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Par Luko
L’assurance emprunteur, indispensable lorsque l’on contracte un crédit immobilier, peut être souscrite auprès de sa banque, mais également auprès d’un assureur indépendant. Vous trouvez le tarif de votre assurance actuelle trop élevé ou ses garanties insuffisantes ? Sachez que vous êtes en droit de changer d’assurance crédit immobilier, même en cours de prêt !
En résumé
- Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment grâce à la loi Lemoine ;
- Après votre demande, la banque a 10 jours pour vous répondre ;
- Pour que le changement soit accepté, il faut que votre nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à l’ancien ;
- Votre nouvel assureur pourra vous aider à réunir les pièces indispensables à fournir, et même parfois gérer la résiliation pour vous.
Grâce aux lois récentes, changer d’assurance emprunteur n’est plus un casse-tête sans fin ! Philippine, notre pro de la pédagogie, fait le point vous vous : résiliation, conditions à respecter, démarches à effectuer et réponse de la banque … tout ce qu’il faut savoir avant de changer d’assurance crédit immobilier.
Si l’on a tendance à ne prendre en compte que le taux d’un crédit immobilier avant de faire son choix, l’assurance emprunteur ne doit pourtant pas être négligée, bien au contraire. Selon votre profil, une assurance prêt immobilier peut représenter jusqu’à 1/3 du coût total de votre crédit, il est donc indispensable de bien choisir son contrat !
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Les démarches à effectuer
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, changer d’assurance crédit immobilier n’est pas sorcier ! Il vous suffit de respecter les étapes suivantes :
- Comparer les offres pour trouver un contrat plus avantageux, moins cher ou avec de meilleures garanties ;
- Souscrire au contrat de votre choix ;
- Envoyer les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat à la banque pour faire valider l’équivalence des garanties.
Une fois votre demande de délégation d’assurance reçue, votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour étudier votre dossier, vérifier que l’équivalence des garanties est bien respectée entre votre ancien contrat et le nouveau, et vous faire part de sa décision.
Si votre demande est acceptée, alors la banque résiliera automatiquement votre contrat groupe et vous fera parvenir un avenant à votre contrat de prêt mentionnant votre nouvelle assurance.
Attention aux préavis, car selon votre situation et la date à laquelle vous avez souscrit votre prêt immobilier, la date limite à respecter pour demander la résiliation de votre assurance emprunteur diffère :
- Pendant la première année de votre prêt : la résiliation est possible à tout moment jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Vous devez donc envoyer votre demande de résiliation au moins 15 jours avant le premier anniversaire de votre prêt ;
- Après la première année de votre prêt : vous pouvez résilier à l’échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat ;
- À tout moment : aucun préavis n'est requis grâce à la loi Lemoine.
La date anniversaire à prendre en compte pour résilier un contrat d’assurance crédit immobilier est celle de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.
Pourquoi doit-on souscrire un nouveau contrat avant d’avoir résilié l’ancien ?
Nous l’avons vu plus haut dans cet article, pour que votre banque accepte votre changement d’assurance emprunteur, elle doit pouvoir valider l’équivalence des garanties entre votre ancien contrat et le nouveau.
Or, pour prendre connaissance des garanties incluses dans votre futur contrat ainsi que des modalités de prise en charge, la banque doit avoir accès aux conditions générales et particulières de ce dernier !
La loi exige donc que vous présentiez un contrat d’assurance emprunteur définitif et non simplement un devis, c’est pourquoi vous devez impérativement souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’ancien.
Pas d’inquiétude, il est possible de choisir la date de prise d’effet de votre nouveau contrat pour qu’elle débute après la résiliation de l’ancien. Ainsi, vous ne paierez pas deux assurances en même temps, mais vous éviterez également de vous retrouver sans aucune couverture !
Vous aviez déjà souscrit à une délégation d’assurance
Lors de la souscription de votre prêt immobilier, vous aviez déjà choisi de faire une délégation d’assurance en signant un contrat auprès d’un assureur indépendant et non auprès de votre banque ? Vous pouvez également changer d’assurance emprunteur !
Les démarches sont similaires à celle d’un changement d’assurance lorsque vous aviez choisi un contrat groupe :
- Cherchez un nouveau contrat en comparant les offres du marché ;
- Souscrivez au contrat de votre choix ;
- Faites valider l’équivalence des garanties entre votre nouveau contrat et votre ancien par votre banque.
