Les aides au déménagement disponibles

1. La prime de déménagement de la CAF pour les familles : autour de 1 000€ ;
2. L'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les personnes en difficulté : selon dossier ;
3. L'aide à la mobilité d'Action Logement pour les salariés du privé : 1 000€ ;
4. L'aide Mobili-Pass d'Action Logement pour la mobilité professionnelle : jusqu'à 2 200€ ;
5. L'aide Mobili-Jeune d'Action Logement pour les moins de 30 ans : prise en charge du loyer ;
6. L'aide Agri-Mobilité d'Action Logement pour les salariés agricoles : jusqu'à 3 200 € ;
7. L'avance Loca-Pass d'Action Logement : prêt à taux 0 pour financer le dépôt de garantie ;
8. L'avance Agri-Loca-Pass d'Action Logement pour les salariés agricoles : prêt à taux 0 pour financer le dépôt de garantie ;
9. L'aide à la mobilité Parcoursup pour les bacheliers : 500€ ;
10. L'aide à la mobilité pour les étudiants en Master : 1 000€ ;
11. L'aide à la mobilité internationale pour les étudiants effectuant un séjour à l'étranger dans le cadre de leurs études : 400€ ;
12. L'aide à l’installation dans un logement étudiant (AILE) de la ville de Paris ;
13. Les aides au déménagement pour les retraités proposées par les caisses de retraite ;
14. Les aides au déménagement proposées par l'employeur ;
15. L'indemnité de changement de résidence (ICR) pour les fonctionnaires ;
16. L'aide à l'installation des personnels de l’État (AIP) pour les fonctionnaires ;
17. La prime spéciale d’installation (PSI) pour les agents d’Ile-de-France et de Lille ;
18. L'aide au déménagement des MDPH pour les personnes en situation de handicap ;
19. La prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes en situation de handicap ;
20. L'aide au déménagement de la FIPHFP pour les fonctionnaires en situation de handicap : jusqu'à 765€.

Depuis mars 2019, il n’est plus possible de bénéficier de la prime de déménagement que Pôle Emploi proposait depuis 2014. Mais l'établissement public continue d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur mobilité en s’associant au dispositif d’aide à la mobilité d’Action Logement.

Désormais, les demandeurs d’emploi pourront bénéficier d’une aide de 1 000 euros s’ils déménagent près de leur nouvel emploi.

Pour en bénéficier, les demandeurs d’emploi doivent :

• être titulaire d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche dans une entreprise du secteur privé, après une période de chômage ;
• avoir un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le SMIC ;
• louer leur logement en tant que résidence principale.

La prime de déménagement est une aide accordée aux familles nombreuses qui déménagent à l’arrivée d’un nouvel enfant. Afin d’en bénéficier, vous devez :

• avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
• déménager entre le 1ᵉʳ jour du mois civil qui suit la fin de votre 3ᵉ grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ᵉ anniversaire de votre dernier enfant ;
• bénéficier de l’APL ou de l’ALF pour votre nouveau logement.

Le montant de la prime est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 995,54 euros pour 3 enfants à charge (82,96 euros sont accordés pour chaque enfant supplémentaire).

Le fonds de solidarité est une aide financière accordée aux personnes ayant des difficultés à faire face aux dépenses liées à leur logement. L'aide du FSL se présente sous forme de subvention (aide non remboursable) ou de prêt à rembourser. Elles vous permettent ainsi d’accéder à un nouveau logement ou de conserver votre logement actuel en prenant en charge de nombreux types de dépenses comme :

• dépôt de garantie ;
• frais d’agence ;
• paiement du premier mois de loyer ;
• frais liés à l’ouverture de compteur (eau, gaz, électricité) ;
• frais de déménagement ;
• impayés de loyer ou des charges locatives ;
• factures impayées (eau, gaz, électricité, téléphonie).

Vous pouvez faire une demande de fond de solidarité si vous êtes :

• propriétaire occupant ;
• locataire ou sous-locataire ;
• hébergée gratuitement ;
• résident de foyer-logement.

Le FSL est attribué selon les conditions de ressources du logement. Attention, les conditions d’attribution du FSL varient d’un département à l’autre. Pour savoir si vous y êtes éligible, vous devez donc vous rapprocher du FSL de votre département.

