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Par Luko
Au début de l’année 2020, un projet de loi visant à protéger les bailleurs a émergé, captivant l'attention et générant une vague de critiques. La FNAIM et Arthel ont conjointement annoncé leur volonté de créer une base de données répertoriant les locataires en situation d'impayés. Cette annonce a immédiatement enflammé les débats, suscitant des réactions négatives de tous les côtés et conduisant à sa suspension quelques semaines plus tard. Voici un aperçu de ce projet et pourquoi il a fait débat.
La « liste Arthel », également connue sous le nom de liste noire des locataires mauvais payeurs, a été initiée par la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) en collaboration avec la société Arthel. Son objectif était de répertorier les locataires ayant accumulé un retard de paiement de loyer d'au moins trois mois. Exclusivement réservée aux professionnels de l'immobilier, cette liste visait principalement à renforcer la confiance des propriétaires bailleurs en simplifiant leurs décisions de location.
Cette initiative avait pour intention de s'insérer dans le cadre législatif du projet de loi Nogal, proposé par le député LREM Mickaël Nogal. Ce projet prévoyait diverses mesures pour réguler le secteur immobilier, notamment la création d'un nouveau mandat de gestion pour les administrateurs de biens. La « liste Arthel » aurait été un élément de ce cadre législatif, permettant aux professionnels de l'immobilier de l'utiliser dans leurs opérations. Cependant, le projet de loi Nogal n'a pas abouti comme prévu, en grande partie à cause des retards engendrés par la pandémie de Covid-19.
Actuellement suspendue, la liste Arthel a suscité de nombreuses contestations parmi les acteurs de l'immobilier lors de son annonce en 2020. Plusieurs confédérations, dont la Confédération Nationale du Logement (CNL), ont critiqué l'absence de consultation préalable et considéré la liste comme une atteinte à la vie privée des locataires. La Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) partageait ces inquiétudes, mettant en avant le risque de discrimination et de stigmatisation. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) envisageait d’ailleurs de surveiller la liste pour protéger les droits et les libertés des locataires. Enfin, l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) avait également exprimé des réserves, craignant une différence de traitement des locataires en fonction de leur statut au sein de la FNAIM.
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Lors de la sélection d'un locataire, plusieurs mesures peuvent être prises pour prévenir les risques d’impayés :
L'assurance loyers impayés est une option fiable pour vous protéger en cas de difficultés de paiement de la part du locataire. En échange d'une cotisation, cette assurance couvre les loyers non versés, les coûts associés à des démarches légales tels que les frais d'huissier ou d'avocat, et parfois, les réparations nécessaires en cas de dégradations de votre propriété. Cela vous offre la sérénité de savoir que vous êtes protégé en cas de difficultés financières éventuelles.
Il est possible que la garantie loyers impayés soit proposée en tant qu'option dans certains contrats d'assurance PNO, mais elle peut aussi être souscrite séparément en tant qu'assurance autonome.
N'oubliez pas : la garantie loyers impayés ne peut pas être cumulée avec un garant, à l'exception des étudiants et des apprentis.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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