La différence réside dans la résiliation de votre ancien contrat : si vous aviez souscrit à un contrat groupe, c’est la banque qui s’en charge automatiquement. Dans le cas d’une délégation d’assurance, c’est à vous d’envoyer une lettre de résiliation d'assurance emprunteur à votre ancien assureur, accompagnée de l’accord écrit de votre banque qui valide le changement de contrat.
La loi garantit votre liberté de choix sous certaines conditions
Pour redynamiser le marché de l’assurance emprunteur et l’ouvrir à la concurrence, le gouvernement a mis en place en juillet 2010 la loi Lagarde, ou loi sur le crédit à la Consommation. Depuis la promulgation de cette loi, vous êtes autorisé à souscrire l’assurance emprunteur de votre choix lorsque vous contractez un crédit immobilier.
Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance groupe de votre banque — même si cette dernière peut se montrer insistante — et vous pouvez donc choisir de faire une délégation d’assurance emprunteur en souscrivant un contrat auprès d’une compagnie d’assurance indépendante.
Attention toutefois, car la délégation d’assurance emprunteur n’est possible que si vous respectez le principe d’équivalence des garanties.
La condition d’équivalence des garanties
S’il est possible de choisir son assurance emprunteur, un principe doit impérativement être respecté pour que la banque accepte une délégation d’assurance : le principe d’équivalence des garanties, mentionné dans l’article L 312-9 du Code de la consommation.
Ce principe est simple : le contrat d’assurance crédit immobilier proposé par votre banque comporte un certain nombre de garanties et plafonds de remboursement. Pour pouvoir souscrire un contrat auprès d’un assureur indépendant, ce nouveau contrat doit comporter au minimum les mêmes garanties et niveaux de couverture que celui de la banque.
Par exemple, si l’assurance groupe de votre banque comporte certaines garanties optionnelles, comme la garantie Perte d’Emploi (PE) ou la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), alors votre nouveau contrat doit également vous couvrir pour ces risques. L'appréciation de l'équivalence des garanties découle d'une analyse globale des garanties du contrat.
Le saviez-vous ? Le non-respect de l’équivalence des garanties est le seul motif valable pour lequel votre banque peut refuser une délégation d’assurance. Si votre nouveau contrat respecte ce principe, alors votre changement d’assurance emprunteur ne peut pas être refusé.
Le rôle de la fiche standardisée d’information (FSI)
La FSI, ou Fiche Standardisée d’Information, est un document incontournable lorsque l’on contracte un crédit immobilier. Cette fiche, qui doit vous être fournie par votre banque dès la première simulation de crédit, détaille en effet toutes les garanties comprises dans l’assurance groupe de votre établissement prêteur.
En plus de ces garanties, vous pouvez y retrouver les éléments suivants :
- La quotité minimale à assurer pour un couple ;
- Le coût de l’assurance groupe ;
- Les critères de prise en charge, ainsi que les franchises ou durées de couverture exigées par la banque.
Grâce à la FSI, vous pouvez donc comparer plusieurs contrats d’assurance crédit immobilier sur des critères objectifs, et être certain que votre nouvelle assurance respecte le principe d’équivalence des garanties !
Pour changer d’assurance prêt immobilier et trouver un nouveau contrat, vous devez impérativement vous référer à la FSI fournie par votre banque.
Peut-on effectuer le changement à tout moment ?
Tarif trop élevé, garanties peu couvrantes… Quelles que soient vos raisons, il est possible de changer d’assurance crédit immobilier. Votre changement peut se faire à deux moments distincts, grâce à plusieurs lois encadrant la résiliation de l'assurance emprunteur :
- Dans les 12 mois suivant la souscription du prêt, avec la loi Hamon ;
- À l’échéance annuelle du contrat une fois la première année passée, avec la loi Bourquin ;
- À tout moment, peut importe l'âge de votre contrat, avec la loi Lemoine.
Le support de la loi Hamon
Promulguée en 2014, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur n’importe quand pendant la première année suivant la signature de votre offre de prêt.
Ainsi, si vous avez été contraint de souscrire l’assurance groupe de votre banque ou que vous n’avez pas eu le temps de comparer les contrats en amont, vous pouvez tout à fait changer d’assurance pour trouver un meilleur contrat !
Attention toutefois, car la résiliation d’une assurance emprunteur n’est possible que pour les crédits suivants :
- Les emprunts finançant l’achat d’un bien à usage d’habitation, ancien ou neuf ;
- Les emprunts finançant l’achat d’un terrain et la construction d’un bien immobilier ;
- Les emprunts finançant des travaux d’un montant supérieur à 75 000 €.