Il existe plusieurs types d'aide au déménagement pour les jeunes et les étudiants.

L'aide Mobili-Jeune d'Action Logement

L’aide Mobili-Jeune mise en place par Action Logement permet de prendre en charge une partie du loyer, soit entre 10 euros et 100 euros maximum, chaque mois pendant un an. Pour en bénéficier, vous devez :

• avoir moins de 30 ans être en formation ; 
• être en alternance au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
• percevoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal au SMIC ;
• déposer une demande 3 mois avant le démarrage de la formation ou jusqu'à 6 mois après le début de son contrat ;
• ne pas avoir d'autre dossier en cours chez Action Logement.

La prise en charge du loyer concerne les logements suivants :

• colocation ;
• appartement loué vide ou meublé ;
• foyer ou résidence sociale ;
• fous-location dans le parc social ;
• chambre en internat.

L'aide à la mobilité Parcoursup pour les bacheliers

L’aide à la mobilité Parcoursup permet aux jeunes bacheliers qui partent étudier en dehors de leur académie de résidence d’obtenir une prime de 500 euros. Pour en bénéficier, l’étudiant doit :

• avoir été bénéficiaire d’une bourse de lycée l’année précédente ;
• être inscrit sur Parcoursup l’année de la demande et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de son académie de résidence ;
• avoir accepté définitivement une proposition d’admission pour un vœu confirmé hors de son académie de résidence.

L’aide est versée en une fois en début d’année universitaire et est cumulable avec d’autres aides destinées aux étudiants comme l’aide au mérite, l'aide à la mobilité internationale ou encore la bourse sur critères sociaux.

L'aide à la mobilité pour les étudiants en Master

Destinée aux étudiants boursiers, l’aide à la mobilité en master permet aux titulaires d’une licence inscrits en master dans une région académique différente, de bénéficier d’une aide de 1 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l'étudiant doit :

• avoir obtenu sa licence sur l'année écoulée ;
• être inscrit pour la première fois en Master 1 ;
• être titulaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle spécifique pour les étudiants en difficulté ;
• réaliser son master dans une autre académie que celle où il a obtenu sa licence.

L'aide à l’installation dans un logement étudiant (AILE) de la ville de Paris

La ville de Paris a mis en place l’AILE (Aide à l’Installation dans un Logement pour les Etudiants), qui permet aux étudiants boursiers vivant à Paris de bénéficier d’une prime comprise entre 500 et 1 000 euros.

Cette aide est destinée à aider les étudiants qui doivent trouver un appartement dans le parc privé à faire face aux frais d’installation. Le montant de la prime est établi en fonction de l’échelon de bourse de l’étudiant.

Pour percevoir cette aide, les étudiants parisiens doivent remplir les conditions suivantes :

• détenir une bourse sur critères sociaux ou bénéficier de l’Aide Spécifique Allocation Annuelle (ASAA) versée par les CROUS de Paris, Créteil ou Versailles sur l'année universitaire concernée ;
• être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur dans l'une des trois académies parisiennes ;
• avoir signé un bail de location entre le 1ᵉʳ juin 2019 et le 31 mars 2021 (bail classique, contrat de sous-location dans un logement social, bail pour un logement parisien meublé) ;
• avoir signé un bail en colocation à l'exception des résidences universitaires conventionnées.

L'aide à la mobilité d'Action Logement

Cette aide n’est malheureusement plus disponible car l'enveloppe financière consacrée à cette subvention a été atteinte.

L'aide Mobili-Pass d'Action Logement

L’aide Mobili-Pass est destinée aux salariés du secteur privé afin de les accompagner dans leur mobilité professionnelle. L’aide se décline sous forme de subvention et de prêt, et permet de prendre en charge les frais liés à un déménagement, dans le but de se rapprocher du nouveau lieu de travail.

Pour en bénéficier le salarié doit :

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ;
• Changer de lieu d’habitation suite à une embauche, une mutation professionnelle ou encore un déménagement de son entreprise.

La subvention accordée par Mobili-Pass permet de financer les frais liés à la prestation d’un professionnel pour :

• La recherche d’un logement ;
• L’accompagnement individuel de la famille et les démarches administratives pour la mise en service du logement ;
• L’assistance à l’installation dans le logement.

