Le préavis en location meublée

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1 mois de préavis en location meublée

Vous êtes locataire d'un logement meublé et vous voulez le quitter ? Lorsque vous signez un contrat de bail, celui-ci est résiliable à tout moment, peu importe votre motif. Vous n’êtes donc pas obligé d'attendre votre échéance annuelle. Toutefois, vous devez malgré tout respecter un préavis de 1 mois pendant lequel les loyers et les charges locatives resteront dus et ce, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Le point de départ officiel de votre préavis débutera lorsque votre propriétaire bailleur aura reçu un courrier de votre part stipulant votre départ. Notez toutefois qu’il est possible de réduire ce délai si le propriétaire est d’accord : c’est généralement le cas s’il trouve un locataire plus tôt pour vous remplacer ou s’il a des travaux à effectuer.

Un logement meublé c’est tout simplement une habitation composée d’un minimum de meubles et d’équipements. La liste de ces éléments obligatoires dépend toutefois de la date de signature du contrat de bail. Pour connaître les différents critères d’un logement meublé, rendez-vous dans cet article.

Comment donner son préavis de départ à son propriétaire ?

Pour donner votre préavis à votre propriétaire bailleur, rien de plus simple. Rédigez et envoyez-lui un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) qui reprend votre demande.

Compte-tenu du préavis à respecter, ne perdez pas trop de temps pour envoyer votre lettre de demande de résiliation de contrat de bail.

Afin de bénéficier du délai réduit à 1 mois, cette lettre devra tout de même faire figurer quelques mentions obligatoires :

  • vos coordonnées et l'adresse du logement en question ;
  • les coordonnées de votre propriétaire bailleur ;
  • la référence à l’article de loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et son article 15 qui précise la réduction de préavis à 30 jours ;
  • la mention du début du délai de préavis qui commence à la date à laquelle votre bailleur reçoit votre courrier ;

Vous pouvez également joindre la copie du bail qui mentionne le statut meublé du logement en complément de votre courrier.

Un acte d’huissier ou une remise en main propre contre récépissé peut également servir à notifier votre propriétaire. Notez toutefois qu’un email ou un sms ne sera pas suffisant.

Modèle de lettre de résiliation de bail meublé par le locataire

Vous n’arrivez pas à rédiger votre lettre de résiliation de bail meublé pour votre logement en location ? Aucun souci, téléchargez gratuitement, en un clic, notre modèle de courrier à envoyer à votre propriétaire !

Modèle de lettre de résiliation de bail meublé par le locataire

Émetteur :

Nom, Prénom

Adresse

Code postal – Ville

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Destinataire :

Nom du bailleur

Adresse

Objet : Résiliation de bail en location meublé

Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAC)

Pièces jointes : (préciser les éventuelles pièces jointes au courrier ou "néant")

Madame, Monsieur,

Actuellement locataire de [l’appartement, la maison] situé(e) ………………….. [adresse complète], je vous informe par la présente de ma demande de résiliation du bail signé le …….. [Date] conformément aux dispositions prévues par les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Mon congé prendra donc effet le .... [Date du départ calculée à l’issue du préavis] afin de respecter le préavis légal de 1 mois comme prévu pour une location de logement meublé.

Je me tiens à votre entière disposition pour que l'on convienne ensemble de la date de l'état des lieux de sortie mais également de la restitution des clés du logement.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Fait à ………………… [Lieu],

Le ../../.. [Date]

Signature du locataire.

Téléchargez gratuitement le modèle de lettre

La sortie du logement

Votre courrier est prêt à être envoyé ? Vous pouvez maintenant penser à votre état des lieux de sortie et votre remise des clés. En effet, vous devez rendre un logement et des meubles dans le même état qu’à votre arrivée. Pensez notamment à reboucher les trous que vous avez pu faire dans vos murs, refaire la peinture si cela est nécessaire, etc.

Lors de l’état des lieux de sortie, votre propriétaire comparera avec l’état des lieux d’entrée et vous restituera votre caution dans un délai d'un mois. Attention, notez toutefois qu’il est interdit de déduire de ses derniers loyers le dépôt de garantie. En effet, le dernier mois de loyer sera calculé en fonction de la date de sortie du logement et de la remise des clés.

Le cas de la colocation

Le logement que vous quittez est en fait un logement en colocation ? Le départ de la colocation n’est pas plus compliqué mais demande toutefois à ce que certaines règles soient respectées en fonction de la situation.

Dans le cas d’un bail collectif avec une clause de solidarité et si un seul locataire quitte le logement et qu’un nouveau colocataire le remplace, le locataire sortant devra payer sa part du loyer et des charges jusqu’à la fin de son délai de préavis. Notez toutefois que s’il n’est pas remplacé par un nouveau locataire, il pourra rester solidaire de la colocation jusqu’à 6 mois après son départ.

Si tous les locataires de la colocation souhaitent quitter le logement, ils devront tous signer le courrier de demande de résiliation de bail.

Pour tout savoir sur la colocation, découvrez note guide complet dans notre article dédié : vivre en colocation : le guide ultime !

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.