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Par Luko by Allianz Direct
A partir du 1er février 2023, le taux d’usure est revu tous les mois
La décision de réévaluer de manière mensuelle le taux d’usure a été prise lors d’une réunion qui a eu lieu le 11 janvier 2023 entre la Banque de France, le Ministre de l’Économie et les représentants de courtiers en prêts immobiliers. L'objectif ? Mieux prendre en compte la hausse des taux pratiqués par les banques causée par l’inflation.
Cette révision mensuelle du taux d’usure est temporaire puisqu'elle sera réalisée du 1er février au 1er juillet 2023. Elle permet d'adapter le taux d’usure à l’augmentation rapide des taux appliqués sur les crédits immobiliers.
En effet, en raison de l'inflation, les banques et organismes de prêt ont tendance à revoir leur taux à la hausse. Pour un prêt immobilier sur 20 ans, le taux moyen n’a par exemple pas cessé d’augmenter. Il est ainsi passé de 1% en septembre 2021, à près de 3% en ce début d’année 2023 (chiffres donnés par Empruntis).
Cette révision devrait garantir un accès facilité au crédit pour les plus modestes qui ne pouvaient plus obtenir un crédit en raison d'un TAEG ( Taux annuel effectif global) trop élevé. Pour rappel, le TAEG comprend tous les frais engendrés par le crédit et, notamment, les intérêts, le coût de l’assurance de prêt ou encore les frais de dossier.
Selon l’Observatoire Crédit Logement, le nombre de prêts octroyés au dernier trimestre 2022 a chuté de 42,6% par rapport au trimestre précédent.
Cette décision a des avantages mais aussi des inconvénients :
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Le taux d’usure des prêts immobiliers en janvier 2023 s’échelonne entre 3,41% et 3,76% selon le type d’emprunt et sa durée. Sachant que la réévaluation mensuelle est effective au 1er février.
Ci-dessous nous vous donnons un tableau avec les taux d’usure pour les principaux types de crédit immobilier.
Type de prêt immobilier | Taux d’usure au 1er janvier 2023 |
---|---|
Prêt à taux fixe sur moins de 10 ans | 3,41% |
Prêt à taux fixe sur une durée comprise entre 10 et 20 ans | 3,53% |
Prêt à taux fixe sur 20 ans et plus | 3,57% |
Prêt à taux variable | 3,35% |
Prêt relais | 3,76% |
Source : Taux de l’usure donné par la Banque de France.
Le taux d’usure, fixé par la Banque de France, correspond au TAEG maximal que les banques peuvent appliquer aux emprunteurs. Il est calculé tous les trimestres par la Banque de France : pour la période du 1er février au 1er juillet 2023, il est réévalué tous les mois.
Le taux d’usure est calculé en effectuant la moyenne des taux pratiqués par les banques pendant le dernier trimestre, augmenté d’un tiers. Ce chiffre est variable selon le type de crédit : ainsi les emprunts de longue durée (plus de 20 ans) et les prêts relais sont ceux qui bénéficient du taux d’usure le plus élevé.
Le taux d'usure est habituellement réévalué tous les trois mois. Cependant, du 1er février au 1er juillet 2023, le taux d'usure sera réévalué sur une base mensuelle, afin de prendre en compte la hausse rapide des taux d'intérêt appliqués sur les crédits immobiliers.
Le taux d'usure est réévalué pour refléter les conditions actuelles du marché financier. Si les taux d'intérêt du marché augmentent, le taux d'usure est susceptible d'augmenter également.
Si un organisme prêteur applique un taux d'intérêt supérieur au taux d'usure, il commet une infraction à la loi. Les prêteurs risquent des sanctions, notamment jusqu'à deux ans d'emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 300 000 €, conformément à l'article L341-50 du Code de la consommation.
Les emprunteurs peuvent être affectés par les réévaluations mensuelles du taux d'usure, car elles peuvent influencer le taux d'intérêt maximal que les prêteurs sont autorisés à facturer. Une baisse du taux d'usure pourrait rendre plus difficile l'obtention d'un prêt pour certains emprunteurs, tandis qu'une hausse pourrait rendre les prêts plus coûteux.
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