Avec la loi Hamon, votre demande de changement d’assurance devra être envoyée à votre banque en respectant un délai de préavis d'au moins 15 jours avant le premier anniversaire de votre contrat de prêt.
Les ajouts de l’amendement Bourquin
Si votre crédit a plus d’un an, pas de panique, vous pouvez tout de même changer d’assurance emprunteur ! L’amendement Bourquin, anciennement loi Sapin II, autorise la résiliation des assurances crédit immobilier chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Ainsi, si vous n’avez pas pu résilier votre assurance durant la première année de votre contrat avec la loi Hamon, vous avez toujours la possibilité de le résilier une fois par an pour changer d'assurance emprunteur.
Il vous suffira d’envoyer votre demande de délégation d’assurance à votre banque en prenant en compte un délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.
Bon à savoir : contrairement à la loi Hamon, la loi Bourquin concerne tous les crédits immobiliers !
La liberté apportée par la loi Lemoine
Depuis le 1er juin 2022, tous les nouveaux contrats d'assurance de prêt peuvent être résiliés à tout moment, même après leur première année grâce à la résiliation infra-annuelle instaurée par la loi Lemoine !
Inutile donc d'attendre la date d'anniversaire de son contrat pour faire une délégation d'assurance ou tout simplement échanger de contrat. Les démarches sont désormais plus simples pour les emprunteurs, puisqu'il n'y a plus de date d'échéance à prendre en compte pour envoyer sa demande de résiliation.
La résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur est déjà possible pour tous les contrats signés après le 1er juin 2022. Les contrats plus anciens pourront bénéficier des mêmes dispositions à partir du 1er septembre 2022.
Changer après un rachat de crédit
Un rachat de crédit est une solution privilégiée pour bénéficier d’un prêt aux conditions plus avantageuses : un autre établissement bancaire peut — à votre demande — racheter votre crédit, en effectuant un remboursement de votre prêt auprès de votre banque actuelle.
Vous n’êtes donc plus lié à votre première banque, et puisque le prêt contracté a été remboursé, votre assurance emprunteur est automatiquement résiliée !
Comme tout prêt doit être assuré, vous devrez logiquement souscrire une nouvelle assurance emprunteur pour couvrir de nouveau votre prêt immobilier. Après un rachat de crédit, qui est en fait la contraction d’un nouveau prêt, deux possibilités s’offrent à vous :
- Choisir l’assurance groupe de votre nouvelle banque ;
- Faire une délégation d’assurance en souscrivant un contrat auprès d’un assureur indépendant.
Il est également tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur après un rachat de crédit ! Les conditions sont les mêmes que pour un prêt classique, et il vous faudra respecter l’équivalence des garanties.
Ainsi, après un rachat de crédit, vous pouvez changer de contrat d’assurance :
- Dans les 12 premiers mois suivant la signature de votre nouveau contrat de prêt, grâce à la loi Hamon ;
- Chaque année, à la date anniversaire du contrat, grâce à loi Bourquin.
Attention à ne pas confondre rachat et renégociation de crédit ! Lors d’un rachat, votre crédit est repris par une nouvelle banque, vous devez donc obligatoirement souscrire une nouvelle assurance de prêt puisqu’il s’agit en réalité d’un nouveau contrat de prêt. En cas de renégociation en revanche, votre crédit reste dans votre banque actuelle : vous n’êtes donc pas obligé de changer d’assurance emprunteur, même si rien ne vous en empêche.
8000 € économisés en moyenne en changeant d’assurance emprunteur
Ainsi, le montant de votre prime dépend de nombreux facteurs et peut être très différent d'un assureur à l'autre. La majorité des contrats d’assurance de crédit immobilier est détenue par les banques - ce sont les assurances groupe - mais il est également possible de souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance indépendante, et c'est souvent très avantageux !
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur même après la signature de votre offre de prêt. Selon un article du journal Le Monde paru le 10 juillet 2020, on estime qu’un emprunteur peut économiser 15 000 € en moyenne en souscrivant directement à une assurance indépendante au lieu d’une assurance groupe lorsqu’il contracte un crédit, et jusqu’à 8000 € s’il change d’assurance en cours de crédit.
La législation actuelle autorise le changement d’assurance emprunteur sans aucuns frais ni modifications des conditions de votre prêt : changer de contrat peut donc vous permettre de faire des économies non négligeables.
Voir aussi :