Le prêt est accordé à un taux annuel de 1%, pour une durée maximum de 36 mois. Il permet de financer différents frais annexes comme les frais d’assistance à la vente de l’ancien logement ou encore les frais d’agence ou de notaire du nouveau logement, entre autres. Attention, un prêt vous engage et doit être remboursé.

Le montant accordé de la subvention dépend de la zone géographique de la nouvelle habitation. Le montant du prêt est le différentiel entre le montant du plafond et le montant accordé au titre de la subvention. Le demande d'aide Mobili-Pass se fait auprès d'Action Logement.

L'avance Loca-Pass d'Action Logement

L’avance Loca-Pass est une avance du dépôt de garantie, une somme généralement demandée à la signature du bail. L’avance Loca-Pass est un donc un prêt à taux zéro remboursable en 25 mois, sans frais de dossier. Attention, son montant ne pourra dépasser 1 200 euros, quel que soit le montant du dépôt de garantie exigé à l’entrée.

Pour en bénéficier, le salarié doit :

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
• Si vous avez moins de 30 ans : être en formation professionnelle ou en recherche d’emploi ;
• Si vous êtes étudiant salarié : justifier d’un CDD de 3 mois minimum en cours, d’un ou plusieurs CDD d’une durée cumulée de 3 mois minimum en cours, d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours ou d’un statut d’étudiant boursier d’Etat français.

L’avance LOCA-PASS vous sera accordée pour une résidence principale située sur le territoire français faisant l’objet d’une signature de bail, d’une convention d’occupation en foyer ou d’un avenant au bail pour les colocations.

Les aides au déménagement proposées par l'employeur

Lorsque vous déménagez pour un nouvel emploi, certains employeurs proposent des aides au déménagement afin de faciliter les démarches de mobilité et d’alléger la facture de ce changement de vie !

Ces aides ne sont pas obligatoires, mais certaines conventions intègrent une prime de mobilité, voire la prise en charge totale des frais de déménagement. N’hésitez pas à demander à votre nouvel employeur quelle est la politique de l’entreprise à ce sujet !

L'aide Agri-Mobilité d'Action Logement

Pour faciliter leur mobilité professionnelle, les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier de l’aide Agri-Mobilité d’Action Logement. Pour déménager sereinement, Action Logement leur offre une subvention sans frais pouvant aller jusqu’à 3 200 euros.

Cette aide prend en charge les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement ainsi qu’une partie des dépenses liées à la mobilité professionnelle, comme les frais d’agence par exemple.

Pour en bénéficier, le salarié d’une entreprise du secteur agricole doit être embauché, muté ou envoyé en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et changer de logement. Attention la distance entre l’ancien logement et le nouveau doit être supérieur à 70 kilomètres ou occasionner un temps de transport supérieur à 1h15 (sauf en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure collective).

L'avance Agri-Loca-Pass d'Action Logement

Au même titre que les salariés du secteur privé, les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier de l’avance Agri-Loca-Pass d’Action Logement. Cette aide pouvant aller jusqu’à 2 000 euros se présente sous forme de prêt à taux zéro et permet de financer le dépôt de garantie demandée à la signature du bail.

Pour en bénéficier, le demandeur doit être salarié d’une entreprise du secteur agricole et locataire de sa résidence principale située sur le territoire français.

L’avance Agri-Loca-Pass est sans frais de dossier, remboursable en 36 mois maximum, après un différé de 3 mois. Vous pouvez en faire la demande auprès d'Action Logement jusqu’à 2 mois après l’entrée dans les lieux.

Plusieurs aides au déménagement pour les personnes en situation de handicap sont accessibles.

L'aide au déménagement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Les personnes en situation de handicap souhaitant déménager peuvent solliciter l’aide au déménagement accordée par la MDPH. Cette aide permet de couvrir entre 80 % et 100 % du montant des frais de déménagement. La prise en charge est plafonnée à 3 000 euros tous les 10 ans.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une aide versée par le département qui permet, entre autres, de couvrir les frais de déménagement liés à une perte d’autonomie. Vous pouvez notamment solliciter cette aide si l’aménagement de votre logement actuel est impossible et que vous devez trouver un nouveau logement répondant aux normes d’accessibilité.

