L'assurance habitation en cas de déménagement
En cas de déménagement, que vous souhaitiez maintenir votre assurance habitation actuelle ou en choisir une nouvelle, certaines démarches spécifiques doivent être entreprises.
Par Luko
Si posséder une maison secondaire à la campagne ou en bord de mer est un rêve pour beaucoup, il est important de prendre en compte certains frais avant de se lancer, et notamment la taxe d’habitation. Voici comment l’administration la calcule, et les conditions d’exonération possibles pour les résidences secondaires.
Qui est concerné par la taxe d’habitation en 2023 ?
Avec la promulgation de la loi de finances pour 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée. En 2020, cette mesure était déjà appliquée pour 80 % des foyers aux revenus les plus modestes.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les foyers français sont concernés par cette exonération : que vous soyez locataire ou propriétaire, vous n’avez donc plus de taxe d’habitation à régler pour votre résidence principale.
Attention toutefois, car cette suppression ne concerne que les résidences principales ! Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous êtes donc toujours redevable d’une taxe d’habitation pour ce deuxième logement.
Même si votre résidence secondaire est mise en location saisonnière, c’est bien à vous, en tant que propriétaire, de la payer.
Afin d’avoir une vision d’ensemble des propriétaires redevables de la taxe d’habitation, l’administration fiscale a mis en place une déclaration d’occupation obligatoire. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements, vous devez impérativement les déclarer.
La marche à suivre est relativement simple : il suffit de vous rendre sur votre espace personnel du site des impôts, et d’accéder à la rubrique « gérer mes biens immobiliers », puis cliquer sur l’onglet « déclaration d’occupation ».
Par la suite, vous pourrez indiquer le nombre de logements dont vous êtes propriétaire, et la nature de leur occupation : résidence principale, investissement locatif, logement vacant ou résidence secondaire.
Cette déclaration doit être faite avant le 1er juillet 2023, sous peine d’une amende de 150 € par logement non déclaré.
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La méthode de calcul
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre résidence secondaire au 1er janvier de chaque année, soit le loyer annuel qu’il serait possible de percevoir en mettant le bien en location. Cette valeur sera ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par la commune.
Par ailleurs, dans certaines communes situées en zone tendue (principalement en bord de mer ou dans les stations balnéaires), un grand nombre de maires imposent une taxe sur les logements vacants, afin de lutter contre la hausse des prix de l’immobilier et la pénurie de logements engendrés par l’achat massif de pied-à-terre par des touristes.
Si c’est le cas dans la commune de votre résidence secondaire, sachez que la mairie est également en droit d’appliquer une majoration allant de 5 % à 60 % sur votre taxe d’habitation.
Contrairement à la taxe d’habitation appliquée aux résidences principales, celle concernant les résidences secondaires ne permet pas aux propriétaires de bénéficier d’un abattement en fonction de leurs revenus ou de la composition du foyer.
Les exonérations possibles
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique à tous les logements meublés de façon suffisante pour y habiter confortablement, ainsi qu’à leurs dépendances (garage, grange, place de parking, etc.). Toutefois, dans certaines situations, une exonération partielle ou totale est possible.
Lorsque la résidence principale devient une résidence secondaire
Si vous devez quitter votre logement pour déménager en maison de retraite ou dans un centre de soins, votre résidence principale devient par la force des choses une résidence secondaire.
Ce cas de figure étant particulier, vous serez automatiquement exonéré de la taxe d’habitation, sous réserve de respecter les plafonds de revenus suivants :
Plafonds à respecter pour l'exonération de taxe d'habitation
| Nombre de part dans le foyer | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser |
|---|---|
1 | 29 670 € |
1,5 | 38 460 € |
2 | 47 251 € |
2,5 | 53 844 € |
3 | 60 436 € |
3,5 | 67 029 € |
4 | 73 622 € |
4,5 | 80 215 € |
5 | 86 807 € |
Source : service-public.fr, données à jour au 02/05/2023
Bon à savoir : l’exonération sera appliquée même si vous mettez votre bien en location.
Le cas des logements en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Si votre résidence secondaire se trouve dans une Zone de Revitalisation Rurale, vous pouvez demander une exonération de la taxe d’habitation si :
- Votre logement est classé meublé de tourisme ;
- Votre logement est catégorisé comme une chambre d’hôtes.
Vous devrez remplir la déclaration n° 1205-GD (ou formulaire cerfa n° 13567*02), et l’envoyer avant le 1er janvier au service des impôts. Pour une exonération en 2024, vous devrez donc faire une demande avant le 31 décembre 2023.
Exonération de la majoration en zone tendue
Si votre logement est situé en zone tendue et concerné par la majoration de la taxe d’habitation, il est possible d’en demander une exonération :
- Si votre activité professionnelle vous oblige à résider dans votre résidence secondaire, car cette dernière est plus proche que votre habitation principale ;
- Vous habitez désormais dans un établissement de soins ou une maison de retraite, mais conservez votre ancienne résidence principale ;
- Votre résidence secondaire ne peut pas être habitée de façon permanente, et ce contre votre volonté. C’est le cas si de gros travaux doivent être réalisés par exemple.
Une demande d’exonération devra être faite en ligne ou directement sur place, dans le centre des finances publiques dont dépend votre bien.
Les autres taxes d’une résidence secondaire
Lorsque l’on est propriétaire d’une résidence secondaire, un certain nombre d’autres taxes viennent s’ajouter à la taxe d’habitation :
- La taxe foncière, qui concerne tous les propriétaires ;
- La taxe sur les ordures ménagères ;
- La taxe sur les logements vacants si votre bien est inoccupé depuis plus d’un an et est situé dans une commune en zone tendue.
Pour finir, attention si vous souhaitez revendre votre résidence secondaire prochainement, et notamment si cette dernière a pris de la valeur. Vous risquez en effet d’être imposable sur la plus-value effectuée si vous en êtes propriétaire depuis moins de 30 ans !
