Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Dans le contexte actuel de forte inflation engendrant une hausse de taux d'usure, il devient de plus en plus complexe d'obtenir un prêt immobilier. Les primo-accédants, les auto entrepreneurs et les ménages disposant d'une faible épargne sont les premiers touchés. Il existe toutefois un moyen encore peu connu de contourner ce problème. Le leasing immobilier, zoom sur ce dispositif innovant qui favorise l'accession à la propriété pour tous.
Qu'est-ce que le leasing immobilier ?
Inspiré du concept de LOA (location avec option d'achat) très répandu dans l'automobile, le principe du leasing immobilier pour les particuliers, également appelé location-accession, est simple :
- Le futur acheteur, appelé "locataire-accédant", contractualise une location-accession avec un vendeur, le "propriétaire vendeur". Ce contrat en deux temps permet à l'occupant d'un logement d'en devenir propriétaire progressivement. Ce contrat définit à l'avance le prix de vente du bien.
- Lors de la période locative, comme une location classique, le locataire-accédant s'engage à verser un loyer au propriétaire vendeur, qui correspond au prix du marché complété d'une fraction acquisitive. Cette part peut servir selon les termes du contrat à acheter des parts du bien ou à constituer une épargne dans le but de constituer l'apport nécessaire à l'obtention d'un crédit immobilier.
- Lorsque le locataire-accédant est prêt à acheter le bien, un contrat de vente définitif est signé. Le locataire peut également renoncer à l'achat du bien, dans ce cas, le vendeur doit rembourser au locataire la part acquisitive versée.
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À qui s'adresse-t-il ?
La location-accession est disponible pour des maisons ou appartements en construction, achevés, ou à rénover. Cela concerne donc l'immense majorité des biens destinés à l'habitation. De plus, le dispositif permet à l'acheteur de bénéficier de nombreux prêts immobiliers aidés, tel que le PTZ ou d'autres dispositifs d'accession aidé.
Le cas spécifique du PSLA (prêt social location-accession)
Il existe un dispositif spécifique de location accession sociale qui octroie l'accès au PSLA (prêt social location-accession). Ce prêt est préalablement contracté par le propriétaire du bien, un organisme HLM et peut ensuite être transféré au locataire accédant, lui permettant d'éviter un apport, de payer la TVA à taux réduit (5,5%) et bénéficier de frais de notaire réduit.
Les biens éligibles sont restreints aux constructions neuves ou rénovés détenus par un organisme HLM et sont conditionnés à un prix plafond au mètre carré en fonction de la zone.
Les ménages éligibles sont modestes et donc sont soumis à des conditions de revenu qui fluctuent en fonction des zones géographiques.
Quels sont les avantages pour le locataire-accédant ?
Les avantages du leasing immobilier sont nombreux pour le locataire-accédant :
- La part acquisitive permet de constituer progressivement un apport pour obtenir un prêt immobilier.
- La phase locative permet au locataire-accédant d'améliorer ses revenus pour acheter plus tard.
- Le locataire-accédant vie dans son futur bien le temps de l'acheter, il peut alors commencer à vivre et à aménager son logement comme s'il en était propriétaire. En tant qu'auto-entrepreneur par exemple, il peut développer son activité sur la durée pour que ses revenus soient mieux pris en compte par les banques.
- Le locataire accédant peut renoncer à l'achat de son bien s'il ne lui convient pas ou si un événement vient changer ses projets.
Quelle assurance souscrire dans le cadre d'un leasing immobilier ?
Pour le locataire-accédant :
La phase locative est semblable à une location classique, il est alors obligatoire de souscrire une assurance habitation nous vous conseillons de souscrire une assurance multirisques habitation afin que votre futur bien et votre foyer soient couverts. Lors de l'achat du bien et donc de la contractualisation d'un crédit immobilier, il sera nécessaire de souscrire une assurance emprunteur, la délégation d'assurance de prêt immobilier vous permettra généralement d'économiser sur l'assurance proposée par votre banque.
Pour le propriétaire-vendeur :
Durant la phase locative vous devez souscrire une assurance propriétaire non-occupant
Une nouvelle façon d'acheter un bien immobilier pour les personnes exclut des prêts immobiliers classiques.
La difficulté croissante d'obtention d'un prêt immobilier donne un coup de boost au leasing immobilier pour les particuliers et ce dispositif devrait gagner en popularité. Il est complexe de trouver un propriétaire prêt à adhérer à ce dispositif, c'est pour cela que des start-ups comme Hestia, spécialiste du leasing immobilier se développent. L'entreprise achète pour vous le bien que vous convoitez et contractualise un contrat de location-accession.
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