Cette aide s'adresse aux personnes de moins de 60 ans en situation de handicap. Vous êtes pris en charge à 100 % si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 30 398,54 €, ou 80 % si elles sont supérieures.

La prise en charge est de 3 000 euros maximum pour 10 ans.

L'aide au déménagement de la FIPHFP pour les fonctionnaires

L’aide au déménagement de la FIPHFP permet une prise en charge des frais de déménagement dans la limite d’un plafond de 765 euros. Cette aide est destinée aux travailleurs en situation de handicap, et intervient dans le cadre d’un déménagement obligatoire pour évoluer ou conserver son emploi.

Certaines caisses de retraite proposent à leurs bénéficiaires différentes aides pour alléger leurs frais liés à un déménagement. 

• la CNRACL : a mis en place une aide au déménagement d'un montant maximum de 2 050 euros, destinée à couvrir les frais de déménagement comme les frais de transport, de location de véhicule ainsi que les frais d'agence et la caution. Pour en bénéficier, il faut être retraité dont la CNRACL est le régime principal. Le montant attribué dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre situation familiale. La demande se fait directement auprès de la CNRACL, en ligne depuis l'espace personnel, par courrier ou par téléphone.
• les retraités de l'IRCANTEC : peuvent également être aidés face aux dépenses qu'engendre un déménagement ! La caisse de retraite accorde à ses bénéficiaires une aide financière personnalisée, dont le montant varie selon leurs revenus et leur situation familiale. Pour en bénéficier, il faut être allocataire de l'IRCANTEC, cumuler 900 points pour une retraite personnelle (450 pour une retraite de réversion), avoir cotisé à l'IRCANTEC au moins 10 ans et ne pas dépasser 14 845 euros pour une personne seule (33 837 euros pour un couple). La demande se fait directement auprès de l'IRCANTEC.
• l'AGIRC et l'ARRCO : la caisse de retraite peut prendre en charge votre déménagement en versant une prime plafonnée à 3 500 €. Celle-ci est limitée à hauteur de 65 % du montant du déménagement et dépend également de la région de résidence et de celle de destination.

L'aide pour l'adaptation de votre nouveau logement

De manière générale, les caisses de retraite complémentaires peuvent participer à l'adaptation de votre logement ou de votre nouveau logement :

• la modification de la cabine de douche ;
• le remplacement d'une baignoire ;
• le financement de travaux d'isolation thermique ;
• l'installation de barres d'appui ou de marches antidérapantes ;
• le financement de certains travaux.

Faisons le point sur les aides au déménagement pour les fonctionnaires.

L'indemnité de changement de résidence (ICR)

L’indemnité de changement de résidence permet aux fonctionnaires de bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs frais de déménagement. Le montant de l’indemnité dépend de la composition de la famille, de la distance kilométrique entre l’ancienne et la nouvelle résidence ainsi que du volume de mobilier transporté. Il faut cependant respecter certaines conditions : 

• le déménagement ne doit pas avoir lieu plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative ;
• si l’agent est à l'origine de sa mutation, les frais liés à son déménagement sont pris en charge par l’ICR à condition qu’il ait travaillé au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative ;
• en cas de rapprochement du conjoint, époux ou partenaire de Pacs, des conditions de ressources s’appliquent pour la prise en charge des frais de déménagement du conjoint de l’agent non-fonctionnaire : elles doivent être inférieures à 1 447,98 € brut par mois pour le conjoint ou 5 067,94 € brut par mois pour les ressources du couple. Si le couple est constitué de deux agents de la fonction publique, les frais seront alors réglés sans condition de ressources.

L'aide à l'installation des personnels de l’État (AIP)

L’aide à l’installation des personnels de l’Etat est une aide financière destinée à prendre en charge différents frais inhérents au déménagement des agents de l’Etat. Les frais indemnisés par l'AIP sont notamment le premier loyer, les frais d’agences, le dépôt de garantie ou encore les frais de déménagement.

Le montant maximum de l’AIP varie selon la situation de l’agent :

• les agents résidant dans une commune relevant d’une zone ALUR : jusqu’à 1 500 euros ;
• les autres cas : jusqu’à 700 euros.

