La clause de solidarité du bail de colocation
Les différentes obligations qu'elle engendre pour vous, que vous soyez colocataire ou propriétaire
Par Luko
La recherche d'un logement étudiant peut être une expérience stressante, en particulier lorsqu'il est demandé de fournir une caution. Heureusement, il existe plusieurs alternatives pour trouver un garant. Pour vous aider dans cette quête, nous avons rassemblé pour vous 5 solutions efficaces pour surmonter cet obstacle et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir le logement de vos rêves.
Compte tenu du risque accru d’impayés de loyers, les propriétaires bailleurs sont souvent réticents lorsqu’il s’agit de louer leur bien à un étudiant.
C’est la raison pour laquelle ils demandent quasi systématiquement l’ajout d’un garant, qui sera en mesure de prendre le relais en cas de défaillance du locataire étudiant.
Le garant peut être une personne physique (famille, amis, etc.) ou morale (entreprise, association, etc.) qui s’engage à régler à votre place vos dettes locatives si vous n’êtes pas en mesure de les assumer.
Sachez que le bailleur est en droit d’exiger deux types de cautions, dont la différence réside dans leur engagement en cas d'impayés :
Qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre, l’engagement du garant doit être formalisé par un acte de cautionnement.
La majorité des bailleurs privilégie la caution solidaire, jugée plus fiable et sécurisante.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Lorsque l’on est encore étudiant, il est logique de s’adresser en priorité à ses parents ou un proche pour qu’il se porte caution de son logement. Toutefois, avant de demander à un membre de votre famille ou un ami de se porter garant, assurez-vous qu’il dispose de ressources suffisantes pour assumer cette responsabilité financière.
Votre garant doit également être conscient que son engagement peut s’étaler sur plusieurs années, en fonction de la durée du bail. Il est donc essentiel de discuter des implications et de la responsabilité de chacun avant de signer l’acte de cautionnement.
Pour être retenu comme garant par le propriétaire ou l'agence de location, il est nécessaire de remplir certaines conditions. En effet, même si le dossier du locataire est crucial, le dossier du garant l'est tout autant. Cela implique notamment que le garant :
Il est légitime que le propriétaire souhaite vérifier la solidité financière du garant afin de s'assurer que celui-ci sera en mesure de payer en cas de défaillance du locataire.
Sachez cependant que le propriétaire bailleur doit se conformer à la liste des pièces justificatives fixées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 :
Si aucun de vos proches ne peut se porter garant pour vous, la garantie Visale est une solution à envisager. Ultra-sécurisé, ce dispositif de cautionnement gratuit proposé par Action logement permet d’offrir une garantie aux propriétaires bailleurs pendant toute la durée du bail (dans la limite de 3 ans) : impayés de loyer, charges locatives, dégradations locatives et frais de contentieux.
Pour bénéficier de la garantie Visale, vous devez néanmoins remplir certaines conditions :
Si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité de la garantie Visale, il est possible de faire appel à un organisme de cautionnement privé qui se portera garant auprès du propriétaire en cas de défaut de paiement. Cette garantie est attribuée en contrepartie d’une cotisation financière correspondant à un pourcentage du loyer mensuel (en moyenne 3 %).
La caution bancaire est une garantie financière qui peut être proposée par une banque pour aider un locataire à trouver un logement. Elle permet au locataire de remplacer le garant traditionnel et de rassurer le propriétaire sur sa capacité à honorer ses engagements.
Elle consiste à verser une somme équivalente à plusieurs mois de loyers en dépôt auprès de l’établissement bancaire, qui servira à rembourser le propriétaire en cas d’impayés.
Lorsque toutes les solutions proposées précédemment se sont révélées infructueuses, il peut être judicieux de convaincre le propriétaire de souscrire une assurance loyers impayés.
Bien qu’elle nécessite une contribution de sa part (entre 2 % et 4,5 % du montant du loyer mensuel CC), elle se révèle très sécurisante pour le bailleur qui bénéficie d’une couverture complète dès le premier impayé de loyer.
Elle permet également au propriétaire d’obtenir une indemnisation en cas de dégradation du bien, de départ prématuré ou de décès du locataire et d’être couvert pour les frais engagés dans le cadre d’une procédure d’expulsion ou de recouvrement.
Lorsque le logement est loué à un étudiant ou un apprenti, l’assurance loyers impayés peut être couplée à une autre garantie.
Articles liés
La clause de solidarité du bail de colocation
Les différentes obligations qu'elle engendre pour vous, que vous soyez colocataire ou propriétaire
Par Luko
Faire une colocation avec un ami : les bons réflexes
Comment réussir le partage d’un logement sans se brouiller avec son meilleur ami
Par Luko
Qu’est ce que le bouclier loyer ?
Le bouclier loyer plafonne l’augmentation des loyers à 3,5%.
Par Luko
Les documents à fournir par le garant d’une location
La liste des pièces justificatives pour se porter caution en location
Par Luko
Lettre de résiliation de bail d'un logement en location
Téléchargez gratuitement notre lettre de résiliation de bail pour votre logement en location.
Par Luko
Quelles augmentations de loyers pour 2023 ?
Quelles augmentations de loyer appliquer en 2023 ?
Par Luko