
Fausse déclaration à l'assurance : quels sont les risques ?
Les sanctions liées à une fausse déclaration à l'assurance, qu'elle résulte d'une intention délibérée ou non, sont exposées en détail pour vous informer des risques encourus.

Par Luko
Nos conseils pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière.
L’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, concerne les personnes dont le patrimoine immobilier affiche une valeur supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier. Cette fiscalité a remplacé l’ISF, le fameux Impôt de Solidarité sur la Fortune. Il existe des abattements et des décotes pour réduire le montant de l’IFI : on fait le point.
L’IFI concerne les biens immobiliers qui ne sont pas à usage professionnel, autant situés en France qu’à l’étranger. Il s’agit des typologies de bâtiments suivants :
Les contribuables concernés sont ceux dont la fortune immobilière affiche une valeur nette supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier de l’année d’imposition. Les biens pris en compte sont ceux du foyer fiscal.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
L’IFI est calculé sur la base de la valeur théorique de vente de votre patrimoine immobilier, avec le barème suivant :
Vous devez déclarer l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus, quel que soit la nature du bâtiment : immeuble, appartement, maison, dépendances, cave, garage, parking…
En revanche, si vous exercez une activité professionnelle dans tout ou partie de ces locaux, ils ne seront pas concernés. Cela vaut quel que soit votre statut : freelance, indépendant ou chef d’entreprise avec des salariés.
Si vous travaillez épisodiquement depuis votre domicile - et que la valeur de vos biens excède 1 300 000 € - vous devrez les déclarer au titre de l’IFI.
Certaines dettes sont déductibles de votre patrimoine imposable : vous devez toutefois pouvoir les justifier à l’aide d’un échéancier par exemple.
Ces dettes doivent être toujours en cours au 1er janvier de l’année d’imposition et porter sur les dépenses de la nature suivante :
En premier lieu, votre résidence principale bénéficie d’une décote de 30% de sa valeur vénale, soit le prix à laquelle vous pourriez la revendre sur le marché de l’immobilier.
Par exemple, admettons que la valeur totale de l’ensemble de vos biens s’élève à 2 millions d’euros. Si votre résidence principale en vaut 500 000 €, elle ne compte que pour 350 000 € dans le calcul de l’IFI. Votre impôt sera donc calculé sur la base de 1 750 000 € au lieu de 2 millions.
Il n’y a pas d’abattement pour les résidences secondaires : vous devez renseigner la valeur vénale du logement dans la déclaration IFI.
L’administration fiscale admet également une décote pour les biens que vous louez. Elle s’élève entre 15 à 20% pour une location classique et entre 5 à 10% pour un meublé. Attention toutefois, il n’y a pas de décote possible pour les biens qui bénéficient déjà d’un dispositif de défiscalisation comme celui prévu par la loi Pinel.
Enfin vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts dans la limite annuelle de 50 000 € si vous donnez à un organisme d’intérêt général comme un établissement de recherche, une ONG ou une fondation. À ce titre vous pouvez déduire 75% de vos versements.
Vous pouvez profiter d’exonérations totales ou partielles de l’IFI sur les possessions suivantes :
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
Articles liés
Fausse déclaration à l'assurance : quels sont les risques ?
Les sanctions liées à une fausse déclaration à l'assurance, qu'elle résulte d'une intention délibérée ou non, sont exposées en détail pour vous informer des risques encourus.
Par Luko
Intervention des pompiers : qui paie les réparations ?
Bien que les pompiers aient préservé votre maison du feu, les dégâts causés par les lances à eau peuvent être couverts par votre assurance habitation.
Par Luko
L'article L113-2 du Code des assurances : les obligations de l'assuré
Le contrat d'assurance, régi par l'article L113-2 du Code des Assurances, établit des obligations pour le souscripteur et l'assureur, avec des sanctions en cas de non-respect, mettant l'accent sur les engagements du souscripteur dès la signature du contrat.
Par Luko
L'assurance habitation en cas de déménagement
En cas de déménagement, que vous souhaitiez maintenir votre assurance habitation actuelle ou en choisir une nouvelle, certaines démarches spécifiques doivent être entreprises.
Par Luko
Assurance tracteur tondeuse : vos obligations légales
La nécessité légale de souscrire une assurance varie en fonction du type de machine, que ce soit une tondeuse, un tracteur tondeuse, etc. Examinons la situation de manière détaillée.
Par Luko
L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Explication de la notion de responsabilité civile, des divers types incluant la responsabilité civile habitation, vie privée, automobile (assurance au tiers), professionnelle (RC Pro), des risques en cas de défaut d'assurance, et des points de vigilance du contrat.
Par Luko
Comment est calculé l’IFI ?