Peut-on souscrire un prêt immobilier sans assurance ?

L'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, il n'y a donc aucune obligation légale de s'assurer lors d'un emprunt. Théoriquement, il est donc possible de contracter un crédit immobilier sans recourir à une assurance emprunteur. Cependant, en pratique aucun organisme bancaire n'accorde de prêt immobilier sans avoir la certitude que le crédit sera bien remboursé en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Force est de constater qu'en cas de maladie, d'accident, de décès ou tout autre événement de la vie couvert par le contrat, c'est l'assurance de prêt immobilier qui prend le relais en assurant le remboursement des échéances de crédit auprès de la banque.

Signalons cependant que vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance emprunteur proposée par l'organisme prêteur. Conformément à la loi Lagarde de 2010 sur l'assurance de prêt immobilier, vous êtes tout à fait en droit de vous tourner vers une compagnie d'assurance externe pour souscrire un contrat en délégation. Il s'agit d'une solution souvent plus avantageuse qui vous permet de payer moins cher tout en bénéficiant d'une couverture adaptée à votre situation.

Vous trouvez le montant de l'assurance de prêt immobilier trop important ou votre situation ne vous permet d'accéder à une assurance emprunteur ? Avant de voir si cette option est envisageable, sachez qu'il peut être dangereux de se priver de cette garantie censée vous protéger en cas d'accident de vie. En effet, les conséquences d'une absence d'assurance peuvent avoir de lourdes répercussions sur votre futur et celui de vos proches. Il est donc préférable de bien se renseigner avant de renoncer définitivement à cette garantie.

Les cas où la banque pourra accepter

Bien qu'il s'agisse d'une exception, il peut arriver que la banque accepte d'accorder un prêt immobilier sans assurance emprunteur si :

• vous présentez un dossier avec de solides garanties financières (revenus conséquents, épargne, patrimoine, etc.) ;
• vous apportez en contrepartie une garantie mobilière ou immobilière ;
• vous n'avez aucun crédit en cours ou seulement un faible taux d'endettement compensé par une rémunération élevée (reste à vivre important).

Les risques en cas d'absence d'assurance

Au-delà d'être une sécurité pour les établissements prêteurs, l'assurance emprunteur est surtout essentielle pour vous protéger et protéger votre famille. Elle offre ainsi la garantie que votre prêt sera bien remboursé en cas d'événement grave (décès, perte d'emploi, maladie, invalidité, etc.) couvert par votre contrat. En effet, en cas de survenance d'un de ces risques, l'assurance rembourse tout (100 %) ou partie (50 %) des échéances de prêt en fonction de l'offre à laquelle vous avez souscrit (seul ou avec un co-emprunteur). Par conséquent, si votre prêt n'est pas couvert, vous risquez de :

• dégrader votre niveau de vie et/ou celui de vos proches ;
• générer des dettes pouvant conduire au surendettement ;
• mettre votre conjoint en difficulté s'il doit assumer seul le remboursement du prêt ;
• perdre votre logement si vous ne parvenez pas à honorer vos échéances de crédit.

Pourquoi peut-on refuser de vous couvrir ?

En fonction de votre dossier et des critères d'acceptation propres à chaque compagnie d'assurance, il est possible que votre demande de couverture de prêt soit refusée. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'un refus d'assurance :

• l'âge de l'emprunteur notamment si celui-ci est âgé de plus de 65 ans ;
• un profil médical à risques ;
• l'exercice de certaines professions considérées à risques (militaire, sapeur-pompier, secouriste, couvreur, pilote de ligne, guide de haute montagne, etc.) ;
• la pratique d'une activité extrême et sport à risque (alpinisme, sports mécaniques, sports de combat, sports à voile, équitation, etc.) ;
• un lieu de résidence jugé "dangereux" (expatriation dans un pays à risques) ;
• le profil de votre co-emprunteur si vous empruntez à deux.

Comment réagir ?

Sachez qu'il existe plusieurs solutions en cas de refus d'assurance de prêt immobilier selon votre situation :

• rechercher une assurance externe en délégation d'assurance emprunteur si c'est l'assureur proposé par votre banque qui refuse d'assurer votre prêt ;
• si le refus est lié à votre état de santé, vous pouvez profiter du dispositif mis en place par la convention AERAS qui a pour but de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur des personnes jugées à risques ;
• se tourner vers des assureurs spécialisés dans la couverture des métiers à risques ou des profils seniors par exemple ;
• en cas de refus lié à la situation de l'un des co-emprunteurs, il est possible de souscrire deux contrats distincts dans deux compagnies différentes.

Lorsque la banque accepte de vous faire bénéficier d'un crédit sans assurance emprunteur, celle-ci exige néanmoins une garantie de prêt immobilier en guise de sécurité.

L'hypothèque

L'hypothèque consiste à apporter un bien immobilier comme garantie du prêt. Ainsi, si vous n'êtes plus en mesure d'honorer vos mensualités de crédit, la banque est autorisée à saisir votre bien et le vendre pour se rembourser. Il s'agit d'une solution relativement onéreuse puisqu'elle nécessite la rédaction d'un acte notarié. En outre, en cas de remboursement anticipé de votre emprunt immobilier, vous devrez vous acquitter des frais de mainlevée d'hypothèque. Il est donc conseillé de privilégier cette option si vous ne prévoyez pas de revendre le bien avant la fin du crédit.

La caution privée solidaire

Il est également possible de faire appel à un tiers qui se portera garant de votre emprunt en cas de défaut de paiement. Il peut s'agir par exemple d'un membre de votre famille ou d'un ami qui dispose de revenus suffisamment conséquents. Signalons toutefois que tous les organismes prêteurs n'acceptent pas la caution solidaire comme garantie.

Le nantissement

Selon votre situation, le nantissement peut être une solution avantageuse pour faire l'économie d'une assurance de prêt immobilier. Il s'agit d'apporter une partie de votre patrimoine financier (assurance-vie, épargne, actions, etc.) en garantie. Ainsi en cas de défaillance de votre part, l'organisme prêteur pourra se rembourser en puisant dans les biens nantis. Cette garantie doit impérativement faire l'objet d'un contrat écrit signé entre les deux parties (acte sous seing privé établi entre l’emprunteur et l’établissement prêteur).

Voir aussi :