Les aides au déménagement pour les personnes en situation de handicap

Les aides au déménagement pour les personnes handicapées sont octroyées par des organismes spécialisés, par la CAF ou Action Logement.

Vous devez déménager et êtes en situation de handicap ? Il existe des aides au déménagement qui sont octroyées par les MDPH ou la FIPHFP pour les fonctionnaires. Vous pouvez aussi être épaulé par des organismes plus conventionnels comme la CAF ou Action Logement.

L'aide au déménagement des MDPH

L'aide au déménagement de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) s'adresse aux personnes en situation de handicap qui aménagent dans un logement adapté. Elle est plafonnée à 3 000 euros par période de dix ans et peut financer 80 à 100% des frais : caution, location d'un véhicule pour déménager, etc. Pour l'obtenir, adressez-vous à l'antenne MDPH la plus proche de votre lieu d'habitation. Cette facilité est à distinguer des aides pour aménager votre logement à votre handicap.

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La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap ou PCH s'adresse aux moins de 60 ans en situation de handicap. Elle peut notamment financer l'aménagement d'un logement que vous venez de louer ou des frais de transport, y compris pour déménager. Les montants sont très variables et dépendent notamment de vos revenus.

Vous êtes pris en charge à taux plein (100%) si vos revenus sont inférieurs à 27 033,98 euros (chiffres de 2021) et à taux partiel (80%) si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 27 032,98 euros. Pour l'aménagement d'un logement, vous pouvez obtenir une aide jusqu'à 50% des travaux si leur montant est supérieur à 1 500 euros dans la limite de 10 000 euros tous les dix ans.

Vous vous apprêtez à changer de domicile, mais savez-vous estimer la taille du camion pour votre déménagement ? Cet article devrait vous donner un coup de pouce et vous permettre de bien choisir votre mode de transport.

L'aide au déménagement de la FIPHFP pour les fonctionnaires

L'aide au déménagement de la FIPHFP concerne les fonctionnaires en situation de handicap qui doivent déménager pour conserver leur emploi ou évoluer dans leur carrière. L'aide est plafonnée à 765 euros et ne concerne que le coût du déménagement en lui-même, comme la location d'un véhicule ou le recours à des déménageurs professionnels. Elle peut être demandée tous les trois ans. Pour l'obtenir vous devez fournir les documents suivants :

  • un justificatif d'éligibilité RQTH, certificat d'inaptitude ou PV de reclassement ;
  • un document qui prouve votre statut : fiche de paie par exemple ;
  • l'attestation de votre employeur qui stipule que vous devez déménager pour raisons professionnelles ;
  • la copie de la facture des frais de déménagement et le RIB de votre employeur.

Cette aide n'intervient qu'après que vous ayez déjà réglé les frais, jamais en amont.

Les autres aides disponibles

Ces aides au déménagement sont aussi bien destinées aux personnes en situation de handicap qu'au reste de la population.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde une aide pour les dépenses liées à l'entrée dans un nouveau logement comme la caution, les frais d'agence, l'achat de meubles ou encore l'assurance habitation. Elle est délivrée sous conditions de ressources : chaque CAF a sa propre politique, certaines ne l'octroient qu'aux personnes qui ne perçoivent que la prime d'activité (anciennement RSA). Pour la demander, rapprochez-vous d'un travailleur social au CCAS de votre mairie ou dans un point conseil budget.

Comment trouver un garant en location ? Quel organisme garant en location choisir ? Comment monter son dossier de location et mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le logement parfait ?

Même si vous êtes éligible aux aides du FSL, il se peut que votre demande soit refusée si le loyer du logement visé est jugé comme trop élevé par rapport à vos revenus.

L’allocation de logement à caractère social (ALS) de la CAF

L'allocation de logement à caractère social (ALS) de la CAF n'est pas à proprement parler une aide au déménagement. Elle finance une partie du loyer pour les personnes non éligibles aux APL. Pour y prétendre, vos revenus ne doivent pas dépasser une certaine somme : par exemple 13 800 euros par an pour une personne seule en zone 1, 12 900 euros en zone 2 et 12 500 euros en zone 3 (chiffres de 2021). Pour connaître votre zone ALS, vous pouvez utiliser ce simulateur proposé par Service Public. Par exemple Paris est en zone 1, les grandes villes (comme Bordeaux, Nantes, Nice ou Toulouse) en zone 2 et les petites communes et secteurs de campagnes en zone 3. Le versement a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le mois de traitement de votre dossier. Puis, ensuite, tous les cinq du mois.

La demande est à effectuer auprès de votre CAF ou de votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

Les autres aides

Il existe de nombreuses autres aides pour déménager comme :

  • l'aide à la mobilité d'Action Logement qui favorise le rapprochement entre les demandeurs d'emploi et leur nouveau travail avec une aide de 1 000 euros. Vous devez gagner une somme inférieure ou égale à 1,5 fois le SMIC ;
  • l'aide Mobili-Pass finance des frais annexes liés à votre mobilité professionnelle (embauche, mutation professionnelle, déménagement d'entreprise, etc.) si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus. Elle se décompose en une subvention de 2 200 à 1 900 euros et d'un prêt à taux préférentiel de 1 300 ou 1 100 euros selon la zone dans laquelle vous déménagez ;
  • l'aide Mobili-Jeune finance en partie votre loyer si vous avez moins de trente ans et êtes en formation en alternance dans une entreprise privée (non agricole). Elle oscille entre 10 et 100 euros maximum selon vos revenus (qui doivent être inférieurs ou égaux au SMIC).

Voir aussi :

Déménagement : les démarches à effectuer
Les aides au déménagement pour les retraités et les personnes âgées
10 endroits où trouver des cartons de déménagement gratuits
Les aides au déménagement pour les jeunes et les étudiants
Faut-il refaire la peinture avant l'état des lieux de sortie ?
L'assurance habitation en cas de déménagement

Questions fréquentes

  • Comment déménager quand on est handicapé ?

    Pour déménager quand on est handicapé il existe des aides de la MDPH qui peuvent couvrir 80 à 100% des frais. Le montant est plafonné à 3 000 euros par période de 10 ans. Il faut toutefois que le logement soit adapté au handicap.

  • Où habiter quand on est handicapé ?

    Quand on est handicapé on peut habiter dans une maison adaptée à ses besoins, notamment avec un aménagement pour personnes à mobilité réduite. Il est aussi possible de vivre dans un appartement connecté, une colocation pour personnes handicapées ou un immeuble avec un suivi personnalisé.

  • Comment faire un transfert de MDPH ?

    Pour faire un transfert de MDPH il faut rédiger une lettre qui précise votre changement d’adresse et la déposer auprès de la MDPH dont dépend le logement que vous quittez. Ajoutez un justificatif de votre nouveau domicile. Votre dossier sera ainsi transféré à la MDPH de votre nouveau département.

  • Est-ce que l’AAH est cumulable avec l’APL ?

    L’AAH est tout à fait cumulable avec l’Aide personnalisée au logement (APL). Ces deux aides sont indépendantes l’une de l’autre. L’AAH n’est pas non plus une ressource prise en compte dans le calcul des APL.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.

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