Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
Les sinistres dus à un dégât des eaux sont nombreux et ils font partie des risques couverts par l'assurance multirisque habitation. Une fois l'origine de la fuite déterminée, il est alors important de réunir toutes les preuves et justificatifs afin que vous puissiez être indemnisé par votre assurance. Aussi, des conventions existent afin de simplifier les procédures d'indemnisation entre les différents assureurs. Dans tous les cas, vous devez remplir un constat amiable dégât des eaux qui permettra de définir les périmètres des responsabilités de chacun.
La couverture dégât des eaux
Une garantie obligatoire au contrat d'assurance habitation (lui-même obligatoire)
La garantie de dégâts des eaux est obligatoire pour les locataires et les propriétaires en copropriété. Elle est proposée dans tous les contrats multirisques habitation (MRH). Elle prend en charge les dommages causés au logement hors inondation : fuite, débordement, infiltration.
Depuis la loi Alur en 2015, les copropriétaires ont également une obligation d’assurance, l’assurance propriétaire non occupant. Elle est souscrite par le bailleur et elle couvre le copropriétaire lorsqu'un sinistre (un dégât des eaux en copropriété, par exemple) trouve son origine dans son logement. Cette dernière couvre les dommages si le logement est vide, si le locataire dispose d’une couverture insuffisante ou en cas de défaut d'assurance du locataire.
Ce qui est couvert
La couverture de votre assurance habitation ne sera pas forcément identique d’un assureur à l’autre et sa prise en charge va dépendre de la performance de votre contrat d'assurance habitation.
Cependant, lors d’un dégât des eaux, ces événements sont généralement couverts dans les contrats :
- les dommages immobilier et mobiliers ;
- les dommages immatériels, notamment si votre logement est inhabitable momentanément ;
Vous êtes alors indemnisés pour les dommages suivants :
- les infiltrations des toitures, des joints d’étanchéité en périphérie des installations sanitaires et au travers des carrelages ;
- Les débordements de baignoires, w.c. ou d’évier ;
- Les fuites d’eau ;
- Les ruptures de canalisations ;
- Les engorgements faute à l’obstruction d’un conduit d’eau ;
Certains types de dommages sont optionnels : le refoulement d’égouts, le bris ou le débordement d’aquarium et les entrées d’eau par les portes, les fenêtres, les conduits de cheminée ou les gaines d’aération.
Ce qui n'est pas couvert
Tous contrats d’assurance comprennent des exclusions de garantie. Ce sont des situations où votre assurance ne vous indemnisera pas en cas de dégât des eaux. Même si vous allez retrouver de nombreuses garanties similaires d’un contrat à l’autre, elles peuvent différer selon l’assureur qui vous prendra en charge.
Généralement, les situations exclues des contrats sont les suivantes :
- les réparations ou les travaux de l’installation à l’origine du sinistre ;
- les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparations locatives ;
- les dommages dus à la buée et à la condensation, sauf si ces derniers sont conséquence de dommages (fuite ou débordement par exemple) pris en charge par la garantie. En effet l'assureur considère que s'il y a présence d'humidité, cela est lié à un vice de construction et non pas à un sinistre ;
- les dommages résultant des canalisations souterraines qui se trouvent à l’intérieur du bâtiment assuré.
À noter : certains assureurs peuvent couvrir le montant d’une surconsommation d’eau résultant d’une fuite. En revanche, celle-ci s’effectue dans la limite d’une consommation moyenne durant 6 mois. Il faut la justifier en transférant les factures d’eau.
La franchise en cas de dégât des eaux
Tout d'abord, voyons avec notre experte Philippine ce qu'est la franchise :
En résumé :
- C’est quoi la franchise ?
La franchise c'est la somme qui sera retenue sur l’indemnisation de votre dégât des eaux par votre assureur. - Comment est-elle fixée ?
Le montant n’est pas fixe, chaque assureur propose ses propres franchises, et celle-ci doit être clairement mentionnée dans votre contrat. - Quand est-ce qu’elle s’applique ?
Elle s'applique pour la plupart des sinistres courants, tels que : incendies ; dégâts des eaux ; vol ; bris de glace ; responsabilité civile ; attentats et actes de terrorisme ; tempêtes et catastrophes naturelles ; dans les conditions définies par votre contrat. - Et en cas de dégât des eaux ?
Comme pour les autres types de sinistres, votre assureur définira le montant de votre indemnisation, dont il déduira la franchise prévue par votre contrat.
Bon à savoir : S'il y a un responsable contre qui l'assureur peut exercer un recours, alors l'assureur doit rembourser la franchise.
Chez Luko, la franchise est modulable en fonction du type de contrat d'assurance habitation souscrit. Il est ainsi possible de choisir entre les sommes de :
- 75 €, 150 €, 225 €, 300 €, 375 € et 475 €, pour les résidences principales et secondaires ;
- 150 €, 225 €, 300 €, pour les Propriétaires Non Occupant (PNO).
