Enquête 2023 sur les trottinettes en libre-service et l'assurance

Une garantie responsabilité civile systématiquement incluse

Alors qu’il y a quelques années encore, les conditions d’assurance fournies par les opérateurs de trottinettes électriques en libre-service étaient opaques, les 6 principaux loueurs de trottinettes électriques présents en France prévoient désormais à minima une garantie responsabilité civile. Vous n’avez donc plus besoin de souscrire une garantie à part si vous souhaitez louer une trottinette électrique pour vous déplacer.

Cette assurance, obligatoire pour toute personne qui conduit une trottinette électrique, que ce soit un engin personnel ou de location, permet en effet à l’utilisateur d’être protégé contre les dommages causés aux autres lorsqu’il roule.

Ainsi, en cas de collision avec un piéton, un cycliste ou tout autre usager de la route, les dommages corporels ou matériels causés à ces derniers seront couverts par la garantie RC du conducteur de la trottinette.

Imaginez : vous roulez sur la piste cyclable avec votre trottinette électrique, et vous ne voyez pas le piéton qui traverse devant vous et le percutez. En tombant, il se casse le poignet et doit être hospitalisé. Avec une garantie responsabilité civile, ses frais de santé sont pris en charge par votre assureur ou celui de la compagnie de free floating, et vous n’avez rien à débourser.

Une protection des dommages corporels du conducteur

Sur les 6 principaux loueurs de trottinettes électriques présents en France, tous proposent également de couvrir les dommages corporels du conducteur en plus de sa responsabilité civile, mais aussi son décès en cas d’accident de la route.

Cette garantie supplémentaire, bien que non obligatoire, s’avère indispensable. En effet, on constate une augmentation croissante du nombre d’accidents impliquant les conducteurs de trottinette électrique ou d’autres EDPM — le bilan 2022 de la Sécurité Routière indique une hausse de +261 % des accidents graves et +240 % des accidents mortels par rapport à 2019 — il est donc important d’être également assuré pour ses propres dommages corporels, surtout lorsqu’on est responsable (selon la Préfecture de Police, c’est le cas de près de 73 % des conducteurs de trottinette électrique impliqués dans une collision).

Si vous envisagez de louer une trottinette, soyez tout de même très attentif au niveau de protection fourni par la compagnie, et n’hésitez pas à souscrire une garantie dommages corporels de votre côté si la couverture vous semble insuffisante.

Si vous êtes blessé dans un accident de trottinette électrique, que vous soyez responsable ou non, vos frais de santé seront alors couverts. Il en est de même si le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré.

Des résultats en progrès

Lors de notre première étude en juin 2019, seuls 6 opérateurs sur 12 proposaient à minima une garantie responsabilité civile à leurs utilisateurs.

Aujourd’hui, on constate une nette progression. Les acteurs qui ont pu rester sur le marché français se sont non seulement tous conformés à l’obligation légale de fournir une assurance responsabilité civile, mais proposent également une garantie individuelle accident couvrant les dommages corporels et/ou le décès de l’utilisateur s’il est responsable.

TIER, Voi et Wind fournissent en plus une garantie Défense Pénale et Recours pour vous assister en cas de litige, ce qui fait d’elles les trois compagnies proposant la couverture la plus complète pour leurs utilisateurs.

Pour vous épargner la lecture de dizaines de pages de CGU, nous avons téléchargé les applications des 6 principaux opérateurs de free floating présents en France et inspecté leurs sites internet.

Le but était de passer au peigne fin l’ensemble des informations publiques pour déterminer si les compagnies couvraient ou non la responsabilité civile de leurs utilisateurs.

Voici le travail de fourmi que nous avons fait pour chacun des opérateurs :

• Téléchargement des 6 applications
• Recherche et lecture des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Elles doivent être acceptées par l’utilisateur pour avoir accès au service sur l’application, et peuvent également être retrouvées sur le site internet de l’opérateur sous différents noms (Accord de l’utilisateur, Conditions de service, Conditions du contrat de location, Conditions d’assurance, etc.).

1. Sont-elles facilement accessibles, sur l’application ou en bas de page du site internet ?
2. Sont-elles disponibles en français, car tout le monde ne parle pas anglais ?
3. Évoquent-elles le sujet de l’assurance ? Quel est leur positionnement à ce sujet ?

• Recherche d’informations dans leur centre d’aide (FAQ), qui est plus facilement consulté par les utilisateurs en cas de questions que les CGU. Il nous semblait donc important de consulter également cette source.

Voici un tableau regroupant le résultat de nos recherches sur les garanties proposées par les différents opérateurs encore présents en France.

Contrairement à notre première enquête, il est aujourd’hui plus simple de trouver les conditions d’assurance proposées par les différents opérateurs, que ce soit dans les conditions générales ou dans le centre d’aide.

Cependant, elles ne sont pas toujours faciles à décrypter : c’est le cas pour Lime et Bird, qui ne mettent pas en avant la garantie individuelle accident alors qu’elle est bien incluse dans leurs contrats.

Bird

La responsabilité civile des utilisateurs de trottinettes Bird est assurée par la compagnie Allianz. L’opérateur a également inclus une garantie Individuelle Accident dans l’assurance fournie lors de la location de ses véhicules.

Cette garantie couvre l’invalidité partielle et l’invalidité totale permanente, dans une limite de 50 000 euros par sinistre, ainsi que le décès du conducteur, dont le plafond d’indemnisation est aussi fixé à 50 000 euros.

