L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Par Luko
Voter dans la commune de sa maison de campagne ou sa résidence secondaire en bord de mer, c’est tout à fait possible. Toutefois, vous devrez respecter certaines conditions pour vous inscrire sur les listes électorales : on fait le point.
Dans quelle commune doit-on voter ?
Selon l’article L. 11 du Code électoral, un citoyen français peut s’inscrire sur les listes électorales d’une commune s’il respecte au moins l’une de ces conditions :
- Il réside dans cette commune de façon continue depuis au moins 6 mois, au titre de sa résidence principale par exemple ;
- Il est soumis aux impôts locaux de cette commune depuis au moins 2 ans.
Si la loi ne le mentionne pas explicitement, il est donc possible de voter dans la commune de sa résidence secondaire, à condition de régler une taxe foncière ou une taxe d’habitation depuis plusieurs années.
Attention toutefois, car il n’est pas possible de s’inscrire sur plusieurs listes électorales. Si vous choisissez de voter dans la commune de votre résidence secondaire, vous serez automatiquement supprimé des listes de la commune de votre résidence principale.
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S’inscrire sur les listes électorales est aujourd’hui très simple, puisque tout peut se faire en ligne sur le site de l’administration française. C’est indispensable pour pouvoir voter aux différentes élections : présidentielles, législatives, municipales, etc.
Vous devrez fournir un certain nombre d’informations :
- Identité : nom, prénoms ;
- Date et commune de naissance ;
- Sexe ;
- Commune de résidence.
Cette démarche est totalement gratuite, attention donc de ne pas vous faire avoir par des sites privés vous demandant de régler des frais d’inscription.
Vous pouvez également vous inscrire sur les listes de votre commune en vous rendant directement à la mairie. Il vous suffira de remplir au préalable le Cerfa n° 12669*02 « Demande d’inscription sur les listes électorales », et d’y joindre un justificatif d’identité et de domicile.
Si vous n’êtes pas sûr d’être déjà inscrit sur les listes électorales, ou que vous avez un doute sur la commune dans laquelle vous devez voter, vous pouvez interroger l’outil dédié du Service Public.
Les justificatifs de domicile à fournir
Pour pouvoir voter dans une commune, vous devez impérativement y avoir un point d’attache. Selon s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, les justificatifs de domicile à fournir seront différents. Dans les deux cas, vous devrez également fournir un justificatif d’identité.
Pour voter dans la commune de sa résidence principale
Les justificatifs de domicile valables pour s’inscrire sur les listes de la commune de sa résidence principale sont les justificatifs classiques, qui peuvent vous être demandés lors de différentes démarches administratives :
- Une attestation d’assurance habitation ;
- Une quittance de loyer
- Une facture d’eau, de gaz ou d’électricité ;
- Une fiche de paie.
Ces documents doivent avoir moins de 3 mois et mentionner votre nom et votre adresse.
Pour voter dans la commune de sa résidence secondaire
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune de votre résidence secondaire, les justificatifs valables seront les suivants :
- Vos 2 derniers avis de taxe foncière ;
- Vos 2 derniers avis de taxe d’habitation ;
- Un certificat de la Direction Départementale des Finances Publiques à votre nom.
Si vous êtes marié, votre conjoint pourra également demander à s’inscrire sur les mêmes listes électorales que vous.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?