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En matière de dégât des eaux, c’est l'assurance de l'occupant du logement d'où vient la fuite qui paie les dégâts !
Dégâts des eaux dont vous êtes responsable
En premier lieu, si le sinistre vient de chez vous, sécurisez également votre appartement et coupez l’électricité pour éviter les risques d'électrocution.
- Votre logement est le seul touché par dégât des eaux
Dans ce cas, vous devez faire parvenir votre déclaration de sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte de la fuite. Le délai de déclaration de sinistre peut être étendu selon votre type de contrat. Généralement, elle se transmet via :
- courrier recommandé avec accusé de réception : en indiquant vos coordonnées, votre numéro d'assuré, la date du dégât, une description des dommages, les personnes lésées ou victimes ainsi que le nom de leur compagnie d'assurance. Vos pouvez indiquer si vous avez déjà fait intervenir un plombier par exemple ;
- le site de votre assureur via votre espace personnel ;
- une application : avec Luko, vous pouvez faire cette déclaration de dégât des eaux en quelques minutes directement via l’application ;
N’hésitez pas à transmettre un dossier aussi complet que possible ! Prenez des photos des lieux et bien endommagés : des photos avant et après la recherche de la fuite, afin de prouver à votre assureur que vous avez tout fait pour limiter les dégâts. Conservez toutes vos factures, vos preuves d’achat, ainsi que des photos de tous vos biens qui ont subi des dégâts. Plus votre dossier sera précis, plus l’indemnisation sera rapide et à la hauteur des dommages dont vous avez été victime.
À savoir : si le sinistre relève d’un dysfonctionnement au niveau des installations du logement, c’est le propriétaire qui doit payer. C'est à dire que si le logement ne garantie pas un bon usage pour le locataire (système de tuyauterie défectueux par exemple), la loi estime que c'est le propriétaire qui doit payer. En revanche, si le sinistre est la conséquence d'un manque d'entretien, les réparations seront à votre charge.
- Votre voisin est touché par votre dégât des eaux
Cela peut arriver plus facilement que vous ne le pensez : il suffit d'oublier de couper le robinet de la baignoire et l'eau va s'écouler dans la salle de bain. La pièce située en dessous chez vous, chez votre voisin, risque d'être également touchée !
Dans ce cas, vous êtes responsable de tous les dommages, et c’est donc votre assurance qui doit couvrir le dégât des eaux.
On vous recommande de remplir un constat amiable de dégâts des eaux si vous souhaitez être ****indemnisé le plus rapidement possible. Ce dernier rassemble tous les renseignements nécessaires à votre assureur, précise les responsabilités des parties engagées et facilite donc la prise en charge.
Aussi, un seul constat est nécessaire pour deux personnes. Chacun d’entre vous doit compléter un feuillet et l’adresser à son assureur respectif dans les délais indiqués. Vous pouvez le réclamer à votre assureur ou le télécharger directement sur son site internet.
À savoir : un dégât des eaux n’entraîne pas forcément la venue d’un expert. De façon générale, l'assureur jugera l’expertise en cas de dégât des eaux nécessaire pour des dommages au-dessus d’un montant de 1600 € HT, afin d’évaluer plus précisément les dommages et définir les causes du sinistre.
Dégâts des eaux dont vous n'êtes pas responsable
Dans certains cas, c’est vous qui êtes la victime car votre logement a été inondé à cause d’une fuite d’eau provenant :
- le dégât des eaux vient de chez le voisin du dessus. C’est l’assurance de votre voisin qui vous indemnisera. Cependant, on vous conseille d'établir un constat amiable de dégâts des eaux avec lui ;
- des parties communes : c’est l’assurance de la copropriété qui va couvrir les dommages. Vous pouvez compléter le constat amiable de dégât des eaux avec le syndic ;
Le dégâts des eaux concerne plusieurs locaux
Si les dommages touchent plusieurs assurés, la procédure est simplifiée grâce à la convention IRSI. Elle rentre en jeu lorsque les dommages sont supérieurs à 1600 € HT et inférieurs à 5 000 euros HT. Conséquence : l'indemnisation est plus rapide !
En effet, votre assureur ne va pas attendre qu'un responsable soit désigné : il vous couvre et se retournera contre les assureurs responsables si nécessaire.
À savoir : avant cette convention, les assureurs refusaient souvent d'admettre la responsabilité de leur assuré. Les sinistres pouvaient alors durer très longtemps : une situation qui allait au détriment des assurés et qui donnait une mauvaise image des assureurs. La convention IRSI est née pour simplifier la procédure et améliorer les relations assurés/assureurs.
Cependant, il reste prioritaire de déterminer d’où vient la fuite (appartements voisins, parties communes, etc. ) afin de pouvoir régler le problème et limiter les dommages.
Voir aussi :
Comment être indemnisé en cas de dégât des eaux