La rémunération du Plan Épargne Logement (PEL)

Le taux de rémunération du PEL revêt une grande importance puisqu’il influence directement les profits que vous réaliserez grâce à votre épargne tout au long de la durée de vie de votre plan.

Ce taux est établi par la Banque de France en fonction de la date d'ouverture de votre plan d'épargne logement, et plus précisément au moment de la signature du contrat. Une fois fixé, ce taux demeure invariable jusqu'à la fin de la vie du PEL, ce qui peut être avantageux si votre PEL a été ouvert à un taux élevé.

Le taux en 2023

En 2023, le taux de rémunération du PEL est passé à 2 %, marquant une hausse significative par rapport aux années précédentes. Cette augmentation représente une évolution notable pour ce produit d'épargne, car depuis 2016, le taux du PEL était resté stable à 1 %.

Cette période de stagnation avait conduit à une diminution de l'attrait du PEL en raison de la fiscalisation de ses intérêts et de la suppression de la prime d'État en 2018.

Cette décision est principalement motivée par l'augmentation de l'inflation et la hausse des taux monétaires, qui sont des éléments clés pris en compte dans le calcul du taux du PEL. Ainsi, les détenteurs de PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023 bénéficient désormais de cette hausse de rémunération, ce qui rend ce produit d'épargne plus attractif et potentiellement plus rentable pour les épargnants.

L’évolution des taux entre 1985 et 2022

Mis en place en 1969, le PEL a subi plusieurs modifications au fil des années, en réponse aux fluctuations des taux sur les marchés financiers et aux décisions des gouvernements successifs.

Voici un tableau récapitulant les taux de rémunération en fonction de la date de souscription du PEL :

Contrats ouverts avant 2018

Pour les contrats PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, la fiscalité varie en fonction de la durée du plan. Jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL, les intérêts générés sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, qui s'élevent à 17,20 %. Toutefois, à partir de la 12e année, les intérêts du PEL deviennent imposables.

Ces prélèvements sont effectués lors de l'enregistrement des intérêts de l'année, généralement à la fin de l'année (31 décembre) et lors de la clôture du plan.

Contrats ouverts après 2018

Pour les contrats PEL ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire prélève un forfait unique de 30 %, composé de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de votre imposition finale.

Le taux de rémunération réel après imposition

Pour mieux évaluer le taux de rémunération réel après imposition (taux net) de votre PEL, il est essentiel de prendre en compte votre situation spécifique :

• si vous avez un PEL de moins de 12 ans ouvert avant le 1er janvier 2018, seuls les prélèvements sociaux de 17,20 % sont appliqués sur les intérêts générés, ce qui vous laisse un taux net de 0,83 % ;
• si votre PEL a plus de 12 ans et a été ouvert avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à une « flat tax » de 30 %, ce qui réduit le taux net à 0,7 % ;
• pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts sont également assujettis à une « flat tax » de 30 % dès la première année d'épargne, maintenant un taux net de 0,7 %.

L'ouverture d'un PEL en 2023 peut être une décision judicieuse. Avec un taux de rémunération fixe de 2 % depuis le 1er janvier 2023, le PEL offre une option d'épargne stable et sans risque.

Bien que son taux soit inférieur à celui du Livret A, passé à 3 % le 1er février 2023, le PEL permet d'épargner jusqu'à 61 200 €, tandis que le Livret A présente un plafond de 22 950 €.

En outre, le PEL offre la possibilité d'obtenir un prêt immobilier avantageux, avec un taux de 3,20 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023, à condition d'attendre 4 ans.

Pour les PEL ouverts entre août 2016 et décembre 2022, le taux est de 2,20 %. Au vu des taux moyens du marché immobilier en juillet 2023, qui s'élevaient à 3,61 % en moyenne, et à 3,52 % pour les prêts sur 15 ans, l'ouverture d'un PEL aujourd'hui peut être une bonne solution si vous envisagez de contracter un prêt immobilier à l'avenir, surtout si les taux d'emprunt restent élevés.

Le Plan Épargne Logement (PEL) a été instauré dans le but de faciliter l'épargne en vue d'un achat immobilier, tout en offrant au souscripteur la possibilité de bénéficier ultérieurement d'un crédit avantageux. Vous avez ainsi la possibilité de débloquer votre PEL pour financer l'achat de votre logement au moyen d'un prêt aux conditions favorables.

Où pouvez-vous faire la demande de prêt ?

En principe, la demande de prêt doit être effectuée auprès de la banque où vous détenez votre plan d’épargne logement. Cependant, vous avez également la liberté de solliciter un prêt auprès d'un autre établissement bancaire.

Avant d'approuver votre demande de prêt, la banque peut imposer certaines conditions, telles que la fourniture d'une garantie, qui peut prendre la forme d'une caution bancaire, d'une hypothèque ou d’un PPD (privilège de prêteur de deniers).

Il est fréquent que la banque exige également que vous souscriviez une assurance emprunteur pour protéger le prêt en cas d'événements imprévus. Toutefois, elle ne peut pas vous contraindre à domicilier vos revenus dans son établissement.