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Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Rassurez-vous, ce n'est pas si compliqué. On vous explique tout dans cet article
Oups... Vous vous sentez enfin prêt à faire le grand saut et à acheter votre premier appartement : vous avez trouvé LE bien de vos rêves, vous avez négocié votre prêt mais il reste encore une épine (et de taille...) : assurer le prêt 😱
Et oui, de nombreuses banques exigent que vous assuriez votre prêt quand vous le signer. Et pas toujours facile de comprendre les tenants et aboutissants de ce produit !
On prend donc 5 minutes chrono pour tout vous expliquer sur l'assurance emprunteur
Pas envie de lire ? Pas de soucis : Nicolas, notre expert, vous dit tout ce qu'il y a à savoir pour choisir votre assurance de prêt immobilier. Et toujours en 5 minutes chrono !
Vous nous accordez 5 minutes de plus ? C'est parti pour notre guide express de l'assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de la créance (= montant du prêt + intérêts) à la banque en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité, et éventuellement de perte d’emploi, de l’assuré.
Cette assurance n'est pas obligatoire, cependant la plupart des établissements de prêts l’exigent lors de la souscription d’un crédit immobilier. En effet, elle permet de prendre le relais sur le paiement de vos mensualités en cas de pépins que ce soit dans votre vie professionnelle (licenciement, accident du travail) ou personnelle (handicap, accident). Il est donc compréhensible que les banques se prémunissent face aux accidents de la vie pouvant amener à ne plus pouvoir payer son crédit immobilier.
Cependant, les banques ont souvent tendance à proposer en quasi inclusion leurs assurances de prêts, souvent à des prix les plus élevés. Et de nombreux emprunteurs ne sont pas informés qu’ils peuvent changer, pour un coût plus faible et/ou des garanties plus élevés.
Selon un sondage récent (Opinion Way - Janvier 2019), moins d’1 français sur 3 sait que le changement d’assurance emprunteur a été facilité par la loi Bourquin de février 2017 (également appelée Sapin 2).
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L’assurance emprunteur comprend toujours cette garantie. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à l’établissement prêteur, selon le montant assuré. Il en va de même pour la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité permanente ou totale, l’assureur se charge du remboursement des échéances, selon la quotité assurée ou selon la perte de revenus, au fur et à mesure de leur exigibilité. Si l’invalidité est partielle, il peut rembourser les échéances partiellement.
Le plus souvent, elle est facultative. Elle couvre les licenciements sur contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et ne s’applique pas aux périodes d’essai, de préretraite, au chômage partiel, aux démissions volontaires, aux ruptures conventionnelles ou à la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Il y a 2 cas de figure :
1. Vous avez avez contracté un crédit immobilier il y a moins d’un an
Bonne nouvelle ! Que vous ayez souscrit l’assurance emprunteur de votre banque ou d’un assureur externe vous pouvez changer à tout moment avec un préavis de 15 jours avec la loi Hamon.
2. Vous avez avez contracté un crédit immobilier il y a plus d’un an
Vous pouvez effectuer le changement à la date anniversaire de votre contrat avec un préavis de deux mois avec la loi Bourquin, ou bien à tout moment grâce à la récente loi Lemoine !
L'intérêt est bien entendu financier.
Vous n'aviez peut-être pas trouvé les meilleurs conditions et le prix le plus avantageux au moment de la signature de votre prêt et de son assurance. Vous pouvez donc faire jouer la concurrence pour faire baisser le prix de votre assurance.
Les informations à avoir sous le coude pour comparer facilement plusieurs offres :
On espère que vous y voyez bien plus clair sur l'assurance emprunteur !
Voir aussi :
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais elle est généralement demandée par l'établissement bancaire dans le cas d'un crédit immobilier. Il est néanmoins recommandé de la souscrire en cas d'accident de vie, car elle vient prendre le relais dans le règlement des mensualités du crédit en cours;
Il est tout à fait possible de changer d'assurance emprunteur en cours de remboursement d'un crédit. Si votre emprunt date de moins d'un an, vous pouvez changer d'assureur quand bon vous semble grâce à la loi Hamon. Si votre crédit a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment grâce à la loi Lemoine.
L'assurance emprunteur est une assurance temporaire qui couvre le remboursement d'un crédit, ainsi que de ses intérêts, en cas de défaillance de l'emprunteur. Elle intervient en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité et éventuellement en cas de perte d'emploi si la garantie a été souscrite et si l'emprunteur y est éligible.
Les garanties de l'assurance emprunteur sont :
Ces garanties font l'objet de clauses et conditions spécifiées aux conditions générales et particulières du contrat.
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