La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet
Par Luko
Décryptage de la rémunération du PEL : son mécanisme et ses bénéfices pour les emprunts
Le plan d’épargne logement, plus communément appelé PEL, est un outil d'épargne conçu pour aider les Français à réaliser leur rêve d'accession à la propriété. L'une des caractéristiques essentielles du PEL est sa rémunération, qui peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Dans cet article, nous allons analyser en détail comment le taux de rémunération du PEL est établi et si son ouverture en 2023 reste une option intéressante.
Le taux de rémunération du PEL revêt une grande importance puisqu’il influence directement les profits que vous réaliserez grâce à votre épargne tout au long de la durée de vie de votre plan.
Ce taux est établi par la Banque de France en fonction de la date d'ouverture de votre plan d'épargne logement, et plus précisément au moment de la signature du contrat. Une fois fixé, ce taux demeure invariable jusqu'à la fin de la vie du PEL, ce qui peut être avantageux si votre PEL a été ouvert à un taux élevé.
En 2023, le taux de rémunération du PEL est passé à 2 %, marquant une hausse significative par rapport aux années précédentes. Cette augmentation représente une évolution notable pour ce produit d'épargne, car depuis 2016, le taux du PEL était resté stable à 1 %.
Cette période de stagnation avait conduit à une diminution de l'attrait du PEL en raison de la fiscalisation de ses intérêts et de la suppression de la prime d'État en 2018.
Cette décision est principalement motivée par l'augmentation de l'inflation et la hausse des taux monétaires, qui sont des éléments clés pris en compte dans le calcul du taux du PEL. Ainsi, les détenteurs de PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023 bénéficient désormais de cette hausse de rémunération, ce qui rend ce produit d'épargne plus attractif et potentiellement plus rentable pour les épargnants.
Mis en place en 1969, le PEL a subi plusieurs modifications au fil des années, en réponse aux fluctuations des taux sur les marchés financiers et aux décisions des gouvernements successifs.
Voici un tableau récapitulant les taux de rémunération en fonction de la date de souscription du PEL :
Date d’ouverture du PEL | Taux de rendement du PEL |
---|---|
PEL ouvert entre le 01/07/1985 et le 15/05/1986 | 4,75 % |
PEL ouvert entre le 16/05/1986 et le 06/02/1994 | 4,62 % |
PEL ouvert entre le 07/02/1994 et le 22/01/1997 | 3,84 % |
PEL ouvert entre le 23/01/1997 et le 08/06/1998 | 3,10 % |
PEL ouvert entre le 09/06/1998 et le 25/07/1999 | 2,90 % |
PEL ouvert entre le 26/07/1999 et le 30/06/2000 | 2,61 % |
PEL ouvert entre le 01/07/2000 et le 31/07/2003 | 3,27 % |
PEL ouvert entre le 01/08/2003 et le 31/12/2015 | 2,50 % |
PEL ouvert entre le 01/02/2015 et le 31/01/2016 | 2,00 % |
PEL ouvert entre le 01/02/2016 et le 31/07/2016 | 1,50 % |
PEL ouvert entre le 01/08/2016 et le 31/12/2022 | 1 % |
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Pour les contrats PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, la fiscalité varie en fonction de la durée du plan. Jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL, les intérêts générés sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, qui s'élevent à 17,20 %. Toutefois, à partir de la 12e année, les intérêts du PEL deviennent imposables.
Attention, depuis la loi de finances de 2006, les PEL ouverts depuis plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année.
Ces prélèvements sont effectués lors de l'enregistrement des intérêts de l'année, généralement à la fin de l'année (31 décembre) et lors de la clôture du plan.
Pour les contrats PEL ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire prélève un forfait unique de 30 %, composé de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).
Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de votre imposition finale.
Vous avez également la possibilité de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui peut entraîner un taux d'impôt différent en fonction de votre situation familiale, pouvant causer un supplément d'impôt ou un remboursement de l'administration fiscale.
Pour mieux évaluer le taux de rémunération réel après imposition (taux net) de votre PEL, il est essentiel de prendre en compte votre situation spécifique :
L'ouverture d'un PEL en 2023 peut être une décision judicieuse. Avec un taux de rémunération fixe de 2 % depuis le 1er janvier 2023, le PEL offre une option d'épargne stable et sans risque.
Bien que son taux soit inférieur à celui du Livret A, passé à 3 % le 1er février 2023, le PEL permet d'épargner jusqu'à 61 200 €, tandis que le Livret A présente un plafond de 22 950 €.
En outre, le PEL offre la possibilité d'obtenir un prêt immobilier avantageux, avec un taux de 3,20 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023, à condition d'attendre 4 ans.
Pour les PEL ouverts entre août 2016 et décembre 2022, le taux est de 2,20 %. Au vu des taux moyens du marché immobilier en juillet 2023, qui s'élevaient à 3,61 % en moyenne, et à 3,52 % pour les prêts sur 15 ans, l'ouverture d'un PEL aujourd'hui peut être une bonne solution si vous envisagez de contracter un prêt immobilier à l'avenir, surtout si les taux d'emprunt restent élevés.
Le Plan Épargne Logement (PEL) a été instauré dans le but de faciliter l'épargne en vue d'un achat immobilier, tout en offrant au souscripteur la possibilité de bénéficier ultérieurement d'un crédit avantageux. Vous avez ainsi la possibilité de débloquer votre PEL pour financer l'achat de votre logement au moyen d'un prêt aux conditions favorables.
Vous pouvez envisager de demander un prêt dès la troisième année de détention de votre PEL. Signalons cependant qu'il est nécessaire d'attendre au moins 4 ans pour ne pas perdre les intérêts générés par votre PEL.
En principe, la demande de prêt doit être effectuée auprès de la banque où vous détenez votre plan d’épargne logement. Cependant, vous avez également la liberté de solliciter un prêt auprès d'un autre établissement bancaire.
Avant d'approuver votre demande de prêt, la banque peut imposer certaines conditions, telles que la fourniture d'une garantie, qui peut prendre la forme d'une caution bancaire, d'une hypothèque ou d’un PPD (privilège de prêteur de deniers).
Il est fréquent que la banque exige également que vous souscriviez une assurance emprunteur pour protéger le prêt en cas d'événements imprévus. Toutefois, elle ne peut pas vous contraindre à domicilier vos revenus dans son établissement.
Que vous choisissiez votre propre banque ou une autre, il est important de noter que le PEL ne garantit pas automatiquement l'approbation du prêt immobilier. Vous devrez toujours répondre aux critères standards d'obtention de prêt.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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