Si vous êtes soumis aux impôts locaux dans une commune, vous êtes en droit d’y voter.
Voter dans la commune de sa maison de campagne ou sa résidence secondaire en bord de mer, c’est tout à fait possible. Toutefois, vous devrez respecter certaines conditions pour vous inscrire sur les listes électorales : on fait le point.
Selon l’article L. 11 du Code électoral, un citoyen français peut s’inscrire sur les listes électorales d’une commune s’il respecte au moins l’une de ces conditions :
Si la loi ne le mentionne pas explicitement, il est donc possible de voter dans la commune de sa résidence secondaire, à condition de régler une taxe foncière ou une taxe d’habitation depuis plusieurs années.
Attention toutefois, car il n’est pas possible de s’inscrire sur plusieurs listes électorales. Si vous choisissez de voter dans la commune de votre résidence secondaire, vous serez automatiquement supprimé des listes de la commune de votre résidence principale.
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S’inscrire sur les listes électorales est aujourd’hui très simple, puisque tout peut se faire en ligne sur le site de l’administration française. C’est indispensable pour pouvoir voter aux différentes élections : présidentielles, législatives, municipales, etc.
Vous devrez fournir un certain nombre d’informations :
Cette démarche est totalement gratuite, attention donc de ne pas vous faire avoir par des sites privés vous demandant de régler des frais d’inscription.
Vous pouvez également vous inscrire sur les listes de votre commune en vous rendant directement à la mairie. Il vous suffira de remplir au préalable le Cerfa n° 12669*02 « Demande d’inscription sur les listes électorales », et d’y joindre un justificatif d’identité et de domicile.
Si vous n’êtes pas sûr d’être déjà inscrit sur les listes électorales, ou que vous avez un doute sur la commune dans laquelle vous devez voter, vous pouvez interroger l’outil dédié du Service Public.
Pour pouvoir voter dans une commune, vous devez impérativement y avoir un point d’attache. Selon s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, les justificatifs de domicile à fournir seront différents. Dans les deux cas, vous devrez également fournir un justificatif d’identité.
Les justificatifs de domicile valables pour s’inscrire sur les listes de la commune de sa résidence principale sont les justificatifs classiques, qui peuvent vous être demandés lors de différentes démarches administratives :
Ces documents doivent avoir moins de 3 mois et mentionner votre nom et votre adresse.
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune de votre résidence secondaire, les justificatifs valables seront les suivants :
Si vous êtes marié, votre conjoint pourra également demander à s’inscrire sur les mêmes listes électorales que vous.
Non, on ne peut voter qu’une fois par élection, et donc être inscrit sur une seule liste électorale. Il n’est pas possible de voter à la fois dans la commune de sa résidence principale et celle de sa résidence secondaire.
L’adresse de votre bureau de vote est inscrite sur votre carte électorale. Il est également possible de la retrouver en utilisant le téléservice « Interroger sa situation électorale » du gouvernement.
Vous pouvez vous inscrire toute l’année, mais si vous souhaitez voter à une élection vous devrez être inscrit avant le 6ème vendredi qui précède son 1er tour.
Il vous suffit de faire une procuration pour qu’un proche de confiance vote en votre nom pendant votre absence. La démarche peut se faire en ligne, au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire en remplissant un formulaire.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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