Quelle assurance pour la chasse sous-marine ?

Chasse sous-marine : une assurance responsabilité civile obligatoire

En France, il est obligatoire de contracter une assurance responsabilité civile pour pratiquer la pêche sous-marine de loisirs. Prévue par l’article L. 321-3 du Code du sport, cette obligation permet d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers pendant la sortie en mer.

Ainsi, même si vous pratiquez cette activité dans le cadre d’un loisir, vous devez être en mesure de présenter une attestation d'assurance valide en cas de contrôle des autorités. À défaut d’être assuré, le pêcheur sous-marin s’expose à une amende de 1 500 euros.

Pour en savoir plus sur la garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation, écoutez les conseils de Sarah, notre experte.

Chasse sous-marine : une activité rarement couverte par le contrat d'assurance habitation

Il est important de bien comprendre les contours de l'assurance habitation. Cette assurance couvre les risques auxquels est exposée votre habitation, comme les incendies, les dégâts des eaux ou encore les cambriolages.

L’assurance habitation inclut également une garantie responsabilité civile, qui vise à couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans votre vie quotidienne. Si cette assurance offre de larges garanties, elle ne couvre pas forcément les pratiques à risques et les sports dits "extrêmes", comme la chasse sous-marine. Pourtant, ce sport sous-marin expose le pêcheur à de nombreux dangers !

Chasse sous-marine : une pratique à risque

En l’absence de couverture, les sportifs qui pratiquent la chasse sous-marine de loisirs ne sont pas protégés s’ils causent un dommage à un tiers ou à eux-mêmes durant la pratique.

Or, les risques d'accident sont nombreux :

• Blessures causées à un tiers : par exemple, blesser un autre sportif ou un nageur en manipulant le fusil harpon ;
• Blessures causées au sportif lui-même : noyade, blessure avec le fusil harpon, accident de décompression, collision avec un bateau, etc.

Face à ces risques, la souscription d'une assurance pour la pratique sportive est indispensable.

Vous l’avez compris ! Avant de se jeter à l'eau, il est recommandé de vérifier auprès de votre assurance si vous êtes bien couvert. En matière de pêche sous-marine, deux types d'assurance s'imposent.

L’assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile couvre les dommages physiques et matériels que vous pourriez causer à des tiers au cours de vos sorties de chasse sous-marine. Comme nous l’avons vu, la souscription de cette assurance est obligatoire.

Notez toutefois que l’assurance responsabilité civile prend uniquement en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui. Elle ne couvre ni les dommages ni les blessures que vous pourriez vous infliger.

L’assurance responsabilité civile est systématiquement incluse dans les contrats d'assurance habitation, mais ne couvre pas forcément la chasse sous-marine. Avant de pratiquer ce sport, vérifiez ce point auprès de votre assureur.

L’assurance GAV

Vous pouvez aussi souscrire une garantie couvrant les dommages que vous pourriez vous infliger. Si cette garantie n’est pas comprise dans votre contrat d’assurance habitation, ce qui est souvent le cas, il est possible d'y souscrire au moyen d'une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV).

Généralement proposée en option par les assureurs, l’assurance GAV couvre les dommages consécutifs à un accident de la vie quotidienne :

• Accident domestique ;
• Blessure de sport ;
• Accident médical ;
• Accident survenu dans le cadre de loisirs ;
• Agression ;
• Catastrophe naturelle, etc.

L’assurance GAV permet une prise en charge des frais engendrés par l’accident, comme les soins médicaux. Elle peut aussi intervenir si les conditions de vie de l’assuré changent après l’accident (perte de revenus professionnels, frais de logement adapté, etc.). Il s'agit d'une assurance qui couvre le pratiquant lui-même.

Cependant, certains contrats d’assurance peuvent exclure les accidents liés à la pratique d’une activité sportive dangereuse. Vérifiez que l’assurance GAV à laquelle vous souhaitez souscrire n’exclut pas les accidents survenus pendant la pratique de la chasse sous-marine.

S’agissant de l’assurance responsabilité civile, elle peut déjà être incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Si elle est souscrite individuellement, comptez environ entre 50 et 100 euros par an.

Quant à l’assurance Garantie Accident de la Vie (GAV), son coût est variable d’une compagnie d’assurance à l’autre. Le prix de l’assurance GAV dépend notamment de l’âge du pratiquant, du nombre de personnes à couvrir et des types d’accidents couverts par le contrat.

Avant de souscrire, prenez le temps de comparer les offres des différents assureurs.

En l’absence de couverture par une assurance responsabilité civile, le pratiquant de chasse sous-marine de loisirs s'expose à de nombreux risques.

Tout d’abord, il encourt une amende de 1 500 euros (contravention de 5ᵉ classe), qui peut être alourdie en cas de récidive.

En cas d’accident, il devra lui-même prendre en charge les dommages causés à la victime.

S’il s'inflige une blessure durant sa pratique, il devra aussi assumer les conséquences financières des soins médicaux liés à ses propres dommages corporels, hors remboursement de la Sécurité sociale.

En effet, selon les articles 1240 et 1241 du Code Civil, toute personne est civilement responsable des dommages causés par sa propre faute, par imprudence ou par négligence. De même, toute personne peut être tenue responsable pour les dommages causés par les objets dont elle a la garde, qui lui appartiennent ou qu’elle a empruntés ou loués.

Quand il s'agit de sports extrêmes et de sports à risques, il vaut donc mieux prévenir que guérir !

La Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée (FNPSA) recommande de prendre les mesures de précautions suivantes :

• Sortir à plusieurs pour pouvoir se porter secours en cas de problème ;
• Prévenir un proche de notre sortie et de sa durée, et lui indiquer de prévenir les secours si l'absence se prolonge ;
• Observer les conditions météorologiques avant de sortir ;
• Rester vigilant vis-à-vis des courants et du mauvais temps en mer ;
• Se signaler à l'aide d’une bouée ou d’une planche munie d'un fanion de couleur rouge barré d’une diagonale blanche (attention, il s’agit d’une obligation légale en France, sous peine d'une amende de 1 500 euros).
• Connaître ses limites et veiller à ne pas les dépasser ;
• Surveiller sa forme physique et être particulièrement vigilant en cas de reprise de la chasse sous-marine après une longue période d'interruption ;
• Faire particulièrement attention au maniement de l'arbalète, notamment ne tirer que si la visibilité est bonne et mettre la protection au bout de la flèche dès que la sortie est terminée.