Sources : Attestation RC, Attestation Individuelle Accident et Conditions Générales de Bird

Dott

L’assurance Dott couvre depuis 2019 la responsabilité civile de ses utilisateurs en cas d’accident impliquant un tiers, mais également les dommages corporels subis par le conducteur, même si ce dernier est en tort. La compagnie travaille en partenariat avec le courtier britannique Zego.

Les dommages matériels causés à un tiers sont couverts dans une limite de 5 millions d’euros, tout comme les dommages corporels. Concernant les dommages subis par l’utilisateur, l’incapacité permanente totale ou partielle est indemnisée à hauteur de 100 000 euros, et le décès à 200 000 euros.

Sources : Conditions Générales et FAQ de Dott

Lime

Lime s’est associé à l’assureur Allianz pour couvrir la responsabilité civile de ses utilisateurs. En cas d’accident responsable, les dommages corporels ou matériels infligés aux victimes seront pris en charge.

Tout comme Bird, une garantie Individuelle Accident est également incluse lors de la location d’un appareil Lime, qu’il s’agisse d’une trottinette électrique ou d’un vélo. Les plafonds d’indemnisation sont toutefois plus élevés : 50 000 euros en cas d’accident de la route menant à une invalidité permanente, qu’elle soit partielle ou totale, et 250 000 euros en cas de décès de l’utilisateur.

Sources : Attestation RC, Attestation Individuelle Accident et FAQ de Lime

TIER

En partenariat avec la compagnie AXA, TIER couvre la responsabilité civile de ses utilisateurs et leur fournit également une garantie Individuelle Accident ainsi qu’une garantie Défense pénale et Recours.

Toutefois, notons qu’aucune attestation d’assurance n’est disponible sur le site internet, et qu’il n’est nulle part fait mention des plafonds d’indemnisation prévus en cas d’accident. Il n’est également pas fait mention de l’assurance des utilisateurs dans la FAQ, simplement que les véhicules sont assurés au tiers par AXA.

Source : Conditions Générales de TIER

Voi

L’assurance trottinette électrique de Voi en France est délivrée par la compagnie Axa. Et c’est un contrat plutôt complet que propose l’opérateur suédois à ses utilisateurs, puisque non seulement leur responsabilité civile est couverte (aucun plafond d’indemnisation pour les dommages corporels causés à un tiers, et 50 millions d’euros pour les dommages matériels), mais ils bénéficient également d’une garantie Individuelle Accident (appelée sur leur site Sécurité du Conducteur) et d’une garantie Défense pénale et Recours.

Concernant les dommages corporels subis par le conducteur d’une trottinette Voi, les plafonds d’indemnisation sont fixés à 150 000 euros en cas d’invalidité, et 50 000 euros en cas de décès.

En cas de poursuite pénale, la garantie Défense pénale et Recours assiste l’assuré dans la limite de 10 000 euros.

Source : Attestation d’assurance et Conditions Générales de Voi

Wind

Comme TIER et Voi, l’opérateur Wind (présent uniquement à Cagnes-sur-Mer, Perpignan, Bordeaux et Barcarès) propose désormais une assurance complète pour ses utilisateurs.

Son contrat, souscrit auprès du groupe Generali, comporte une garantie responsabilité civile (plafond fixé à 100 millions d’euros pour les dommages matériels, et illimité pour les dommages corporels), une garantie Protection du Conducteur (indemnisation maximale de 250 000 euros) et enfin, une garantie Défense pénale et Recours avec un plafond fixé à 2500 euros.

Source : Conditions d’assurance de Wind

Au-delà d’être une obligation légale, l’assurance responsabilité civile est indispensable pour être couvert en cas d’accident responsable. Sans elle, vous devrez prendre en charge la totalité des frais de santé ou de réparation des dommages causés aux victimes. En cas d’accident grave impliquant une hospitalisation, les dépenses peuvent rapidement atteindre des sommes astronomiques.

Concernant la garantie dommages corporels du conducteur, cette dernière n’est techniquement pas obligatoire. Toutefois, elle s’avère indispensable et nous ne pouvons que vous recommander d’en souscrire une si la compagnie choisie n’en propose pas. Les accidents graves sont de plus en plus courants, et ont parfois de lourdes conséquences : hospitalisation longue, rééducation, invalidité, perte d’autonomie…

En raison de l’augmentation du nombre des accidents de la circulation impliquant des trottinettes, certaines grandes villes réfléchissent à en limiter l’utilisation, quand d’autres l’ont déjà interdite.

C’est le cas à Villeurbanne, Nice, ainsi qu’à Toulouse, où les trottinettes électriques en libre-service ont été interdites dès 2019.

À Lyon en revanche, la ville a préféré renforcer l’encadrement de la pratique plutôt que de l’interdire totalement. Ainsi, les deux compagnies présentes sur place (TIER et Dott) ont vu leur contrat se renouveler pour trois ans, à condition de mettre en place certaines mesures :

• interdiction de la location aux mineurs ;
• incitation au port du casque en échange d’un tarif préférentiel ;
• bridage de la vitesse dans certains lieux ;
• identification des comportements à risques grâce à des capteurs ;
• ou encore immatriculation de tous les engins pour permettre une meilleure identification des utilisateurs en cas d’accident.

À Paris, la municipalité organise un vote citoyen le 2 avril 2023 afin de recueillir l’avis des habitants sur la question suivante : « Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ? ». Suite aux résultats obtenus, Anne Hidalgo devrait se prononcer sur la reconduction ou non des contrats de Lime, TIER et Dott, les trois compagnies encore présentes dans la capitale.