La notion d'opposabilité aux tiers en assurance
Explorez de manière détaillée les concepts d'opposabilité et d'inopposabilité d'un tiers dans le contexte de l'assurance responsabilité civile.
Par Luko
Une question technique sur l'assurance ou les réglementations s'appliquant à votre logement ? Vous trouverez certainement la réponse ici ! En plus, nous avons essayé de rendre nos guides compréhensibles, sans charabia d'assureur.
La notion d'opposabilité aux tiers en assurance
Explorez de manière détaillée les concepts d'opposabilité et d'inopposabilité d'un tiers dans le contexte de l'assurance responsabilité civile.
Par Luko
Loi Alur : l'assurance rendue obligatoire pour les copropriétaires
Suite à la loi Alur, il est obligatoire pour tous les propriétaires de logements en copropriété de souscrire une assurance habitation comprenant au moins une garantie responsabilité civile.
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Fausse déclaration à l'assurance : quels sont les risques ?
Les sanctions liées à une fausse déclaration à l'assurance, qu'elle résulte d'une intention délibérée ou non, sont exposées en détail pour vous informer des risques encourus.
Par Luko
Loi Warsmann : plafonner sa facture d'eau en cas de fuite
En cas de surconsommation d'eau indiquée sur votre dernière facture, ne vous inquiétez pas, la loi Warsmann offre des solutions pour vous aider, découvrez comment.
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Intervention des pompiers : qui paie les réparations ?
Bien que les pompiers aient préservé votre maison du feu, les dégâts causés par les lances à eau peuvent être couverts par votre assurance habitation.
Par Luko
L'article L113-2 du Code des assurances : les obligations de l'assuré
Le contrat d'assurance, régi par l'article L113-2 du Code des Assurances, établit des obligations pour le souscripteur et l'assureur, avec des sanctions en cas de non-respect, mettant l'accent sur les engagements du souscripteur dès la signature du contrat.
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L'assurance habitation en cas de déménagement
En cas de déménagement, que vous souhaitiez maintenir votre assurance habitation actuelle ou en choisir une nouvelle, certaines démarches spécifiques doivent être entreprises.
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Logement insalubre : comment reconnaitre les signes ?
La marche à suivre en cas d’insalubrité dans votre logement.
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Assurance tracteur tondeuse : vos obligations légales
La nécessité légale de souscrire une assurance varie en fonction du type de machine, que ce soit une tondeuse, un tracteur tondeuse, etc. Examinons la situation de manière détaillée.
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Qu'est-ce qu'une résidence secondaire pour les impôts?
Tout savoir sur la résidence secondaire pour les impôts.
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