Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la franchise du contrat d'assurance
L’assurance habitation permet de couvrir son logement et ses biens contre les éventuels sinistres dont la responsabilité incombe celui qui y habite. Cependant, il est important de porter son attention sur de nombreux points du contrat, que ce soit au niveau des plafonds de garanties ou encore du montant de la franchise lorsque survient un sinistre. En effet, le tarif de la franchise diffère selon les contrats.
Pour tout savoir sur la franchise en 2 minutes, écoutez l'explication de Philippine, notre experte !
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Commençons par revenir à notre définition :
La franchise, c’est le montant qui est généralement retenu sur votre indemnisation.
La majorité des contrats d’assurance incluent une franchise, mais ce n’est en rien une obligation. Cependant, s’il n’y a pas de franchise, il y a de très fortes chances que le montant de la prime soit très élevé. Il n’est donc pas certain que vous en ressortiez gagnant !
Dans tous les cas, votre assureur devra mentionner clairement dans votre contrat le type de franchise appliqué et son montant pour chaque type de dommages.
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Selon l'origine du sinistre, la franchise restera totalement ou partiellement à votre charge :
Il existe également plusieurs types de franchises dont le mode d’application diffère. Dans tous les cas, le contrat doit être clair concernant chacune des garanties et sur la manière la façon dont la franchise s’y applique.
Ces franchises peuvent être calculées :
Vous êtes victime d’un dégât des eaux. Votre salle de bain ainsi que certains de vos meubles sont trop abimés et un expert estime qu’il y aura 2500 euros de travaux à prévoir. Si votre franchise se monte à 150 euros, votre assureur vous remboursera alors 2350 euros.
Le montant de l’indemnité dépend également d’un autre facteur : la vétusté. La valeur de vos biens diminue avec les années et l’indemnité aussi. En revanche, ce n’est pas le cas si vous avez choisi l'option "remplacement à neuf" : vous serez indemnisé de la valeur actuelle de vos biens endommagés.
Cependant, si vous aviez été victime d’un vol d’un bracelet à votre domicile qui vous a coûté 100 euros alors que la franchise se monte à 150 euros, vous n’auriez eu aucune indemnisation de la part de votre assureur. En effet, ce dernier ne rembourse que les montants supérieurs à celui de votre franchise.
C'est une franchise dont le montant diffère selon le montant des dommages. Elle est rarement utilisée par les assureurs car elle se calcule à l'aide d'un pourcentage qui s'applique sur le montant des dégâts.
C'est donc une franchise dont la valeur fluctue selon le coût des dommages, cadré par un seuil minimal et un seuil maximal. Cependant avec ce mode de calcul, si vous souhaitez une prise en charge de votre assureur, vous devrez toujours payer une franchise peu importe le montant calculé.
Le point noir, c'est que montant maximal qui vous restera à payer peut se révéler très conséquent ! C'est pourquoi vous devez faire attention au seuil maximal.
Pour un seuil inférieur de 200 euros et un plafond haut de 600 euros. Si la franchise se monte à 10 %, et les dommages se chiffrent à 1 500 euros, la franchise se calculera ainsi : 1 500 x 10 % = 150 euros. Le total est donc en dessous du seuil minimal de 200 euros. Vous devrez donc régler les 200 euros de franchise et l’indemnisation sera de 1 300 euros (1 500 euros – 200 euros).
La franchise “simple” ou “relative” n’intervient pas lorsque les montants des dommages sont supérieurs à celui de la franchise. Si le montant du sinistre est supérieur, alors votre assurance prendra en charge la totalité du sinistre, et ce, à partir du 1er euro. Au contraire, si le montant des dégâts est inférieur, votre assurance ne vous indemnisera pas.
Exemple : il est inscrit une franchise de 150 euros sur votre contrat. Si le sinistre se monte à 152 euros, vous serez remboursé en intégralité. En revanche, si le montant des dommages est inférieur, 149 euros par exemple, le sinistre ne sera pas pris en charge. C’est un peu le principe du tout ou rien !
C’est le type de franchise le plus courant dans les différents contrats d'assurance habitation. On l’appelle « franchise absolue » parce qu’on la soustrait du montant du sinistre.
Exemple : si la franchise absolue est fixée à 150 euros par votre assureur, tous les dommages dont le montant est inférieur ou bien équivalent ne seront pas indemnisés. En revanche, si le sinistre se monte à 400 euros, vous bénéficierez d’une indemnisation de 250 euros.
Bien que deux types de franchises (“simple” et “absolue”) puissent être utilisés, leur montant dans votre contrat dépend de plusieurs critères :
Chez Luko les franchises sont exprimées en euro : vous savez le montant exact qui restera à votre charge en cas de sinistre. Pas de surprise !
