Résoudre les problèmes de voisinage

À l’amiable

Si vous rencontrez des problèmes de voisinage, la première chose à faire pour les résoudre est d’aller en discuter directement avec votre voisin.

Le but ? Éclaircir la situation avec lui, expliquer les gênes que vous subissez fréquemment et trouver ensemble une solution pour que cela cesse. Et oui, il arrive très souvent que votre voisin ne soit pas conscient de la gêne occasionnée.

Si tel est le cas et que vous arrivez à trouver une solution entre vous, l’avantage est que vous allez pouvoir éviter les démarches ou les coûts liés à d’autres solutions. Le top, non ?

Avec une aide externe

Vous ne vous sentez pas de gérer cela tout seul ? Pas de panique, vous pouvez faire intervenir la copropriété, le syndic ou le propriétaire (si vous êtes locataire) dans le conflit afin de bénéficier d’un support extérieur.

Si les nuisances persistent malgré tout, il est également possible de faire intervenir la police ou la gendarmerie, dans des cas où les avertissements n’auront pas suffi et où la gêne est importante. De cette manière, les forces de l’ordre seront présentes pour constater le trouble et rappeler au voisin bruyant les règles de vie en communauté.

Notez toutefois que pour faire constater le trouble par les forces de l’ordre, il faut que :

• le bruit, quel qu’il soit, soit audible d'un logement à un autre durant la nuit.
• l'auteur commette du tapage injurieux (insultes) ou des bruits intenses, répétés ou longs en pleine journée.

Juridiquement

Vous avez tenté de discuter avec votre voisin pour l’informer de la situation gênante que vous vivez ? Vous lui avez envoyé des courriers ? Plusieurs intervenants externes lui ont fait part de vos problèmes ? Si malgré tout cela, rien ne change, vous pouvez engager des démarches juridiques pour résoudre le conflit.

Il y aura alors une tentative de conciliation pour commencer, puis une saisie du tribunal si elle n’aboutit pas. En effet, il est obligatoire de faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur dans un premier temps avant de pouvoir ensuite saisir le tribunal.

Si le tribunal est saisi, c’est le juge qui décidera et statuera de l’anormalité ou non des problèmes rencontrés en fonction de la fréquence, de la durée, du lieu, du moment …

Il vous faudra ainsi prouver les nuisances subies et la réalité de votre préjudice. Pensez donc à réunir un maximum de preuves !

Comme évoqué ci-dessus, nous vous conseillons fortement d’effectuer, dans un premier temps, les démarches suivantes :

• discussions en face à face avec votre voisin ;
• échanges de courriers avec le voisin pour le conflit.

Si malgré vos tentatives de résolutions à l’amiable rien n’évolue, vous pouvez lancer des démarches plus importantes et faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur pour une tentative de conciliation.

Si cette démarche échoue également, il vous faudra alors :

• porter plainte à la gendarmerie ou la police ;
• saisir le tribunal pour régler le conflit devant la justice.

Les bruits de voisinage sont définis par le ministère de l’Intérieur comme étant des “bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.”

Peu importe l’heure, un bruit peut donc devenir nocif et causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou bien qu’il perdure dans le temps.

Les heures autorisées pour faire du bruit

Que vous habitiez en ville ou à la campagne, si vous avez des voisins, vous devez respecter certaines règles de vie en communauté. Les bruits et travaux bruyants sont uniquement autorisés du lundi au samedi, de 7h à 20h. En dehors de ces horaires, ils sont interdits. Il en est de même pour les dimanches et les jours fériés.

Notez par contre que le tapage nocturne, apparenté à une infraction pénale, n’a pas d’heure. La législation précise simplement qu’il doit avoir lieu « entre le coucher et le lever du soleil », mais doit être caractérisé, c’est-à-dire que l’auteur a conscience du trouble qu’il engendre et ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.

Les recours possibles

Si des bruits importants ou des travaux bruyants sont constatés sur des plages horaires non autorisées, il est possible de prévenir les forces de l’ordre pour l’émission d’une amende à l’encontre des responsables.

L’auteur du trouble devra alors s’acquitter d’une amende forfaitaire d’un montant de :

• 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction ;
• 180 € après ce délai.

Dégâts des eaux avec le voisin

Les dégâts des eaux, causés par le voisin ou qui causent des dommages chez le voisin, peuvent être dramatiques pour les logements. Et pour cause… S’ils ne sont pas pris en charge à temps, les dégâts peuvent très vite chiffrer et parfois même se transformer en inondation !

En fonction de la situation, votre assurance pourra intervenir :

Si le dégât des eaux est causé par le voisin :

• Vous êtes locataire ? Vous devez le déclarer, comme le voisin, et c’est l’assurance multirisque habitation qui prendra en charge votre sinistre.
• Vous êtes propriétaire ? C’est également votre contrat d’assurance habitation qui interviendra.

Si le dégât des eaux provient de votre logement :

• En étant propriétaire, c’est votre assurance habitation qui indemnisera les conséquences du sinistre.
• En étant locataire, c’est votre responsabilité civile.

Installations extérieures

Que cela soit pour des arbres ou des haies trop grandes qui envahissent la propriété de votre voisin ou encore des dégradations liées à cela (racines des arbres sur votre propriété, canalisations qui passent par votre terrain, …), l’article 673 du Code civil stipule que vous êtes en droit d’obliger votre voisin à couper et entretenir ses arbres dès qu’une partie dépasse sur votre terrain.

Haie, grillage, palissade, mur, … Sachez que les clôtures et les murs sont très réglementés, que cela soit sur votre terrain, celui du voisin ou que cela concerne une clôture mitoyenne.

Les droits de passage et de servitude sont également des sujets sur lesquels la réglementation est très précise. Vous pouvez en effet être amené à passer sur le terrain de votre voisin pour rentrer ou sortir de chez vous si votre partie ne le permet pas, tout en respectant certaines conditions propres à votre situation.

• Pour les dégâts des eaux : l’assurance habitation est indispensable pour couvrir les dégâts que vous pouvez subir : fuites, infiltrations, moisissures, etc. La couverture dégât des eaux fait partie des garanties de base présente dans tous les contrats. Elle est obligatoire pour les locataires, qui doivent s’assurer pour les risques locatifs.
• Pour les installations extérieures : la garantie responsabilité civile et défense recours peut vous aider en cas de conflit, mais aussi sur des démarches juridiques liées au sinistre, avec une assistance le cas échéant. Garantie primordiale, elle est incluse dans toutes les assurances habitation.

• Pour les nuisances nocturnes liées aux voisins : Dans certains cas, l’assurance multirisque habitation pourra faire jouer votre défense recours pour vous supporter dans vos démarches. Si la situation ne relève pas de la responsabilité civile, une couverture Protection juridique pourra vous aider. Cette garantie, souvent proposée en option dans les assurances habitations, vous permet de bénéficier d’une assistance juridique, et couvrira tout ou partie des frais engendrés par vos démarches.