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Par Luko
Tout savoir sur le prêt accession sociale !
Vous aimeriez bien acquérir un bien immobilier, mais vous avez des revenus modestes ? Pour l’obtention d’un crédit, votre banque vous demandera de remplir certaines conditions financières qui peuvent vous compliquer la tâche. La bonne nouvelle ? Le prêt accession sociale (PAS) vous facilite l’accès à la propriété et peut vous permettre d’acheter votre résidence principale à des conditions avantageuses. Critères d’éligibilité, comment l’obtenir, avantages, inconvénients… On vous explique tout dans cet article !
Les salariés qui souhaitent acquérir une résidence principale, mais qui rencontrent des difficultés avec leur dossier de prêt peuvent faire une demande d’un prêt accession sociale (PAS). Prêt conventionné destiné à aider les ménages modestes et leur faciliter l’accès à la propriété, il a été mis en place par l’État en 1993 et fait partie des prêts aidés.
Le PAS s’applique à tous les biens immobiliers destinés à être une résidence principale :
Le PAS peut également financer des travaux d’amélioration dans un logement déjà acquis : agrandissement, économies d’énergie, ou changement de destination d’un local par exemple.
Notez également que ce type de prêt doit avoir un montant minimum de 4 000 €, et impose une durée de remboursement comprise entre 5 et 30 ans (celle-ci peut aller jusqu’à 35 ans s’il y a négociation avec la banque, uniquement sous certaines conditions).
Tout comme les prêts immobiliers classiques, un prêt accession sociale doit impérativement être couvert par une assurance emprunteur, ainsi qu’une garantie de prêt (hypothèque ou caution, etc.).
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L’obtention d’un prêt accession sociale (PAS) est soumise à des conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ceux-ci varient en fonction de la localisation du logement concerné, ainsi que du nombre d'occupants.
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux N-2. Pour une demande en 2022 par exemple, le revenu fiscal pris en compte sera celui de 2020.
Composition du foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|
Une personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
Deux personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
Trois personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
Quatre personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
Cinq personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
Source : Service Public
Ce barème tient ainsi compte de l’adresse de votre future acquisition :
Vous voulez connaitre la zone géographique de votre future commune ? Entrez le nom de votre ville dans le simulateur de zone mis à disposition par le Service Public !
Pour obtenir un prêt accession sociale, vous devez en faire la demande auprès d’un établissement bancaire ou de crédit. Mais pas n’importe lequel : il doit impérativement avoir passé une convention avec l’État pour pouvoir vous proposer ce type de prêt !
Sur le site de la SGFGAS, société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété, vous trouverez la liste des banques ou établissements de crédit agréés.
Même si toutes les banques ne sont pas concernées, n’oubliez pas de comparer plusieurs offres en regardant le TAEG proposé afin d’obtenir les meilleures conditions de financement possible en fonction de votre situation !
Pour vous proposer un prêt, les banques vous demanderont un dossier constitué de plusieurs éléments :
Après acceptation de l’offre de prêt et accomplissement des formalités hypothécaires, le prêt accession sociale doit se conclure devant un notaire.
Le prêt accession sociale dispose de nombreux avantages pour les foyers ayant des revenus modestes et souhaitant acquérir leur premier bien immobilier :
Plus important encore, le PAS dispose d’un taux d’intérêt plafonné, qui peut être variable ou fixe :
Durée du prêt | Prêt à taux variable | Prêt à taux fixe |
---|---|---|
Jusqu’à 12 ans | 3,95 % | 3,95 % |
Entre 12 ans et 15 ans | 3,95 % | 4,15 % |
Entre 15 ans et 20 ans | 3,95 % | 4,30 % |
Plus de 20 ans | 3,95 % | 4,40 % |
Source : anil.org - Taux maximum valables au 1er août 2022, susceptibles de changer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS.
Pour finir, le PAS peut être complété par un autre prêt aidé. Les dispositifs d’aide à l’accession comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le Prêt Action Logement (PAL) sont ainsi compatibles et peuvent permettre un financement optimal de votre projet immobilier.
Attention, le prêt accession sociale ne peut pas être associé à un prêt classique.
Si le prêt accession sociale facilite l’accès à la propriété pour les foyers modestes, il dispose toutefois de certains inconvénients que vous devez prendre en compte :
Sous certaines conditions, il est toutefois possible de mettre en location un bien financé par un prêt accession sociale, notamment en cas de :
Notez par ailleurs que la durée de la location du logement doit être inférieure à 6 ans, que le loyer est plafonné et qu’il est formellement interdit de le louer meublé ou pour des locations saisonnières.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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