance remboursera ses mensualités de prêt à sa place jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi, ou jusqu’à la fin de la période d’indemnisation maximale de la garantie.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Quelle différence avec le délai de franchise ?
Le délai de carence est souvent confondu avec le délai de franchise. Pourtant, ces deux notions sont bien différentes ! Le délai de franchise correspond à la période après un sinistre durant laquelle vous ne serez pas pris en charge par une garantie.
Le délai de franchise est déclenché après chaque déclaration de sinistre, et peut donc être appliqué plusieurs fois, là où le délai de carence ne s’applique qu’une fois à partir de la signature du contrat. Sa durée varie également selon la compagnie choisie et la garantie concernée, mais le délai de franchise est toujours plus court que le délai de carence d’une assurance de prêt.
Reprenons l’exemple de la perte d’emploi : le délai de franchise de l’assurance de prêt pour cette garantie est généralement fixé entre 3 et 9 mois. Cela signifie donc que votre assurance ne commencera à rembourser les mensualités de prêt à votre place qu’une fois ce délai dépassé. Pendant le délai de franchise, vous devez non seulement continuer de régler vos cotisations d’assurance, mais également assumer le remboursement de votre prêt.
Ce délai peut donc mettre à mal vos finances, surtout si vous êtes seul à rembourser votre prêt. Heureusement, contrairement au délai de carence, il est possible de négocier ou de faire supprimer le délai de franchise des garanties de son assurance de prêt. En échange, votre cotisation mensuelle sera plus élevée.
Bon à savoir : le délai de carence prévaut toujours sur le délai de franchise. Si un sinistre survient durant le délai de carence du contrat, il ne pourra donc pas être pris en charge, même si le délai de franchise est dépassé.
Durée du délai de carence
La durée du délai de carence est variable, et dépend en grande partie de la compagnie d’assurance choisie et du type de contrat souscrit. Il peut aussi être différent en fonction des garanties. C’est donc un élément capital à prendre en compte lorsque vous comparez des contrats d’assurance de prêt !
En général, ce délai varie entre 1 mois et 1 an après la souscription du contrat, car chaque assureur le fixe à sa guise.
Quel que soit le délai de carence appliqué, il doit obligatoirement être inscrit en clair dans les conditions générales du contrat d’assurance, et détaillé par garantie si nécessaire.
Faire varier le délai de carence
Il n’existe pas de réglementation spécifique sur le délai de carence : en règle générale, la durée minimale est fixée à 1 mois, et la durée maximale à un an.
Chaque société d’assurance impose ses propres délais, il n’est donc pas possible de le négocier ou de le faire varier. En revanche, il est tout à fait autorisé de comparer différentes offres ou de faire une délégation d’assurance pour faire jouer la concurrence et obtenir un meilleur contrat !
La garantie PTIA de l’assurance de prêt peut être une clause d’exception au délai de carence, pour les personnes qui subissent un accident menant à une invalidité permanente. Dans ce cas précis, certaines compagnies d’assurance suppriment le délai de carence et indemnisent immédiatement l’assuré.
Voir aussi :