Lorsque vous voulez souscrire votre contrat assurance habitation, il est impératif de prendre connaissance du tarif de la prime et de le mettre en perspective avec celui de la franchise.
De ce fait, on constate très souvent que plus le montant des cotisations est faible, plus celui de la franchise sera élevé. C’est un détail auquel il faut bien faire attention, car il risque de vous coûter cher en cas de sinistre. En revanche, plus le montant de la prime sera important, plus celui de la franchise sera moindre.
À noter : deux types de franchises peuvent être présents sur votre contrat : la franchise dommages pour un dégât des eaux par exemple et celle de la franchise responsabilité civile.
N’hésitez pas à négocier votre niveau de franchise afin de bénéficier d’une protection adaptée à votre profil.
Le montant de la franchise est variable, il évolue entre 75 et 500 euros selon les assureurs. Il est tout à fait envisageable d’obtenir un compromis entre une prime dont le tarif vous convient et une franchise d'un montant intéressant.
Pour savoir si un montant vous convient, Il suffit alors d’évaluer votre capacité financière en cas de sinistre. Pour cela, choisissez un bien de valeur auquel vous tenez beaucoup au sein de votre maison ou votre appartement : par exemple, imaginez que votre votre trottinette électrique, d’une valeur de 1500 euros a été volée ou endommagée lors d'un incendie.
Quel le montant vous pouvez vous-même prendre en charge pour en avoir une nouvelle :
À partir de là, vous avez un socle de référence qui va vous permettre déterminer ce dont vous avez besoin. Si vous avez les moyens de réinvestir facilement, une franchise importante et des cotisations plus faibles sont sans doute une bonne idée.
Au contraire, si pour vous il est inimaginable de payer votre bien une seconde fois, préférez alors une franchise réduite. Par contre attention, son montant se répercutera sur le montant de votre prime qui sera en conséquence plus élevée.
La franchise n’est pas une norme homogène pour toutes les garanties. En effet, selon le type de dommages, elle peut être spécifique et son montant peut différer de la franchise globale associée à votre contrat.
C’est le cas des garanties catastrophes naturelles et technologiques, car en cas de sinistre, votre assureur n’est ni responsable de son montant ni de son application. Ce montant, issu du cadre légal, est applicable pour tous.
Son tarif est fixé par décret et correspond :
Bon à savoir : la franchise dans les sinistres liés aux mouvements de terrain est particulièrement élevée car les mouvements de sécheresse et de réhydratation des sols endommagent fortement les fondations des maisons, ce qui en fait des sinistres très onéreux.
Fixée par décret également, la franchise en cas de catastrophe technologique est de 0 euros et l'indemnisation se fait sans tenir compte de la vétusté.
La raison de cette législation ? Pouvoir indemniser rapidement les sinistrés, sans avoir besoin d'envoyer d'expert : en effet, lors d'une catastrophe technologique, par exemple l'explosion d'une usine AZF, ce sont plusieurs milliers d'habitations qui sont touchées en même temps. Il est donc impossible d'envoyer des experts dans des délais raisonnables chez chaque assuré avant de pouvoir l'indemniser, d'où ce cas particulier.
Chez Luko, vous pouvez choisir le montant de votre franchise en fonction du type de contrat d'assurance Habitation souscrit. Ainsi, vous avez le choix entre une franchise de :
Le montant de votre franchise est consultable depuis votre espace client. Vous pouvez bien évidemment l’ajuster quand cela vous semble être nécessaire en un clic !
La franchise correspond à la part restant à charge de l'assuré. Elle est définie au sein de contrat d'assurance habitation dans les conditions générales et particulières. Certains assureurs permettent de la réduire ou de la supprimer par une légère augmentation de la prime d'assurance.
Le montant de la franchise en assurance habitation est mentionnée dans le contrat. Elle est exprimée soit en euros (franchise de 200 € restant à charge) ou en pourcentage (10 % du montant du sinistre). Elle peut également combiner à la fois un montant financier et un pourcentage ( 10 % du montant de la valeur du sinistre avec un minimum de 200 € restant à charge).
La franchise est généralement indiquée par type de garantie dans les conditions particulières d'un contrat d'assurance. Elle est mentionnée dans le tableau des garanties et se présente sous la forme d'un montant en euros ou d'un pourcentage restant à charge. Elle peut être négociée auprès de l'assureur contre le règlement d'une partie de prime supplémentaire afin de la diminuer.
La franchise n'est pas appliquée en cas de sinistre non responsable avec un tiers identifié. Elle peut néanmoins être réclamée le temps que l'assureur exerce le recours contre le tiers identifié. Elle vous est ensuite remboursées une fois le recours abouti. Si le responsable n'est pas identifié et que le recours est alors impossible, l'assureur pourra déduire la franchise de l'indemnisation.
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