La prime spéciale d’installation (PSI) pour les agents d’Ile-de-France et de Lille

Les fonctionnaires ou stagiaires débutant dans une administration en Île-de-France ou à Lille peuvent prétendre à une prime d’installation. Pour pouvoir en bénéficier, les agents doivent donc :

• être affecté en Île-de-France ou dans la communauté urbaine de Lille ;
• être nommé dans un grade dont l’indice afférent au 1ᵉʳ échelon est inférieur à l’indice 422 brut.

Le montant de la prime est précisé par l'article 7 du décret 89-259. Elle est définie en fonction du lieu de la zone de résidence :

• 2 022,97 € en zone 1 (indemnité de résidence 3 %) ;
• 1 983,69 € en zone 2 (indemnité de résidence 1 %) ;
• 1 964,05 € en zone 3 (indemnité de résidence 0 %).

Les aides locales à l'emménagement

Collectivités, départements, régions : en fonction de votre situation et des dispositions existantes dans votre ville (via les centres communaux d’actions sociales CCAS) ou votre département, des actions ou des fonds peuvent être prévus pour vous aider. N'hésitez pas à vous rapprocher de ces institutions pour vérifier si une aide locale est possible !

L'aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement, qu’on appelle plus communément APL, est une aide financière qui permet de réduire le montant de votre loyer. Cette subvention est accordée sous conditions de ressources, en fonction de la composition de votre foyer et de votre lieu d’habitation (location ou foyer).

L'allocation de logement familiale (ALF)

Au même titre que l’APL, l’allocation de logement familiale est une aide financière réservée aux locataires et sous-locataires qui vise à réduire le montant du loyer. Son montant varie selon votre situation familiale et votre lieu d’habitation. Attention, les conditions d’attribution varient également selon le régime auquel vous êtes rattaché : caisse d’allocation familiales (CAF) ou mutualité sociale agricole (MSA).

L'allocation de logement sociale (ALS)

L’allocation de logement sociale est une aide financière destinée aux personnes qui ne peuvent percevoir ni l’APL ni l’ALF. Elle permet de réduire le montant du loyer, ou de la redevance si vous êtes en foyer. L’attribution de l’ALS dépend de votre logement, de vos ressources et du régime auquel vous êtes rattaché (CAF ou MSA).

L’aide aux impayés de loyers ou dépenses de logement d'Action Logement

Suite à la crise sanitaire, Action Logement a mis en place une aide exceptionnelle destinée à prévenir les impayés de loyers ou les dépenses de logement auxquels certains ne peuvent plus faire face durant cette période. Les salariés en difficulté, les demandeurs d’emploi ou les personnes en situation de perte d’emploi peuvent donc bénéficier d’une aide de 150 euros par mois pour une durée de 2 mois, soit 300 euros par ménage maximum.

Depuis fin 2020, cette subvention peut être renouvelée pour 4 mois supplémentaires pour les personnes en situation de perte d’emploi qui ont déjà bénéficié de l’aide, soit 6 mois maximum.

L'aide exceptionnelle au logement des saisonniers d'Action Logement

Action Logement propose une aide financière exceptionnelle destinée aux entreprises agricoles et à leurs saisonniers. Cette subvention est accordée à tout salarié agricole qui travaille en tant que saisonnier durant la crise sanitaire, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature du contrat de travail.

Cette aide est de 150 euros par mois, renouvelable 3 fois maximum dans la limite de 600 euros par ménage. L’aide sera versée durant 4 mois maximum, et peut être demandée jusqu’à 6 mois après le début du contrat saisonnier.

La garantie Visale

La garantie Visale est une caution gratuite proposée par Action Logement, qui permet de faciliter l’accès au logement. Elle prend en charge le paiement du loyer ainsi que les dégradations locatives lorsque le locataire n’est plus en mesure de payer.

En cas d'activation de la garantie Visale, le locataire doit rembourser Action Logement des sommes avancées selon un échéancier correspondant à sa situation. La garantie Visale couvre le locataire jusqu’à 1 500 euros en Île-de-France et 1 300 euros sur le reste du territoire.

Voir aussi :