L’assurance de prêt immobilier pour les diabétiques
Toutes les solutions pour faire assurer un emprunt immobilier si vous souffrez de diabète
Par Luko
Dans le cadre d’un prêt immobilier, une assurance emprunteur est généralement souscrite. Cette assurance offre une protection financière en cas de perte d’emploi, de décès ou d'invalidité, notamment d'invalidité de catégorie 2. Qu’est-ce que cela couvre ? Quels sont les critères à prendre en compte ? On vous en dit plus.
L’invalidité de catégorie 2
L’invalidité de catégorie 2, également appelée invalidité de 2ème catégorie, concerne les personnes vivant avec un taux d’incapacité permanente oscillant entre 50 et 70 %, selon l'évaluation faite par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Concrètement, cela signifie qu'elles rencontrent des difficultés significatives pour effectuer la majorité des activités quotidiennes et/ou qu’elles sont incapables de poursuivre leur profession habituelle.
Ces personnes ont également perdu au moins les deux tiers de leurs gains professionnels et de leur capacité à travailler, ne pouvant plus gagner un salaire supérieur à 33 % de celui qu’un travailleur de la même catégorie professionnelle gagne habituellement dans leur région.
Le cadre légal définit précisément les différents niveaux d'invalidité dans l'article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Lorsqu'un assuré est reconnu en invalidité de catégorie 2 par la sécurité sociale, il doit se rapprocher de l'assurance emprunteur pour étudier la prise en charge partielle ou totale de ses mensualités de prêt. Pour cela, le médecin conseil de l'assureur emprunteur examinera son dossier médical ainsi que le rapport du médecin expert, également mandaté par la compagnie d'assurance, afin de définir votre taux d'invalidité en fonction du type d'invalidité et de la grille présente dans votre contrat.
Il est important de distinguer le taux d'invalidité évalué par la sécurité sociale de celui évalué par le médecin conseil de la compagnie d'assurance, car ils peuvent différer et varier d'une compagnie à l'autre selon les barèmes.
Attention : l'invalidité de catégorie 2 s’applique lorsqu’une personne est victime d'un accident ou d'une maladie non liée à son travail, c'est-à-dire ni un accident du travail ni une maladie professionnelle. Il peut s'agir, par exemple, d'un accident ayant entraîné une perte de mobilité d'un membre ou d'une maladie chronique invalidante, telle que le diabète, les maladies cardiovasculaires, le sida, le cancer, la sclérose en plaques ou l'insuffisance rénale.
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Les critères à prendre en compte
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la reconnaissance d'une invalidité de catégorie 2 par la Sécurité sociale n'implique pas obligatoirement une intervention de l'assureur emprunteur. En effet, les assureurs disposent de leur propre grille.
L'invalidité de catégorie 2 est généralement associée à la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale). Pour bénéficier de la prise en charge par l'assurance, l'assuré doit notamment répondre aux critères suivants :
- Avoir un taux d'invalidité supérieur à 66 %, évalué par le médecin-conseil de l'assureur.
- Ne pas percevoir plus de 33 % du salaire mensuel moyen du secteur, calculé généralement sur la base de la moyenne régionale dans le secteur concerné.
Vous ne savez pas si vous avez souscrit à cette garantie ? Bonne nouvelle : la garantie IPT est obligatoire pour tous les emprunteurs souscrivant un prêt immobilier pour l'achat d'une résidence principale. Si c'est votre cas, vous êtes bien couvert.
Prenons quelques exemples concrets de taux d'invalidité généralement attribués en fonction de la pathologie :
| Pathologie | Taux d'invalidité |
|---|---|
Amputation d’une jambe au niveau de la cuisse | 65 % |
Perte totale de la vue | 85 % |
Perte des deux membres supérieurs | 90 % |
D'autres éléments doivent être pris en compte lors de votre demande d'indemnisation comme :
- le délai de franchise qui est la période pendant laquelle l'assureur ne verse pas d'indemnité, commençant après la survenance de l'événement. En général, il est d'environ 90 jours.
- Le délai de carence, commence à la signature du contrat et représente la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé, même si vous remplissez toutes les conditions pour activer la garantie. Les assureurs fixent eux-mêmes ces délais, qui peuvent varier de 1 à 12 mois selon les compagnies d'assurance.
- Le plafond de garantie qui correspond au montant maximum couvert par l’assurance de prêt. Au-delà de ce montant, l'assurance cessera de vous indemniser. Il peut être fixé par sinistre ou par année d'assurance.
- la durée limite d'indemnisation prévue dans votre contrat d'assurance de prêt, qui détermine la période pendant laquelle vous serez indemnisé en cas d'invalidité. Cette durée peut varier d'un assureur à l'autre
- la limite d'âge au moment de souscrire une assurance emprunteur. Par exemple, la garantie IPT s'adresse principalement aux individus en âge de travailler. Cette couverture prend donc généralement fin aux environs de l'âge de 65 ans ou au départ à la retraite de l'assuré.
Vous bénéficiez déjà d’une assurance emprunteur et les garanties souscrites ne vous correspondent pas ? Grâce à la loi Lemoine, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2022, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment et sans frais. N’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence.
Ce que l’assurance emprunteur couvre
Lorsqu'une personne est touchée par une invalidité de catégorie 2 et que le taux d'invalidité retenu par le médecin conseil de l'assureur est supérieur à 66 %, l'assurance emprunteur intervient pour aider financièrement l'emprunteur et sa famille. Comment cela se passe-t-il ? L'assureur peut prendre en charge tout ou partie du paiement des mensualités de prêt, du capital restant dû, ou compenser la perte de salaire.
Le montant de l'indemnisation varie en fonction de la quotité disponible. Par exemple, si l'assuré a une quotité de 100 %, la prise en charge sera totale; en revanche, avec une quotité de 50 %, la prise en charge représentera uniquement la moitié.
Prenons des exemples concrets de prises en charge, en supposant que le montant de la mensualité de prêt s'élève à 1200 euros et que le capital restant dû est de 150 000 euros.
| Quotité | Option 1 : Prise en charge de la mensualité de prêt | Option 2 : Prise en charge du capital restant dû |
|---|---|---|
100 % | 1 200 € | 150 000 € |
75 % | 900 € (75 % de 1 200 €) | 112 500 € ( 75 % de 150 000 €) |
50 % | 600 € (75 % de 1 200 €) | 75 000 € ( 75 % de 150 000 €) |
La prise en charge de votre prêt ne sera totale que si vous avez une quotité de 100 %. Ce niveau de quotité est obligatoire si vous empruntez seul. En revanche, si vous empruntez à deux, vous pouvez moduler le niveau de votre quotité à la souscription, par exemple en fonction de vos revenus respectifs. La seule règle est que la somme des deux quotités doit atteindre au minimum 100 %.
Même si le taux d'invalidité atteint les 66 %, l'assureur peut être en droit de refuser de vous indemniser. Cela se produit notamment lorsque des exclusions de garantie sont stipulées dans les conditions générales du contrat. Les exclusions les plus courantes concernent la pratique de sports extrêmes, le suicide, la conduite en état d'ivresse, la fausse déclaration médicale, etc.
