Définition Valeur de Remboursement
C'est le montant qu’un bien équivalent vaudrait aujourd'hui sur le marché, moins la dépréciation liée à son âge et son usure (vétusté).
Par Luko
En ces temps d'incertitudes mondiales, nombreux sont ceux qui se demandent comment leur bien immobilier serait protégé en cas de guerre ou de conflits armés. Bien que le sujet soit délicat, il est crucial de comprendre le rôle et les limites des assurances habitation face à de tels événements. Voici un aperçu de ce que couvre généralement une assurance habitation en cas de guerre.
La guerre: une exclusion courante
Tout d'abord, il est essentiel de comprendre que la plupart des contrats d'assurance habitation standard excluent explicitement les "actes de guerre", comme le précise l'article L172-16 du Code des assurances. En d'autres termes, les dommages causés directement par les hostilités, que ce soit à cause d'une invasion, d'une guerre civile, d'une rébellion, d'une insurrection ou d'autres formes de conflits armés, ne sont généralement pas couverts.
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Pourquoi cette exclusion ?
Les raisons de cette exclusion commune à toutes les garanties sont multiples. Les guerres peuvent causer des destructions massives et imprévisibles, ce qui représente un risque énorme pour les compagnies d'assurance. Ces entreprises sont conçues pour gérer des risques calculables, et un événement d'ampleur telle qu'une guerre dépasse souvent leurs capacités de prévision et de couverture.
Y a-t-il des exceptions ?
Il peut exister des polices d'assurance spécialisées ou des extensions de couverture qui incluent certains dommages liés à des actes de guerre, mais elles sont rares et souvent coûteuses. Par conséquent, il est crucial de lire attentivement les conditions de votre contrat et de discuter avec votre assureur pour connaître les options disponibles.
Et en cas d'actes terroristes ?
Il est important de distinguer les actes de guerre des actes terroristes. Certains contrats d'assurance habitation, comme celui proposé par Luko, peuvent offrir une garantie contre les actes terroristes, même s'ils excluent les actes de guerre. Cette garantie prend généralement en charge :
- les dommages causés à la structure du bâtiment, tels que les explosions ou les incendies ;
- Les dommages causés aux biens mobiliers, tels que les appareils électroménagers, les meubles ou les vêtements.
- Les frais de relogement temporaire, si le logement est inhabitable.
Au-delà de cette garantie, un système spécifique d'indemnisation pour les victimes d'actes terroristes a été établi, principalement financé par la taxe attentat, offrant ainsi la possibilité d'un dédommagement.
Le remboursement de l’Etat
En France, en l'absence de couverture par les assureurs privés, l'État peut intervenir pour offrir une indemnisation aux victimes de guerre pour les dommages matériels et directs causés aux biens immobiliers ou mobiliers dans tous les départements français. Pour cela, les victimes ont un délai de 5 ans pour déclarer leur sinistre, auprès de l’administration fiscale, en fournissant les justificatifs demandés.
