Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
A quoi sert une assurance de prêt immobilier ? Est-elle obligatoire ? On vous explique tout
L’assurance de prêt reste quelque chose d'assez flou pour la plupart des gens. Or, c'est un contrat d’assurance indispensable si vous souhaitez contracter un prêt immobilier.
Nicolas, notre expert en assurance, vous explique toutes les subtilités de votre contrat d'assurance prêt immobilier, afin de vous aider dans votre choix.
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Aucun texte de loi ne vous oblige à souscrire à une assurance emprunteur. Cependant, lorsque vous allez prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire, il ne va pas vous octroyer un prêt immobilier si vous n’avez pas d’assurance emprunteur... Finalement, c'est un peu une obligation pour réussir à avoir un prêt.
Donc quoi de mieux qu'une assurance prêt immobilier en plus de votre assurance habitation ?
Les prêts immobiliers s’étalent sur plusieurs années de remboursement. Cela représente un risque pour l’organisme prêteur, mais également pour vous. La vie est remplie d’incertitudes et de pépins qui peuvent vous rendre incapable d’exercer votre métier et donc de rembourser votre prêt.
Un pépin peut vite vous mettre dans l’embarras, vous et votre famille, puisque ce sera à votre entourage de rembourser le crédit à votre place. De toute manière, les banques ont tendance à systématiquement refuser un prêt si vous ne prenez pas l'assurance.
C’est l’assurance qui rembourse vos mensualités d’emprunt à l’organisme prêteur, si vous ne pouvez plus payer. L’assurance rembourse à votre place sous certaines conditions qui correspondent à des garanties qui sont comprises dans votre contrat d’assurance emprunteur.
Chaque garantie possède des franchises et des délais de franchise différentes suivant la compagnie d’assurance. N'oubliez pas de jeter un coup d’œil aux franchises de votre contrat 👀
Avec la garantie décès, si la personne assurée décède d’une mort naturelle ou suite à un accident, alors l’assurance de prêt prend le relais et rembourse les mensualités.
Dans le cas de l’IPP, l’assuré est rendu invalide entre 33 et 66 %. Un médecin doit attester l’invalidité de l’individu. Le pourcentage d’invalidité est calculé en fonction du barème d’incapacité fonctionnelle et professionnelle.
Si à la suite d’un quelconque accident, l’assuré est considéré par un expert comme étant invalide au minimum à 66 %. La méthode de calcul de l'IPT est la même que pour l’IPP.
Suite à un accident ou une maladie, l’assuré ne peut plus exercer son métier. De plus, il a besoin de faire à appel aux services d’une autre personne pour pouvoir vivre : aide à domicile. C’est le plus haut niveau d’invalidité. Cette garantie ne fonctionne pas pour les personnes de plus de 65 ans ou les retraités. La PTIA est souvent indissociable de la garantie décès.
L’assuré est malade et dans l’incapacité d’exercer son métier avec un arrêt de travail temporaire. Avec la garantie ITT, la compagnie d’assurance rembourse les mensualités durant cette période.
Cette liste présente les principales garanties qui sont communes à tous les contrats d’assurance emprunteur. Suivant les compagnies d’assurance, d’autre garanties optionnelles peuvent être ajouter.
Les garanties de l'assurance emprunteur sont soumises à un délai de carence, qui est un délai entre la signature du contrat et la couverture des éventuels sinistres.
Beaucoup de personnes ignorent qu’elles peuvent économiser facilement des milliers d’euros sur leur assurance emprunteur, en choisissant une délégation d’assurance.
Selon une étude de la Fédération française de l'assurance de 2017, 88% des personnes qui contractent un prêt immobilier, prennent leur assurance emprunteur directement auprès de leur banque. Or, le coût de ce type de contrat est élevé, car les tarifs des banques sont mutualisés et ne tiennent pas compte des profils et de leurs risques.
Exemple : une personne jeune, sans antécédent médicaux, paye autant qu’une personne avec des problèmes cardiaques.
Une délégation d’assurance est une assurance tierce qui propose les mêmes services que votre banque, mais avec des tarifs souvent moins onéreux. Le coût de votre assurance sera calculé en fonction de votre profil. On vous demandera souvent de remplir un questionnaire médical, afin d’en savoir plus.
Vous pouvez donc contracter un crédit immobilier auprès de votre banque et avoir votre assurance emprunteur dans une délégation d’assurance.
Une délégation d'assurance effectuée à la souscription du crédit fait économiser en moyenne 15 000 euros à l'emprunteur, et 8 000 euros en cas de changement d'assurance en cours de crédit.
Depuis quelques années, le marché de l’assurance emprunteur a évolué. La loi Hamon, l’amendement Bourquin et la loi Lemoine permettent de changer d'assurance facilement et sans contraintes.
C’est la loi Hamon qui s’applique : que ce soit une banque ou une délégation d’assurance, vous pouvez changer avant la première date d’anniversaire de votre contrat avec un préavis de 15 jours.
C’est l’amendement Bourquin dans ce cas-là qui intervient :
La loi Lemoine, promulguée en 2022, vient maintenant simplifier encore plus la résiliation de l'assurance de prêt ! Vous êtes désormais libre de changer de contrat à tout moment, même si ce dernier a été souscrit il y a plus d'un an. Pas de délai de préavis, pas de frais ni de pénalités : vous avez tout à y gagner.
Notons qu'à l'heure actuelle, seuls les contrats souscrits après le 1er juin 2022 sont éligibles à la résiliation à tout moment. Il faudra attendre le 1er septembre 2022 si votre contrat est plus ancien.
On espère que l'assurance de prêt immobilier n'a plus aucun secret pour vous maintenant !
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Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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